Formulaire 101 - Instructions

Programmes de subventions

Subventions à la découverte (SD)

(individuelle, de groupe, de projet en physique subatomique [PSA] et appui aux professeurs universitaires [APU])

INFORMATION GÉNÉRALE

Pour connaître les dates limites à respecter et obtenir tout autre renseignement, veuillez consulter la description des programmes de subventions à la découverte dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

LISTE DES DOCUMENTS À PRÉSENTER

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

• Formulaire 180

Avant de présenter une demande de subvention à la découverte, vous devez remplir et envoyer avant la date limite un Avis d'intention de présenter une demande de subvention à la découverte (formulaire 180). Vous pouvez présenter votre demande de subvention à la découverte même si vous n'avez pas présenté un formulaire 180. Le cas échéant, nous ne serions pas en mesure de sélectionner les examinateurs de l'extérieur, ce qui pourrait nuire à l'examen de votre demande.

Le CRSNG accepte les formulaires 180 après la date limite du 1 er août uniquement lorsqu’ils proviennent de nouveaux candidats. Les nouveaux candidats doivent faire parvenir au CRSNG le formulaire 180 le plus tôt possible, avant le 1 er novembre.

• Demande de subvention (formulaire 101)
  • Profil de la demande (y compris les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
  • Membres du groupe (s’il s’agit d’une demande de subvention de groupe)
  • Résumé de la proposition
  • Dépenses prévues
  • Justification du budget (documents joints)
  • Rapport avec d'autres sources de financement (documents joints)
  • Autres documents
  • Proposition (consultez les instructions pour connaître le nombre de page maximal)
  • Annexe A (Effets environnementaux), s'il y a lieu
  • Annexe B (Liste de contrôle préliminaire [LCEE]), s'il y a lieu
• Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) – un pour le candidat et un pour chaque membre du groupe
  • Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
  • Expérience
  • Appui à la recherche
  • Liste des PHQ
  • Contributions
  • Annexe A (Renseignements personnels) – l'original seulement, pas de photocopie
  • Annexe B (Admissibilité) – l'original seulement, pas de photocopie (s'il y a lieu)
  • Annexe C (Activités du candidat), s'il y a lieu
  • Annexe D (Communication de renseignements personnels au CRSNG au sujet du personnel hautement qualifié [PHQ]). Conservez les formulaires – ceux-ci devront être présentés au CRSNG sur demande.
• Échantillons des contributions à la recherche (consultez Résumé des exigences de présentation d'échantillons de contributions et Comment présenter vos contributions à la recherche)
• Liste des contributions à la recherche – l'original seulement, pas de photocopie

Remarque: Les pages en trop seront retirées.

Nombre d'exemplaires (y compris l'original) des demandes présentées sur support papier : 8

Modalités de présentation de la demande

Au moment de présenter votre demande, assurez-vous d’y joindre toute la documentation et toutes les annexes requises. N’oubliez pas que les dates limites de la plupart des universités précèdent celles du CRSNG. En conséquence, préparez-vous à l’avance. Prévoyez amplement de temps pour préparer votre demande afin de respecter la date limite de présentation.

Il incombe au candidat de présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes incomplètes ou non conformes au mode de présentation établi pourraient être rejetées ou désavantagées par rapport à celles qui sont complètes et conformes aux normes de présentation. Les demandes reçues après la date limite seront rejetées.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés, à l’exception des documents acheminés au CRSNG sous pli séparé qui font partie d’une demande présentée électroniquement. Les documents acheminés après la date limite seront rejetés.

Les demandes sur support papier envoyées par la poste doivent être acheminées avant la date limite à l'adresse qui figure à la section Adresse postale.

Vous ne devez pas présenter la même demande deux fois. Si le CRSNG reçoit une demande par voie électronique et une demande papier par la poste, seule la version électronique sera acceptée.

Adresse postale

Envoyez votre correspondance au :

CRSNG
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Canada

Comment remplir le formulaire 101

Veuillez lire ou imprimer les documents suivants avant de remplir le formulaire 101 :

• la Foire aux questions sur la façon d'utiliser le système en ligne;
• le Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG, qui contient des renseignements détaillés sur les dates limites et les programmes.

• Le manuel d’évaluation par les pairs (Section 6) pour les détails concernant les critères de sélection;
• Le document « Conseils pour élaborer une proposition de recherche gagnante ».

À qui devrais-je m'adresser pour obtenir de l'aide?

Si vous avez des questions au sujet :

• du programme auquel vous présentez une demande (p. ex., sur le contenu de la demande, les dates limites du programme, l'admissibilité ou le budget ), communiquez avec le personnel responsable du programme;
• du système en ligne, faites parvenir un courriel à webapp@crsng.ca ou téléphonez au (613) 995-4273.

Veuillez indiquer dans votre message l'adresse de courriel à laquelle nous pouvons vous joindre ainsi que votre numéro de téléphone.

