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Principes de base pour la présentation d’une demande au programme INNOV

Avant de présenter une demande au programme De l’idée à l’innovation (INNOV), les candidats potentiels devraient examiner soigneusement les points particuliers soulevés pour chaque phase du programme ainsi que les points généraux indiqués à la fin du document. Ils pourront ainsi déterminer si leur technologie est suffisamment éprouvée et si leur projet est admissible au programme.

Phase I

L’une des principales raisons pour lesquelles les demandes de financement d’un projet de phase I sont rejetées est que le projet est à un stade trop précoce pour être admissible au programme INNOV. En fait, ces demandes doivent être fondées sur de solides preuves scientifiques et présenter les éléments suivants :

1. Les paramètres de base du concept doivent avoir déjà été étudiés et suffisamment mis à l’essai en vue de déterminer leur potentiel d’application sur le marché.
2. La propriété intellectuelle doit être protégée (p. ex., par un de brevet) ou avoir fait l’objet d’une demande de brevet. Dans certains cas, il se peut que la protection par brevet ne soit pas nécessairement la meilleure approche; ces cas doivent être bien justifiés dans la demande.
3. Le marché potentiel doit être clairement indiqué et bien décrit. Les lettres d’appui des clients potentiels peuvent être très utiles.
4. Il faut également mentionner la concurrence potentielle.

Une entreprise peut participer à titre de banc d’essai de la technologie (c.-à-d. le client potentiel). Toutefois, lorsqu’une entreprise partenaire est réceptrice de la technologie (c.-à-d. l’entreprise qui fera la mise en marché du produit final), le coût du projet doit être partagé avec l’entreprise, et la demande doit être présentée comme une proposition de phase II.

PHASE IIa

1. Le partenaire d’investissement doit participer à l’élaboration du plan de transfert de technologie et contribuer au moins le tiers des fonds requis au projet.
2. On s’attend à ce que le partenaire ait la capacité financière de mener le projet jusqu’à la phase IIb ou d’en faire directement la mise en marché. Si les fonds de lancement sont destinés à appuyer l’établissement d’une entreprise issue de la recherche, on portera une attention particulière au financement de l’entreprise dans l’évaluation de la demande.
3. Les modalités du transfert de technologie doivent être divulguées.
4. La recherche proposée doit être suffisamment étayée de sorte que l’on puisse identifier facilement le produit final.
5. Une étude de marché approfondie est requise, et les acheteurs et les marchés potentiels doivent être définis. Les lettres d’appui de clients potentiels sont très utiles.
6. Des budgets bien justifiés doivent avoir été établis au préalable, et les besoins financiers futurs et les plans pour obtenir ces fonds doivent être indiqués.

PHASE lIb

La plupart des exigences de la phase IIa énumérées ci-dessus s’appliquent également aux demandes de subvention de projet de phase IIb. De plus, si le développement de la technologie a été appuyé par une subvention lors d’une phase précédente du programme INNOV, il faut démontrer que les objectifs du projet précédent ont été réalisés, notamment,

1. le « prototype » doit déjà exister;
2. un plan d’affaires solide doit avoir été établi;
3. la capacité de l’entreprise réceptrice, entre autres, de fabriquer et de distribuer le produit, et d’octroyer des licences doit être démontrée;
4. des budgets adéquats sont requis pour démontrer que le produit passera au stade de la commercialisation ou de la fabrication à la fin de la phase IIb du programme;
5. les contributions en nature doivent être bien justifiées, car elles feront l’objet d’un examen approfondi.

Budget

Étant donné que les projets appuyés par une subvention du programme INNOV sont axés sur la réalisation rapide d’objectifs bien définis, on s’attend à ce que tous les postes budgétaires se rapportent à des coûts directement liés à l’atteinte de ces objectifs. Par conséquent, toute demande relative à des dépenses, telles que les frais de déplacement, les coûts de publication et les frais d’inscription à des conférences, doit être justifiée en rapport avec les objectifs.

Le CRSNG pourrait affecter jusqu’à 10 p. 100 de la subvention au partage, avec l’établissement, des coûts de certaines activités de transfert de technologie. L’établissement doit donc s’engager à verser sa part des fonds pour qu’une demande de financement du transfert de technologie soit prise en considération. Les dépenses antérieures liées au transfert de technologie ne seront pas prises en considération dans le partage du coût des activités proposées.

Formation

Étant donné que les projets présentés aux fins d’appui au programme INNOV doivent être d’une durée déterminée et doivent porter sur des travaux appliqués, il se peut qu’ils ne conviennent pas à des étudiants aux cycles supérieurs. Le personnel doit être sélectionné en fonction de sa capacité à réaliser les objectifs.

Présentation à nouveau d'une demande

Un candidat qui souhaite présenter de nouveau une demande d’appui au programme INNOV pour un projet qui avait été rejeté auparavant devrait communiquer avec le personnel du programme afin de discuter de la question. Il y a lieu de mentionner que c’est le comité de sélection du programme INNOV qui formule la recommandation finale au CRSNG. Étant donné que le comité de sélection examinera non seulement le mérite technique d’un projet mais aussi sa validité dans une perspective commerciale, il se peut que ses recommandations diffèrent des opinions exprimées par les examinateurs de l’extérieur. Les principales raisons motivant le rejet d’un projet sont présentées dans la lettre de décision. Si un projet est considéré comme étant à un stade trop précoce, le candidat ne pourra pas présenter de nouveau une demande portant sur le même projet, à moins que d’importants progrès techniques aient été réalisés.