CRSNG - Le CRSNG : Prix du CRSNG –

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Prix du CRSNG

Vérification des pratiques de gestion des marchés au sein de la Direction des services administratifs communs (DSAC)

Rapport de vérification

Préparé pour le CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie) et le CRSH (Conseil de recherches en sciences humaines)
Préparé par Conseils et Vérification Canada
Mai 2004

Table des matières

1.	Sommaire
2.	Objectif
3.	Champ d’application
4.	Méthode
5.	Observations détaillées
		Lacunes en matière de passation des marchés – CRSNG ou CRSH
		Collecte de données et présentation de l’information
		Délégation de pouvoir pour amorcer la procédure de passation de marché (article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques)
		Évaluation de la performance de l’entrepreneur
		Renouvellement du personnel de la Section du matériel et de la gestion des contrats de la DSAC
		Normes de service
Annexe A – Critères de vérification
Annexe B – Recommandations des vérificateurs

Date de création :
Mise à jour :

2005-01-18
2005-01-18

Avis importants