Instructions générales pour tous les candidats

Remplissez les formulaires 100 et 101 si vous présentez une demande à l’un des programmes de subventions figurant dans l' Aperçu des programmes.

De plus...

• Vous devez recourir au Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour remplir ces formulaires. Avant de commencer à remplir les formulaires, consultez les sections pertinentes du guide pour vous renseigner sur les critères d’admissibilité, les critères de sélection et les dates limites de présentation des demandes.
• Si vous présentez une demande à plus d’un programme, vous devez remplir un formulaire distinct dans chaque cas.

Présentation électronique des demandes et signatures électroniques

Les candidats sont en mesure d'utiliser le système de présentation électronique des demandes ou de continuer à utiliser le processus traditionnel de présentation des demandes à l'aide de documents papier. (Les candidats continueront d'avoir accès aux versions PDF des formulaires.) Des « signatures » basées sur le code d'usager et le mot de passe de l'utilisateur sont établies dans les fonctionnalités du module de présentation électronique des demandes afin de permettre aux candidats, aux organismes d'appui et aux représentants autorisés des établissements, tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances, de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d'autres documents par voie électronique.

Le processus de présentation électronique des demandes comportera les fonctionnalités suivantes :

• la gestion de compte – la capacité de s'inscrire au système en ligne du CRSNG, de mettre à jour des renseignements personnels et de retrouver un nom d'utilisateur ou un mot de passe oublié;
• la gestion de l'accès et des liens – la capacité de faire en sorte que les collaborateurs ou les partenaires d'un projet de recherche subventionné puissent avoir accès aux demandes électroniques, les consulter et les imprimer, et obtenir au besoin les documents connexes nécessaires (p. ex., le formulaire de renseignements personnels ou le formulaire 183A et la lettre d'appui);
• les pièces jointes – la capacité de joindre électroniquement des documents faisant partie intégrante de la demande (p. ex., la description de la recherche proposée);
• la gestion des demandes – la capacité de faire en sorte que les administrateurs d'établissement désignés puissent avoir accès aux demandes par voie électronique, formuler leurs commentaires sur ces dernières et les transmettre officiellement au CRSNG par voie électronique;
• l'accusé de réception électronique – la capacité d'accuser réception automatiquement par voie électronique des demandes transmise électroniquement au CRSNG.

Remarque : Les candidats qui choisiront de recourir au système de présentation de demande sur support papier devront observer les procédures et satisfaire aux exigences traditionnelles (p. ex., le formulaire de demande sur papier devra être signé par toutes les autorités appropriées de l'établissement).

Le processus de présentation électronique des demandes comprend toutes les autorisations et les points de contrôle voulus pour que les responsables des subventions de recherche des établissements puissent valider les renseignements contenus dans les demandes avant de les présenter au CRSNG. Il importe toutefois de mentionner que les candidats devront suivre le processus d'approbation interne de leur établissement, comme l'ont déterminé les autorités pertinentes.

Présentation des demandes sur support papier:
Ce à quoi engagent les signatures sur la demande

La signature originale du candidat et celle des membres du groupe, du directeur du département et du recteur de l'établissement (ou de leur représentant) doivent paraître sur un exemplaire de la demande. L'établissement peut également exiger la signature d'un représentant de la faculté du candidat*. Si le candidat est également le signataire autorisé du département, de la faculté ou de l'établissement, un autre représentant doit alors signer la demande.

La signature du candidat confirme qu'il :

• accepte les conditions d'obtention de la subvention telles qu'elles sont énoncées dans les politiques et les lignes directrices du CRSNG ainsi que dans le protocole d'entente qui a été établi entre les organismes subventionnaires fédéraux et les établissements canadiens;
• utilisera la subvention uniquement aux fins auxquelles elle a été accordée;
• informera le CRSNG et les responsables officiels de l'établissement de tout changement à l'égard de son statut d'admissibilité ou à l'égard de la nature de la recherche qui pourrait influer sur la délivrance d'un certificat ou sur les approbations des travaux de recherche liées aux politiques portant sur la recherche faisant appel à des sujets humains, à des cellules souches pluripotentes humaines ou à des animaux, sur les risques biologiques, sur les évaluations environnementales, sur les rapports financiers, et à d'autres politiques connexes;
• satisfera aux exigences particulières en matière de rapports relatives à la subvention ou au programme de subvention;
• reconnaît et accepte que le CRSNG se réserve le droit de reporter ou d’annuler le versement d’une subvention si le besoin continu de fonds n’est pas dûment justifié;
• accepte de respecter l'Énoncé de politique des trois Conseils sur l'éthique de la recherche avec des êtres humains, les politiques et les lignes directrices concernant les soins aux animaux, les risques biologiques et les activités pouvant influer sur l'environnement (se reporter à la Politique du CRSNG en matière d'évaluation environnementale);
• comprend les implications de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour ce qui est des renseignements contenus dans les demandes;
• a obtenu le consentement des étudiants et stagiaires pour inclure des renseignements personnels restreints à leur sujet à la section Personnel hautement qualifié du Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100);
• accepte de respecter la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et autorise l'établissement à fournir au CRSNG, au besoin, des renseignements personnels relativement à sa demande et à sa subvention;
• s'engage à faire mention de l'appui financier à la recherche du CRSNG chaque fois que cela est possible;
• atteste que, à sa connaissance, les renseignements fournis dans sa demande sont complets, exacts et présentés conformément aux politiques de l'établissement. De plus, fournir des renseignements erronés ou inexacts peut entraîner des sanctions, notamment la cessation de l'appui accordé et la perte du droit de présenter une demande d'appui à l'avenir;
• ne fait pas l'objet d'une interdiction de présenter une demande au CRSNG, au CRSH ou aux IRSC, ou à tout autre organisme voué à la recherche pour des motifs de non-respect des normes d'éthique ou d'intégrité (inconduite sur le plan financier ou scientifique);
• accepte les deux conditions de financement ci-dessous :
  • si le candidat décide de commercialiser des résultats de la recherche appuyée par suite de sa demande, il s'engage à informer son établissement de toute propriété intellectuelle qui pourrait découler de la recherche;
  • si le candidat divulgue toute propriété intellectuelle découlant de la recherche, le candidat et son établissement tenteront d'obtenir l'avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l'activité commerciale connexe.
    
