Évaluation du Programme d'ententes de partenariat de recherche
Rapport sommaire

Réponse de la direction du CRSNG

Recommandation 1

Le CRSNG devrait maintenir les Ententes de partenariat de recherche dans le cas des ministères ou organismes déterminés à y participer activement. Bien que ces ententes donnent lieu à des charges indirectes relativement élevées (par rapport aux subventions de recherche accordées)¹, le rapport d’évaluation montre clairement les avantages qu’en retirent toutes les parties.

La direction du CRSNG cherchera à établir des ententes de partenariat :

• qui répondent aux besoins du partenaire gouvernemental;
• qui précisent clairement le rôle de la communauté universitaire;
• qui sont conformes aux priorités et aux objectifs du CRSNG;
• aux termes desquelles le partenaire gouvernemental s’est activement engagé à veiller à l’atteinte de résultats à valeur ajoutée qui seront utilisés.

Recommandation 2

Dans la mesure du possible, les chercheurs des ministères ou organismes devraient participer activement aux projets financés par les EPR. L’organisation bénéficie ainsi d’un meilleur accès aux résultats de la recherche et peut influencer l’orientation de la recherche universitaire dans son domaine de compétence. En outre, tout indique qu’une participation active à ces projets favorise l’établissement de relations soutenues entre l’organisation et les chercheurs universitaires tout en lui donnant accès à du personnel hautement qualifié qu’elle pourrait juger utile d’embaucher ultérieurement.

La participation directe des chercheurs du gouvernement ou des décideurs, ou des deux, sera fortement encouragée dans le cadre de toutes les ententes de partenariat. Les ministères et organismes seront invités à mettre en place des mécanismes à l’appui de la participation des chercheurs du gouvernement aux projets.

Recommandation 3

Certains ministères ou organismes partenaires auraient tout intérêt à mieux faire connaître le programme pour éliminer certaines idées fausses concernant celui-ci et encourager leurs chercheurs à s’associer avec des universités pour mener des travaux de recherche qui seraient utiles à l’organisation.

Recommandation approuvée. Le CRSNG travaillera de concert avec les partenaires pour faciliter la mise en œuvre de cette activité de sensibilisation.

Recommandation 4

Les agents de programme devraient apporter une aide ou proposer des modèles pour la préparation des ententes sur la propriété intellectuelle. Malgré la réduction du délai d’approbation des demandes, le temps requis pour élaborer et conclure une entente sur la propriété intellectuelle demeure un obstacle à ce programme dans la plupart des cas. Le CRSNG devrait mettre au point des modèles d’ententes sur la propriété intellectuelle et aider les chercheurs afin d’accélérer le processus.

Le CRSNG entreprendra l’élaboration de principes communs en matière de propriété intellectuelle (au lieu d’ententes) avec les partenaires gouvernementaux. Il déploiera en outre des efforts en vue de garantir que les partenaires industriels seront informés au préalable de la position du CRSNG sur la propriété intellectuelle et des principes communs pouvant être négociés avec les partenaires gouvernementaux.

Recommandation 5

Dans le cas des EPR de faible envergure (celles qui donnent lieu à un très petit nombre de projets chaque année), en particulier celles où les ministères ou organismes accordent peu d’importance à l’établissement de liens soutenus avec les chercheurs universitaires, le CRSNG devrait explorer des moyens propres à permettre à ces organisations de contribuer à la recherche universitaire sans conclure d’entente relevant d’un programme particulier. Cette façon de procéder simplifierait l’administration des programmes et les organisations partenaires pourraient ainsi participer à un plus large éventail de programmes.

Recommandation approuvée.

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