Programme conjoint de recherche sur les interdépendances relatives aux infrastructures (PCRII)

Durée	Date limite	Pour faire une demande
Jusqu’à 3 ans	1er septembre 2004	Formulaires 101, 100 et 183A Lettres d’appui
Personnes-ressources pour le programme

Objectifs

Le Programme conjoint de recherche sur les interdépendances relatives aux infrastructures (PCRII) est un programme de financement de la recherche pris en charge conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) (http://www.ocipep.gc.ca/home/index_f.asp). SPPCC fait la promotion de la recherche dans le domaine de la protection des infrastructures essentielles et de la gestion des situations d’urgence, afin d’améliorer notre compréhension de ces questions et d’élaborer des solutions qui aideront à gérer, à réduire ou à atténuer les risques et les pertes auxquels le Canada serait exposé en cas de catastrophe, et renforceront notre capacité d’intervention dans les situations dangereuses.

Le but ultime du PCRII est de produire de nouvelles connaissances scientifiques et de définir de nouvelles pratiques pour mieux évaluer, gérer et atténuer les risques pour les Canadiens découlant des interdépendances des infrastructures essentielles. Le programme vise quatre objectifs qui se recoupent :

1. Favoriser l’expansion des activités de recherche du milieu de l’enseignement postsecondaire, ainsi que des secteurs privé et public dans le domaine des interdépendances des infrastructures pour développer de nouvelles connaissances, techniques et politiques pertinentes afin de mieux évaluer, gérer et atténuer les risques qui résultent de ces interdépendances.
   
   
2. Doter le Canada d’une capacité de recherche en faisant la promotion du savoir-faire universitaire canadien sur les questions ayant trait à l’interdépendance des infrastructures et créer ainsi un contexte favorable à la formation des chercheurs et des professionnels hautement qualifiés de l’avenir.
   
   
3. Sensibiliser aux questions relatives à la recherche sur l’interdépendance des infrastructures et promouvoir la recherche universitaire, les études et la formation dans le domaine au Canada.
   
   
4. Créer des liens, des réseaux et des partenariats dans toutes les régions du Canada ainsi qu’entre les disciplines pertinentes pour faciliter le transfert et la diffusion efficaces des résultats de la recherche dans les secteurs privé et public.

Description

Le PCRII financera les projets de recherche novateurs mettant l’accent sur la recherche transdisciplinaire dans le domaine des interdépendances des infrastructures sur une période d’un maximum de trois ans. La recherche dans ce domaine nécessitera des experts et des scientifiques appartenant à de nombreuses disciplines différentes. Des chercheurs en sciences sociales, en sciences naturelles et en génie seront appelés à travailler ensemble afin de trouver des solutions nouvelles et novatrices, et par conséquent, des approches et des collaborations hors des sentiers battus sont privilégiées et devraient voir le jour.

Les projets de recherche portant sur une infrastructure unique ne répondent pas à l’objectif du programme. On s’attend à ce que les chercheurs forment des équipes multidisciplinaires mettant l’accent sur les questions intersectorielles inhérentes aux interdépendances des infrastructures.

La participation active et l’engagement d’au moins un organisme non universitaire canadien pertinent ayant les moyens d’exploiter ou d’utiliser les résultats constitue un impératif. Les partenaires admissibles menant de la recherche sur les interdépendances sont variés : il peut s’agir d’organismes gouvernementaux et de ministères, d’organisations non gouvernementales, de consortiums industriels, d’organisations du commerce, et d’entreprises du secteur privé. Les contributions en argent des partenaires non universitaires sont souhaitables, mais non obligatoires. (Toutefois, les contributions en argent seront considérées d’un œil favorable au cours de l’évaluation de la proposition, puisqu’elles témoignent du niveau d’engagement du partenaire). Les partenaires non universitaires doivent jouer un rôle actif à toutes les étapes du projet de recherche : élaboration de la proposition, interaction soutenue avec les chercheurs des établissements d’enseignement postsecondaire sur l’orientation de la recherche et la participation à la recherche, et orientation relative à l’exploitation ou à la commercialisation des résultats. Les propositions ne prévoyant pas la participation et l’engagement d’un partenaire non universitaire seront rejetées.

On déterminera l’admissibilité des candidats au programme en fonction des critères d’admissibilité du CRSNG définis dans le Guide des programmes destiné aux professeurs. Les membres du personnel des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui satisfont aux critères généraux d’admissibilité du CRSNG peuvent demander un financement.

Les questions prioritaires en matière de recherche sont les suivantes.