    Remarque : L'exigence ci-dessus relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de propriété intellectuelle déjà en vigueur au sein de l'établissement.

En outre, si le candidat est ou a été titulaire (au cours des 12 derniers mois) de charge publique ou fonctionnaire au sein du gouvernement fédéral, il doit également attester :

• qu'il se conforme au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

*Certains établissements exigent que la signature du doyen figure sur les demandes de subvention. Étant donné qu'il s'agit d'une exigence de l'établissement et non du CRSNG, la politique de l'établissement doit avoir préséance, c'est-à-dire que la signature du doyen doit figurer sur la demande seulement si elle est exigée par l'établissement.

La signature des membres du groupe confirme :

• qu'ils observeront les conditions énoncées ci-dessus;
• que le candidat administrera la subvention au nom du groupe ou de l'équipe.

Remarque : Dans le cas d'une demande présentée au Programme de professeurs-chercheurs industriels, le candidat ou le titulaire de la chaire doit signer la demande.

La signature des autorités de l'établissement atteste que :

• l'établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans le protocole d'entente qui a été établi avec les trois organismes subventionnaires fédéraux;
• le candidat a satisfait ou satisfera aux conditions d'admissibilité;
• l'établissement s'engage à se conformer aux exigences du CRSNG en matière de protection des données et qu'il a prévu des mesures adéquates pour protéger l'information de nature délicate que lui confie le CRSNG afin d'administrer les demandes et les octrois;
• dans le cas où le candidat informe l'établissement de toute propriété intellectuelle découlant de la recherche, le candidat et l'établissement tenteront d'obtenir l'avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l'activité commerciale connexe.

Remarque : L'exigence ci-dessus relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de propriété intellectuelle déjà en vigueur au sein de l'établissement.

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d'appui signifie que l'organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
• consent à ce que soit diffusé le résumé public de la subvention et que soit publié le nom de l'organisme à titre de parrain de l'initiative.

Si vous êtes à la fois le candidat et un dirigeant d'une entreprise participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

Ces renseignements sont stockés dans une série de banques de données du CRSNG décrites dans Info Source. La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) fournissent des renseignements détaillés sur leur utilisation.

PROFIL DE LA DEMANDE

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

• Dans le cas des subventions de recherche de projet en physique subatomique (PSA), précisez le numéro de l'expérience (s’il y a lieu) dans le titre.

Indiquez le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l'activité proposée.

DOMAINE(S) DE RECHERCHE

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

EXIGENCES EN MATIÈRE D'ATTESTATION

Avant de remplir cette section, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaître les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des sujets humains :

Si vous sélectionnez «oui», vous devez fournir à l'administration de votre établisssement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l'être humain ont fait l'objet d'un examen et ont reçu l'approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines :

Si vous avez répondu «oui», ou que suite à l'évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. La demande doit aussi faire l'objet de l'évaluation habituelle par les Comités d'éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l'approbation du CSCS.

Recherche exigeant l'utilisation d'animaux :

Si vous sélectionnez «oui», vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l'établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques :

Si vous sélectionnez «oui», vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l'établissement attestant que les modalités d'utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Recherche pouvant avoir des incidences sur l'environnement :

Si l'une des activités de recherche proposées a lieu en plein air ou exige un permis, une licence ou une autorisation en vertu d'une loi fédérale, vous devez remplir l'annexe A (Effets environnementaux) et l'annexe B (liste de contrôle - LCEE).

MEMBRES DU GROUPE

Dans les demandes de groupe, indiquez le nom de chaque membre, son numéro d'identification personnel (si connu), le nom de son organisme d'attache, ainsi que le temps (heures/mois) qu'il consacrera à la recherche ou à l'activité proposée ou à l'appareillage ou l'installation qu'il utilisera.

Les membres du groupe, à l'exception de ceux issus de l'établissement d'attache du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisme d'attache que le CRSNG cherchera à obtenir sa signature par le truchement de son site sécurisé leur permettant de participer à la recherche proposée.

ORGANISMES D'APPUI

Entrez des renseignements sur le signataire de l'organisme d'attache (s'il diffère de celui du chercheur principal) de chaque membre du groupe. S'il s'agit d'un organisme d'appui, tel qu'un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

S'il s'agit d’une demande présentée sur support papier, il faut obtenir la signature du fondé de pouvoir de l’organisme d’attache ou du représentant autorisé de l’organisme d’appui, tel qu'un partenaire industriel ou un ministère, de chaque membre du groupe.

RÉSUMÉ DE LA PROPOSITION AUX FINS DE DIFFUSION PUBLIQUE

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d'effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l'importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu'elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l'autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

DÉPENSES PRÉVUES

Avant d'entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez la section Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l'utilisation des subventions.

Utilisez l'écran Justification du budget pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire.

Dressez un budget pour cinq ans. Si vous présentez un budget pour une période plus courte, expliquez pourquoi à l'écran Justification du budget.

Contributions d'autres sources (s'il y a lieu)

S'il y a lieu, présentez les contributions provenant d'autres sources dans l'espace réservé à cette fin. Le « Montant total demandé au CRSNG » figurant à la page 1 de la version imprimée de votre demande est calculé automatiquement et équivaut au « Total des dépenses prévues à l'appui des coûts directs de recherche » moins le « Total des contributions en espèces d'autres sources ».

Utilisez l'écran justification du budget pour expliquer ces contributions.

JUSTIFICATION DU BUDGET

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la section Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les coûts du projet.

Pour obtenir des renseignements sur l'obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez le formulaire 100.

Appareillage ou installation

Dressez la liste des articles demandés, des modèles, des fabricants, des prix et des taxes qui s'appliquent. Justifiez chaque pièce d'appareillage. Tout article dont le coût est supérieur à 7 000 $ doit faire l'objet d'une demande de subvention d'Outils et instruments de recherche distincte.

Les frais liés à l'utilisation d'un appareillage ou d'une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d'heures et taux horaire).

Veuillez indiquer le besoin d'accès à des sources de faisceaux ou à toute autre installation spécialisée, et le temps qui vous est alloué.

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles coûteux.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d'utilisateurs et à d'autres activités.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l'une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Contributions d'autres sources (s'il y a lieu)

Veuillez indiquer, s'il y a lieu, toute contribution provenant d'autres sources.

Si vous présentez un budget pour une période de moins de cinq ans, expliquez pourquoi.

AUTRES DOCUMENTS

Si vous devez présenter un résumé et un budget portant sur d’autres propositions ou projets, décrivez le document en question et indiquez que vous en ferez parvenir une copie papier par la poste.

RAPPORT AVEC D'AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

Veuillez vous reporter à Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et chercher d'autres sources d'appui financier pour obtenir davantage de renseignements.

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d'autres sources de financement.

Fournissez les renseignements suivants sur des pages supplémentaires :

• Des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d'appui (dont vous bénéficiez actuellement ou qui fait l'objet d'une demande). Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s'il y a lieu, indiquez comment la subvention de recherche du CRSNG servirait de complément à la recherche financée par d'autres sources.
  
  
• Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir, fournissez une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié. De plus, précisez les liens avec la demande actuelle. Ces renseignements peuvent être présentés, par exemple, sous la forme d'un bref résumé renfermant les principaux renseignements sur chacune des subventions.

• Si vous devez présenter un résumé et un budget provenant d'autres propositions ou projets, utilisez la section Autres documents.

• Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d'autres organismes subventionnaires, d'organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d'enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d'emploi principal (pour les professeurs associés) et le financement accordé par d'autres organismes de recherche.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs de tenir compte de la relation avec d'autres sources d'appui et de recommander le niveau approprié d'appui financier du CRSNG. Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux examinateurs pour évaluer la relation avec d'autres sources d'appui, les examinateurs pourraient décider de réduire l'appui ou de ne pas l'accorder.

PROPOSITION

En suivant les directives énoncées à la section Présentation générale, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

Veuillez suivre les instructions et tenir compte des critères de sélection propres au programme de subventions à la découverte dans le Guide. En vous reportant aux points suivants, décrivez la recherche proposée en utilisant au plus cinq pages (huit dans le cas d'une demande de groupe dont au moins un membre du groupe est admissible; pour les projets en PSA, cinq pages et deux pages supplémentaires par membre du groupe), recto seulement. Fournissez des renseignements détaillés sur les points suivants :

• les progrès réalisés récemment dans vos activités de recherche liées à la proposition;
• les objectifs à court terme et à long terme;
• la documentation pertinente à votre proposition;
• la méthodologie et l'approche proposée;
• l'importance prévue des travaux;
• la formation prévue de chercheurs (s'il n'y a aucun volet de formation, expliquez pourquoi).