• La compréhension et la définition des éléments des diverses infrastructures qui sont « essentiels » dans le contexte de la société et de l’identité canadiennes – déterminer comment sont établis les critères qui régissent leur caractère essentiel et comment leur caractère essentiel évolue.
• Les pratiques de conception et de développement qui portent expressément sur les interdépendances des infrastructures, de façon à favoriser la résilience et un haut degré de confiance et à minimiser les vulnérabilités aux réactions en chaîne perturbant les activités.
• Les méthodes, outils et technologies utilisés pour mettre en évidence, quantifier et modéliser les interdépendances des infrastructures ainsi que les risques qu’elles font peser à la fois sur les autres infrastructures et sur les collectivités.
• La planification, la conception, la gouvernance, les arrangements institutionnels et l’utilisation des infrastructures et des systèmes à l’appui de collectivités durables et autonomes.
• L’incidence et la portée des interdépendances causées par l’utilisation généralisée de la technologie de l’information dans toutes les infrastructures.

La recherche appuyée dans le cadre de ce programme sera axée sur les enjeux canadiens. Le caractère unique de la société canadienne, de la géographie du pays et de ses lois exige des solutions internes. Par conséquent, même si l’on préconise le recours à des contributions et à des collaborations internationales, les projets de recherche doivent porter essentiellement sur la situation canadienne.

Pour favoriser le développement d’une communauté de chercheurs travaillant dans le domaine des interdépendances des infrastructures, les chercheurs recevant un financement par l’entremise de ce programme se réuniront chaque année. Le symposium, qui aura lieu à Ottawa, leur permettra de se communiquer mutuellement et de communiquer aux autres parties intéressées les progrès et les résultats de leurs travaux.

Description du domaine-cible

Infrastructures essentielles du Canada

On entend par « infrastructures essentielles » les réseaux physiques et interconnectés de technologie de l’information, les services publics ou autres, dont la destruction ou l’interruption aurait de graves répercussions sur la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens, ou sur le fonctionnement efficace des administrations publiques. De récents événements comme la panne de courant qui a touché l’Ontario et les États-Unis en 2003, l’épidémie de SRAS (Syndrome respiratoire aigu sévère) et des vers informatiques comme Blaster et SoBig mettent en lumière le caractère imprévisible des risques qui menacent le Canada et la nécessité d’une vigilance continue pour se préparer à ces événements.

Les infrastructures essentielles du Canada ont été regroupées à l’échelle nationale en 10 secteurs clés.

• L’énergie et les services publics (y compris les systèmes de production et de transport de l’électricité et de l’énergie nucléaire, du gaz naturel et du pétrole ainsi que les barrages).
• La technologie des communications et de l’information (y compris les télécommunications [téléphone, télécopieur, câble, satellites], les systèmes de radiodiffusion, les logiciels, le matériel et les réseaux [y compris Internet]).
• Le système financier (y compris les banques, les investissements et les valeurs mobilières).
• Le système de santé (y compris les hôpitaux, les établissements de soins, les banques de sang, les laboratoires et les stocks de produits pharmaceutiques).
• Le réseau alimentaire (y compris la sécurité des aliments, l’agriculture et l’industrie alimentaire ainsi que la distribution des produits alimentaires).
• L’eau (y compris l’eau potable, les eaux usées et la gestion des eaux usées).
• Les transports (aérien, ferroviaire, maritime et routier).
• La sécurité (y compris la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire, la recherche et le sauvetage, les services d’urgence [police, pompiers, ambulances et autres] et les barrages).
• Le gouvernement (les principales installations publiques, les services [p. ex., les services météorologiques], les réseaux d’information ou les bases de données, les principaux symboles nationaux [institutions culturelles et sites et monuments nationaux]).
• La fabrication (y compris l’industrie chimique et l’assise industrielle de la défense).

Chacune de ces infrastructures est en soi un système très complexe, mais les diverses interconnexions et interdépendances de ces infrastructures entre elles et avec la société ajoutent encore à la complexité. En raison de ces interdépendances, les infrastructures sont vulnérables en cas de catastrophe ou d’événements entraînant des réactions en chaîne difficiles à prédire qui peuvent amplifier les conséquences des pannes ainsi que leurs répercussions sociales. Les interdépendances causées par l’utilisation généralisée de la technologie de l’information sont particulièrement inquiétantes, du fait qu’elles ne sont pas bien comprises.

La recherche transdisciplinaire mettant à contribution des spécialistes en sciences naturelles ou en sciences sociales, des ingénieurs, des responsables de la collectivité et des propriétaires et exploitants d’infrastructures est nécessaire pour comprendre et prédire les effets des interdépendances sur la résilience et sur la fiabilité de nos infrastructures essentielles et pour guider l’innovation et le développement.

Parmi les exemples d’expertise et de disciplines qui pourraient contribuer à la qualité des projets de recherche et les rendre admissibles à un financement, mentionnons :

• Un savoir-faire spécialisé et une expérience pertinente dans chacun des secteurs (p. ex., formation en médecine et en épidémiologie dans le secteur des soins de santé, expertise en génie, en physique et en chimie dans le secteur de l’énergie, et expertise en technologie de l’information appliquée à tous les secteurs).
• Des compétences stratégiques, politiques et juridiques, y compris en ce qui a trait aux litiges, à la réglementation, aux responsabilités des diverses instances compétentes ainsi qu’aux assurances dans les divers secteurs des infrastructures.
• Les nombreuses disciplines du génie, y compris le génie électrique, mécanique, structural, l’hydrologie (ressources en eau) et l’informatique.
• L’économie (micro et macro), en particulier les répercussions des pannes touchant les infrastructures sur la stabilité économique, et les mécanismes du marché ayant une incidence sur l’assurance des infrastructures.
• Les mathématiques et l’informatique, en particulier dans le domaine de la modélisation et de la simulation de systèmes complexes, ainsi que des outils.
• L’évaluation et la gestion du risque, y compris la problématique de la perception du risque et les communications en situation de crise.
• La géographie et la géomatique, en particulier en ce qui a trait aux sciences des catastrophes naturelles, aux outils de visualisation spatiale et à la modélisation.
• L’urbanisme et la planification régionale, y compris les problèmes de réglementation et de relations publiques.
• La gestion des situations de crise et d’urgence.

Présentation des demandes

La date limite de présentation des demandes est le 1^er septembre 2004. Pour présenter une demande, vous devez soumettre le formulaire 101 (Demande de subvention) ainsi que le formulaire 100 (Formulaire de renseignements personnels) pour le candidat et pour chaque membre du groupe, ainsi qu’une lettre de chaque organisme participant et le formulaire 183A (Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche). (Voir Remplir le formulaire 183A pour obtenir des renseignements.)

Veuillez envoyer le dossier original de la demande, accompagné de neuf copies à :

Programmes de partenariats de recherche
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 1H5

Dans les 10 pages prévues (sur le formulaire 101, partie 2), les propositions doivent répondre aux critères de sélection du programme et doivent présenter clairement :

• les objectifs : à court et à long terme;
• une revue de la littérature pertinente;
• les méthodes et la démarche envisagées;
• la portée prévue du travail;
• la contribution de la proposition en matière de formation;
• les fonds demandés au PCRII ainsi que le montant estimatif des contributions en espèces et en nature des organismes non universitaires participants;
• la justification du financement demandé;
• le rôle du candidat et des collaborateurs, y compris la structure de gestion;
• le plan d’utilisation des résultats;
• les avantages pour le Canada, y compris la pertinence de la recherche pour la communauté des utilisateurs ou pour les partenaires du milieu des affaires, ses répercussions éventuelles pour le Canada sur le plan socio-économique et le calendrier qui s’y rattache.

Le financement est offert pour une période maximale de trois ans.

Le montant maximum de toute subvention dépend des coûts du projet proposé, des autres projets à l’étude et des fonds disponibles. SPPCC et le CRSNG versent une contribution de 500 000 $ chacun à ce programme pour chacune des trois années.

Les demandes d’équipement doivent être intégrées à la proposition de recherche. Les candidats doivent justifier le besoin de l’équipement et son urgence pour mener efficacement la recherche. Les demandes d’équipement distinctes ne seront pas acceptées.

Lettres d’appui

Chaque partenaire d’un organisme non universitaire doit remplir le formulaire 183A et fournir une lettre émanant d’un représentant de haut niveau de l’organisme, rédigée sur le papier à en-tête officiel de ce dernier et indiquant :

• la participation de l’organisme à l’élaboration du projet proposé;
• l’appui de l’organisme à l’activité de recherche concertée et son accord relativement à la proposition;
• la nature et l’étendue de la collaboration ou des interactions envisagées;
• le montant des fonds engagés, tel qu’indiqué dans les dépenses envisagées;
• la raison de la participation de l’organisme au projet conjoint;
• les avantages que l’organisme s’attend à en retirer (chiffres à l’appui dans la mesure du possible);
• la façon dont l’organisme envisage d’intégrer les résultats de la recherche à ses activités;
• sa volonté d’appliquer et d’exploiter les résultats de la recherche de manière bénéfique pour l’économie et la société canadiennes.

Partage d’information

Pour assurer une utilisation aussi étendue que possible des connaissances acquises ou produites tout au long du programme, on demande aux équipes des projets de recherche appuyés par l’entremise du PCRII de présenter leurs résultats ou les documents de recherche connexes à SPPCC qui en fera usage ou les diffusera selon les modalités applicables à la protection des brevets et du droit d’auteur.