Remarques :

1. Il incombe au candidat de fournir une description complète des contributions passées et un plan de la proposition de recherche qui traite des points ci dessus. Si le CRSNG détermine que les renseignements fournis sont insuffisants (après consultation auprès du président du comité de sélection), il se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, comme s'abstenir de demander des rapports d'examinateurs de l'extérieur ou retirer une demande du concours.
2. Si vos travaux sont interdisciplinaires, vous pouvez consulter les Lignes directrices sur l'évaluation et l’examen des demandes de recherche interdisciplinaire.

De plus

• Expliquez la pertinence de votre proposition par rapport aux domaines de recherche financés tels que présentés dans les résultats du dernier exercice de réaffectation des fonds.
• Pour toute demande de subvention de recherche de groupe :
  • indiquez l'expertise pertinente des membres du groupe ainsi que leur rôle et leurs contributions prévus;
  • expliquez la collaboration entre les membres du groupe;
  • décrivez en détail la structure de direction et la gestion du groupe.
• Pour toute demande de subvention de recherche de projet en PSA :
  • précisez le nom de l'installation et, s'il y a lieu, le numéro assigné à l'expérience par cette installation;
  • indiquez les activités prévues au cours des trois prochaines années;
  • précisez en détail le temps que le personnel consacrera au projet.

RÉFÉRENCES

• Utilisez cette section si vous devez fournir une liste de références bibliographiques. Cette liste ne doit pas compter plus d’une page imprimée.

• Ne pas renvoyer les lecteurs à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements sur votre proposition.



• Ne créez pas de liens dans votre liste de références.

Lettres d’appui

Les documents supplémentaires tels que des lettres d’appui ne doivent pas être joints à la demande; s’ils le sont, ils en seront retirés, exception faite des lettres des utilisateurs attestant la nature et l’importance des rapports techniques et internes décrits dans votre Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100). Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous aux Lignes directrices sur l'élaboration et l'évaluation des demandes en génie et en sciences appliquées.

ANNEXE A – EFFETS ENVIRONNEMENTAUX

Remarque : Si vous avez déjà coché la case « Oui » sous la rubrique Exigences en matière d'attestation du formulaire 101, vous devez remplir les annexes A et B.

Veuillez remplir tous les champs de l'annexe A.

S'il s'agit d'une demande présentée sur papier et que vous avez besoin de plus d'espace pour fournir les renseignements demandés dans une section de l'annexe A – formulaire 101, veuillez continuer sur une feuille de papier distincte. Vous pouvez regrouper sur une même page la suite de plusieurs sections. Dans ce cas, prenez soin d'indiquer clairement chaque section (1, 2, 3, 4). Vous pouvez également utiliser plusieurs pages au besoin. Chaque page supplémentaire doit porter alors les renseignements suivants : nom, initiales et numéro d'identification personnel du candidat (au coin supérieur gauche), et annexe A, formulaire 101 – page [numéro de la page] de [nombre total de pages] (au coin supérieur droit).

Nom des autres organismes participants, le cas échéant : Donnez le nom de tout ministère ou organisme fédéral ou provincial, des partenaires industriels ou des universités et des collèges qui participeront ou contribueront à la recherche envisagée.

Désignation de l'emplacement : Indiquez le nom de l'emplacement où auront lieu les travaux décrits dans la demande. Remplissez des exemplaires supplémentaires de l'annexe A, un pour chaque emplacement, si la recherche doit être menée à plus d'un emplacement. Si vos travaux doivent être effectués à plus de trois emplacements, veuillez communiquer avec l'Unité d'évaluation environnementale du CRSNG par courriel à eval.enviro@crsng.ca ou par téléphone au (613) 992-3612 ou (613) 995-8079.

Principales caractéristiques de l'emplacement : Fournissez une brève description non technique de chaque emplacement où auront lieu les travaux décrits dans la demande.

Dans les sections qui suivent, décrivez dans une langue non technique les activités qui seront entreprises au cours de la recherche. Cela comprend à la fois les activités de recherche elles-mêmes et les activités nécessaires pour qu'on puisse effectuer la recherche (par exemple, le débroussaillage ou la préparation du terrain, la construction de pistes ou de routes d'accès, etc.).

Activité(s) principale(s) et élément(s) de l'activité pour chaque emplacement :

Activité(s) principale(s): Pour chaque emplacement, désignez l'activité ou les activités principales (par exemple, le prélèvement de fossiles).