SPPCC organisera un symposium annuel pour réunir les chercheurs et les autres intervenants du milieu universitaire et des secteurs privé et public, afin d’encourager le réseautage et l’apprentissage partagé. On s’attend à ce que les chercheurs titulaires d’une subvention du PCRII soient présents et fassent part des résultats obtenus jusque là. Les frais de déplacement des chercheurs devraient être compris dans le budget du projet.

Examen des demandes

Les propositions seront évaluées au départ par des examinateurs de l’extérieur ayant une expertise spécifique dans le domaine de la recherche proposée. Un comité de sélection multidisciplinaire formé d’experts en gestion des infrastructures et du risque appartenant à des organismes du secteur public ou privé ainsi que d’experts d’autres disciplines connexes se réunira. Ce comité se chargera de l’évaluation et du classement des propositions et formulera les recommandations finales sur le financement à l’intention d’un comité mixte constitué de représentants du CRSNG et de SPPCC. Les résultats seront annoncés au début de 2005.

Critères de sélection

Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants, qui auront tous la même valeur dans le processus d’évaluation.

• Mérite scientifique : Le projet doit avoir une base scientifique solide, être techniquement réalisable et avoir le potentiel de générer de nouvelles connaissances ou d’appliquer de façon novatrice des connaissances existantes.
• Plan de travail du projet : La proposition doit comprendre un plan de travail du projet donnant une description claire du projet, y compris les objectifs, les méthodes de recherche, les étapes jalons, les produits à livrer, la collaboration et la communication entre les chercheurs, la nécessité du financement, la gestion du projet et la disponibilité du matériel et de l’infrastructure.
• Compétence en recherche : L’équipe de recherche doit réunir le savoir-faire requis pour atteindre avec compétence les objectifs définis et mener à terme le projet avec succès. L’expertise universitaire peut être complétée par le savoir-faire mis à la disposition du projet par les organismes partenaires.
• Pertinence par rapport à l’interdépendance des infrastructures : La proposition doit clairement articuler la définition de l’équipe de recherche et le traitement de la question des interdépendances, et elle doit préciser la pertinence des travaux par rapport aux objectifs du PCRII.
• Collaboration : L’équipe du projet doit être multidisciplinaire et comprendre au moins un partenaire non universitaire approprié. Dans un bon partenariat, les partenaires seront recrutés au stade de la planification initiale des questions et des objectifs de la recherche; leurs connaissances seront mises à profit pour l’établissement du plan de travail; dans la mesure du possible, ils participeront à l’exécution des travaux de recherche; les résultats de recherche seront transmis aux partenaires sous une forme qu’ils peuvent exploiter facilement. Un bon partenariat implique également une communication et des interactions permanentes avant, pendant et après la réalisation des travaux de recherche.
• Contribution à la formation de personnel hautement qualifié : La proposition devrait indiquer comment les connaissances et l’expérience acquises par les étudiants diplômés, stagiaires postdoctoraux, assistants de recherche et autres, y compris le personnel des organismes partenaires, sont pertinentes pour l’avancement du domaine de recherche, pour l’élaboration d’applications pratiques des connaissances, ou pour le renforcement de la capacité réceptrice des résultats de recherche des organismes participants. Le nombre d’étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs formés devrait être proportionnel à la taille du projet.
• Avantages pour le Canada et pour les organismes non universitaires participants : La proposition doit indiquer comment les partenaires non universitaires utiliseront les résultats de la recherche, et elle devrait décrire les avantages supplémentaires qu’en retireront les Canadiens sur le plan social et économique.

Rapports

Les titulaires d’une subvention seront tenus de présenter des rapports d’étape et des états financiers universitaires chaque année au cours de la période visée par la subvention. On demandera aux organismes non universitaires participant au projet de présenter leurs observations sur l’état d’avancement du projet. Le paiement des différents versements de la subvention dépendra de l’avancement satisfaisant du projet de recherche, de la participation active soutenue des partenaires non universitaires et du besoin de fonds. Les titulaires d’une subvention seront prévenus de la date à laquelle ces rapports devront être présentés. Ils devront décrire en détail l’état d’avancement du projet en ce qui a trait :

• aux objectifs du PCRII, en mettant l’accent sur les répercussions de la recherche, la formation et les partenariats;
• à la participation, à l’engagement et à l’appui soutenus des partenaires.

Tous les titulaires d’une subvention devront par ailleurs présenter un rapport final sur les réalisations du projet, par rapport aux objectifs fixés, dans les 90 jours suivant la fin de la subvention. Le rapport sera examiné par l’ensemble ou par certains des organismes non universitaires ayant participé au projet.

Remarque : Il convient de mentionner que les propositions, les évaluations (sous une forme préservant l’anonymat de l’examinateur) et les rapports d’étape seront fournis à SPPCC, qui les conservera de manière confidentielle.