Éléments de l'activité : Chaque activité principale comprend un ou plusieurs éléments. Présenter une brève description des différentes activités regroupées au sein de l'activité principale. Exemples d'éléments : la construction et le débroussaillage des pistes d'accès; la construction d'un trottoir de bois; le débroussaillage de l'aire d'étude; l'excavation pour trouver des fossiles; le nettoyage des fossiles et l'enlèvement des fossiles. Veuillez fournir des estimations quantitatives, dans la mesure du possible (par exemple, dans l'exemple précédent, la construction et le débroussaillage d'une piste d'accès pourraient porter sur une superficie de 500 m de long sur 2,5 m de large).

Pour chaque activité principale et chaque élément d'activité, indiquez et décrivez, dans l'espace prévu à cet effet, les éléments de l'environnement touchés.

Éléments de l'environnement touchés : Pour chaque élément d'activité, certains éléments environnementaux seront touchés. Aux fins de l'évaluation environnementale, les éléments environnementaux comprennent les éléments biologiques et physiques. Par exemple, le débroussaillage et la construction d'une piste d'accès peuvent nécessiter la suppression de toute végétation (y compris les arbres de plus de 50 cm de diamètre), ou seulement l'élimination des espèces ne dépassant pas 2 m de haut. Veuillez fournir des estimations quantitatives, dans la mesure du possible.

Description des effets : Les effets environnementaux ont trait aux changements causés par le projet à l'environnement biophysique, ainsi qu'à certains effets découlant directement de ces changements, y compris les effets sur la santé humaine, les conditions socio-économiques, le patrimoine naturel et culturel, notamment des biens d'importance archéologique, paléontologique ou architecturale, et l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les personnes des Premières nations. Ne pas décrire les effets en détail, un simple énoncé suffira.

Par exemple, si l'on reprend l'exemple précédent, la suppression de la végétation peut entraîner l'érosion, la perte ou l'élimination d'espèces aviaires ou mammaliennes particulières, la perte du gagne-pain des résidents, ou la perte de valeurs esthétiques ou spirituelles. Une telle perte est liée au contexte où elle se produit.

Mesures d'atténuation : Indiquer dans cette section les mesures d'atténuation que l'on mettra en œuvre, au besoin, pour atténuer les effets environnementaux éventuels. Dans l'exemple susmentionné, une mesure d'atténuation de la perte de végétation pourrait consister à planter des semis d'arbres ou d'arbustes ou à éviter le débroussaillage dans un habitat aviaire ou mammalien connu, ou dans une aire ayant une valeur culturelle ou esthétique pour les résidents.

ANNEXE B – LISTE DE CONTRÔLE PRÉLIMINAIRE – LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Les demandes de recherche qui sont visées par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) appartiennent à deux catégories. Elles donnent lieu soit à des activités liées à des ouvrages (Partie 1), soit à des activités non liées à un ouvrage régi par la Loi (Partie 2).

Partie 1

Détermination d'un ouvrage aux termes de la LCEE

Pour déterminer si quelque chose constitue ou non un ouvrage aux termes de la LCEE, on se reporte à la définition des notions d'ouvrage ou d'activité liée à un ouvrage.

Un ouvrage présente les caractéristiques suivantes :

• il est construit ou assemblé;
• il est fixe (c'est-à-dire qu'il n'est pas conçu pour être déménagé fréquemment);
• il est permanent (par exemple, un bâtiment constitué de blocs de glace n'est pas permanent);
• il est destiné à rester en place de façon continue.

Mentionnons à titre d'exemples évidents d'ouvrages les bâtiments, les tours et les serres. Toutefois, les éléments qui suivent sont également considérés comme des ouvrages aux termes de la LCEE :

• les trous de forage qui sont percés et revêtus d'une paroi de béton ou de plastique;
• les pylônes ou les tours de transmission qui sont érigés;
• les fossés qui sont creusés et demeurent en place - par exemple, avec des parois renforcées;
• les ouvrages de drainage qui demeurent en place.

Il y a lieu d'examiner les activités liées à un ouvrage. Le candidat doit déterminer si une étape quelconque de la demande comprend « la construction, l'exploitation, la modification, la désaffectation ou la fermeture d'un ouvrage » ou toute autre activité liée à un ouvrage.

• Les candidats doivent déterminer avec soin si une étape quelconque de leurs travaux de recherche contribue au financement de l'exploitation d'un ouvrage. L'exploitation d'un ouvrage, par exemple, un synchrotron ou un radar, est considérée comme une activité et l'octroi de fonds ou de contributions en nature aux fins de cette exploitation peut entraîner une évaluation. Nota : les frais d'utilisation ne sont pas considérés comme des contributions.
• La modification d'un ouvrage désigne la transformation de l'ouvrage pour l'adapter à sa nouvelle destination.
• L'entretien et la réparation d'un ouvrage sont considérés comme des activités.

En cas de doute concernant la nature de l'ouvrage, veuillez communiquer avec l'Unité d'évaluation environnementale du CRSNG.

Partie 2

Détermination des activités visées par une évaluation aux termes de la LCEE

La LCEE exige l'évaluation de certaines activités non liées à des ouvrages. Dans de nombreux cas, ces activités nécessitent un permis ou une autorisation d'un ministère ou organisme fédéral, en vertu d'un autre texte de loi.

Remarque : Il incombe aux candidats de vérifier s'il leur faut un permis pour mener une activité quelconque. Veuillez vérifier auprès de l'autorité fédérale compétente; si vous n'êtes pas sûr, cochez la case « Inconnu ».

• Activité dans un parc national ou une réserve naturelle nationale au Canada. Veuillez noter que cela ne s'applique pas aux réserves naturelles ou aux parcs provinciaux.
• Activité sur un territoire appartenant à une Première nation. Certaines activités menées sur les terres d'une Première nation peuvent nécessiter un permis ou une autorisation quelconque, ce qui entraîne une évaluation environnementale aux termes de la LCEE.
• Activité dans le Nord. Certaines activités menées au Yukon, au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest peuvent nécessiter un permis ou une autorisation quelconque, ce qui entraînerait une évaluation environnementale aux termes de la LCEE.
• Activité sur l'emprise ou dans un rayon de moins de 30 m de l'emprise d'une ligne de transport d'électricité, d'un gazoduc ou d'une ligne de chemin de fer. Ces activités peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou d'une autorisation quelconque, ce qui peut entraîner une évaluation environnementale aux termes de la LCEE.
• Activité à l'intérieur ou à proximité d'un plan d'eau, qui pourrait entraîner une altération préjudiciable, une perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson (y compris la destruction ou la dégradation de la flore aquatique). Ces activités peuvent nécessiter un permis ou une autorisation quelconque, ce qui peut entraîner une évaluation environnementale aux termes de la LCEE. Il convient de noter que « plan d'eau » désigne toute masse d'eau, y compris un canal, un réservoir, un océan et une zone humide, jusqu'à la laisse des hautes eaux, mais ne comprend pas un étang de traitement des eaux usées ou un étang de résidus miniers. Une « zone humide » désigne un marécage, un marais, une tourbière (fen et bog) ou toute autre terre qui est recouverte d'eau pendant au moins trois mois consécutifs de l'année.
• Destruction de poissons par un moyen autre que la pêche. Cette activité peut nécessiter un permis ou une autorisation quelconque, ce qui peut entraîner une évaluation environnementale aux termes de la LCEE.
• Échantillonnage ou prospection de minerais. Ces activités peuvent nécessiter un permis ou une autorisation quelconque, ce qui peut déclencher une évaluation environnementale aux termes de la LCEE. Si vous recueillez manuellement des échantillons de roches, cochez « Non ».
• Évacuation d'une substance nucléaire réglementée autrement que dans un laboratoire équipé à cette fin. Si vous entreprenez une activité à l'extérieur et que vos travaux de recherche vous amènent à utiliser des isotopes qui ne seront pas libérés dans l'environnement, mais dont l'évacuation sera prise en charge par une université ou un établissement qui en assure la gestion, cochez « Non ».
• Dépôt d'une substance nocive ou autre dans l'environnement (terre, air ou eau).
• Tout type de remise en état d'une terre contaminée. L'installation de matériel de mesure passif ne constitue pas une remise en état. Toutefois, l'installation et l'utilisation ou l'essai de technologies actives de remise en état sont considérées comme une « remise en état », que la remise en état porte sur une partie ou l'ensemble du site.
• Dépôt de pétrole, de déchets d'hydrocarbures ou de toute autre substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans l'eau ou dans toute aire fréquentée par ces oiseaux.
• Destruction ou enlèvement d'oiseaux migrateurs, de leurs nids, œufs ou carcasses ou autres activités physiques pouvant nécessiter un permis ou une autre autorisation en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs ou du Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs. Ces activités peuvent donner lieu à une évaluation environnementale aux termes de la LCEE.
• Enlèvement ou dégradation de la végétation, poursuite d'activités agricoles ou perturbation ou enlèvement de sol dans une réserve d'espèces sauvages, exigeant un permis ou une autorisation, en vertu de l'article 4 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Ces aires sont décrites dans la Loi sur les espèces sauvages au Canada.
• Activités physiques menées au Canada et ayant pour effet de menacer l'existence d'une population biologique dans un écodistrict, soit directement ou par altération de son habitat. Les populations biologiques comprennent les insectes et d'autres invertébrés, de même que les plantes, les mammifères, les reptiles et les amphibiens. « Écodistrict » désigne un écodistrict au sens que revêt ce terme dans l'ouvrage Cadre écologique national pour le Canada, publié par Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les écodistricts sont représentés sur les cartes de la collection Écozones terrestres et écorégions du Canada publiées par Agriculture et Agroalimentaire Canada, et modifiées de temps à autre.
• Établissement ou exploitation sur le terrain au même endroit d'un camp qui servira pendant au moins 200 jours-personnes, par année civile.
• Études sismiques exigeant l'utilisation de plus de 50 kilos d'explosifs chimiques à la fois; ou études sismiques en milieu marin ou en eau douce, qui engendreraient, à un mètre de distance, une pression atmosphérique supérieure à 275,79 kPa (40 lb/po2).

Important

Si vous avez coché « Oui » à un article quelconque, visé par la partie 1 ou 2, une évaluation peut être exigée aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Veuillez communiquer avec l'Unité d'évaluation environnementale du CRSNG pour obtenir de plus amples renseignements.

Si vous avez coché « Non » à tous les articles, visés par les parties 1 et 2, votre demande ne sera probablement pas assujettie à une évaluation aux termes de la LCEE.

Si vous avez coché « Inconnu » à un article quelconque, visé par les parties 1 ou 2, veuillez communiquer avec l'Unité d'évaluation environnementale du CRSNG (voir ci-dessous) pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour obtenir de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec :

Unité d'évaluation environnementale
CRSNG
350, RUE ALBERT
OTTAWA ON K1A 1H5
(613) 992-3612 ou (613) 995-8079
eval.enviro@crsng.ca

ÉCHANTILLONS DE CONTRIBUTIONS À LA RECHERCHE

Présentez par la poste des échantillons de contributions à la recherche (reportez-vous à Résumé des exigences de présentation d'échantillons de contributions pour connaître le nombre d'échantillons exigé par chaque comité) en suivant les instructions figurant sous Comment présenter vos contributions à la recherche. Les échantillons de contributions tels que des tirés à part, des tirages préliminaires ou des manuscrits (ou les deux), des extraits de votre thèse et des rapports techniques permettront aux évaluateurs de juger de la qualité de vos travaux. Les documents que vous choisirez doivent représenter les contributions les plus importantes que vous avez faites récemment ou les plus étroitement liées aux travaux proposés au cours des six dernières années (ou au cours des dix dernières années pour les contributions apportées dans un contexte non universitaire).

Pour chacun des échantillons de contributions à la recherche présentés (tirés à part, tirages préliminaires, manuscrits, extraits de thèses, rapports techniques, etc.), donnez le titre du document papier et indiquez que vous le ferez parvenir par la poste

Comment présenter vos contributions à la recherche

Tenez-vous-en au nombre de contributions demandé. Sachez que le nombre indiqué vaut également pour les subventions de groupe.

Regroupez chaque jeu de contributions dans une enveloppe distincte. Indiquez clairement la mention « contributions » ainsi que le nom de famille et les initiales, le NIP, le département et l'université du candidat dans le coin supérieur gauche de chaque enveloppe. Cette documentation ne sera pas transmise aux examinateurs si elle n'est pas présentée tel qu'il est indiqué.

Les documents supplémentaires envoyés sous pli séparé et non avec la demande présentée par voie électronique doivent être glissés dans une enveloppe distincte sur laquelle la mention « Documents supplémentaires » est indiquée.

Résumé des exigences de présentation d'échantillons de contributions

Comité de sélection des subventions (CSS)

CANDIDATURE AU PROGRAMME D'APPUI AUX PROFESSEURS UNIVERSITAIRES

Veuillez remplir cette section si vous êtes un nouveau candidat au Programme d'appui aux professeurs universitaires (APU).

Remarque : Aux fins de ce concours, on définit les Autochtones comme étant des Indiens, des Inuits ou des Métis. L'admissibilité au programme doit être établie soit par la présentation de documents officiels (certificat de statut d'Indien, numéro de membre ou de traité, ou inscription à titre de bénéficiaire d'un accord sur une revendication territoriale), soit par la démonstration de la participation et de l'acceptation à titre individuel de l'ascendance autochtone au sein de la communauté autochtone existante.

Remarque : À la date limite de la mise en candidature, vous devez être titulaire d’un poste permanent ou menant à la permanence depuis moins d’un an à l’université canadienne qui a proposé votre candidature, ou détenir une offre de nomination à un poste permanent ou menant à la permanence de l’université canadienne qui a proposé votre candidature. Cette nomination peut être conditionnelle à l’obtention de la bourse d’APU.

Vous pouvez vous prévaloir de votre bourse à tout moment entre le 1er avril et le 1er septembre de l'année bourse, sous réserve d'un commun accord avec l'université qui procède à votre nomination.

Section 1) Admissibilité du candidat

Si vous êtes un résident permanent du Canada, indiquez la date d’établissement qui figure sur votre document d’immigration officiel.

Section 3) Poste offert à l’université relatif à la mise en candidature au Programme d’APU

Donnez des renseignements sur le poste permanent ou menant à la permanence offert à l’université ou sur le poste que vous occupez depuis moins d’un an dans l’université canadienne qui a proposé votre candidature.