Guide des programmes de bourses de 2006

Bourses – Aperçu – Niveau postdoctoral – Bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien

Guide des boursiers dans les laboratoires du gouvernement canadien

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Avant-propos

En tant qu'organisme chargé de l'administration du Programme de bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien, le CRSNG vous souhaite tout le succès possible dans vos travaux de recherche.

Veuillez lire attentivement ce guide, qui contient des directives à l'égard du programme, les règlements le régissant ainsi que plusieurs formulaires que vous devrez remplir et envoyer au CRSNG durant la période de validité de votre bourse.

Ce guide ne peut répondre à toutes les questions susceptibles d'être posées. Si vous désirez des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le coordonnateur des bourses de votre ministère ou avec le personnel du CRSNG (voir la Liste des coordonnateurs).

Dans le présent texte, la forme masculine est utilisée comme genre neutre et désigne à la fois les hommes et les femmes.

Titre de la bourse

Le Programme de bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien est administré par le CRSNG au nom des ministères et organismes participants. Ces bourses ne sont pas des bourses du CRSNG. Le titre officiel qui doit être utilisé pour désigner les titulaires de ces bourses est Boursier dans un laboratoire du gouvernement canadien.

Engagement du laboratoire d'accueil

En acceptant votre demande de bourse, le ministère ou l'organisme s'est engagé à vous offrir l'occasion de vous consacrer à un projet de recherche qui présente un intérêt commun et à déployer tous les efforts raisonnables pour assurer la réussite de votre séjour au laboratoire.

Dans certains laboratoires, les boursiers sont intégrés à des équipes de recherche déjà formées, et on s'attend à ce que leurs activités répondent aux priorités du ministère ou de l'organisme; dans d'autres laboratoires, les boursiers sont libres d'élaborer leur propre programme de recherche. Vous devriez consulter votre superviseur à l'avance pour avoir une idée précise des attentes du laboratoire d'accueil.

Si vos progrès sont satisfaisants et que les fonds requis sont disponibles, votre superviseur peut recommander que votre bourse soit renouvelée pour une deuxième année et pour l'année subséquente. Si votre rendement est jugé non satisfaisant, le ministère ou l'organisme d'accueil doit en aviser le CRSNG.

Période de validité

La bourse est d'une durée d'un an à partir de la date d'arrivée au laboratoire. Le renouvellement d'une bourse pour une deuxième et troisième années peut être accordé à la recommandation du superviseur de recherche.

Règlements généraux

Exigences universitaires

Le boursier doit avoir satisfait à toutes les exigences du doctorat, y compris la soutenance de la thèse et l'apport de toutes les révisions requises pour l'obtention du diplôme, avant de se présenter au laboratoire d'accueil et de pouvoir se prévaloir de sa bourse. Le CRSNG devra en avoir reçu la confirmation écrite du doyen des études supérieures ou du bureau du registraire de l'université, ou avoir obtenu copie du diplôme de doctorat, avant que le boursier ne puisse se prévaloir de sa bourse (formulaire E-2, Preuve que le boursier a satisfait aux exigences du doctorat [format PDF – 9 ko]).

Exigences en matière d'immigration

Les citoyens étrangers doivent obtenir un permis de travail d'un agent canadien des visas avant de venir au Canada. Ils auront peut-être aussi besoin d'un visa de visiteur pour entrer au Canada. Afin d'obtenir un permis de travail, vous devez présenter à l'agent des visas la lettre à son intention qui accompagne votre offre de bourse. Les formalités d'immigration peuvent durer de un à quatre mois, selon le pays de résidence et la période de l'année; les boursiers doivent donc communiquer le plus tôt possible avec le Bureau canadien des visas (à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada) le plus près.

Les boursiers devraient renouveler leur permis de travail avant qu'il n'arrive à échéance. Les mêmes exigences s'appliquent aux visas du conjoint et des enfants qui accompagnent les boursiers (sauf en ce qui concerne la bourse).

Aucuns frais liés aux visas, aux permis de travail ou aux examens médicaux ne sont remboursés.

Contrôle de sécurité

Certains ministères exigent que les boursiers subissent un contrôle de sécurité avant qu'ils puissent se prévaloir de leur bourse. Si tel est le cas, on communiquera directement avec vous.

Examen d’aptitude linguistique

Les candidats sélectionnés peuvent être appelés à subir un examen standardisé d’aptitude linguistique avant d’être mis en candidature par le département d’accueil.

Numéro d'assurance sociale du Canada

Les boursiers étrangers doivent demander un numéro d'assurance sociale (NAS) dès leur arrivée au Canada. On doit communiquer ce numéro à la Division des finances du CRSNG lorsqu'il est émis. Ces numéros sont accordés par le Centre d'emploi du Canada le plus près.

Entente concernant les inventions

À leur arrivée, les boursiers doivent signer le formulaire E-4, Entente concernant les inventions (format PDF – 13 ko), précisant que les droits relatifs à une invention réalisée durant la période de validité de leur bourse sont dévolus au gouvernement du Canada.

Date de début du stage

Le boursier peut se prévaloir de sa bourse dès qu'il a reçu la lettre de confirmation du CRSNG (pourvu qu'il ait satisfait à toutes les exigences indiquées dans ce guide). La date du début du stage doit être approuvée au préalable par le laboratoire d'accueil.

Les boursiers ne peuvent pas se prévaloir de leur bourse entre le 15 février et le 31 mars, en raison des tâches administratives qu'exige la fin de l'année financière.

À leur arrivée au laboratoire, les boursiers doivent se présenter à leur supérieur immédiat. Deux formulaires, soit le formulaire E-3, Confirmation du début de la période de validité (format PDF – 12 ko), et le formulaire E-4, Entente concernant les inventions (format PDF – 13 ko), devront être remplis, signés et envoyés au CRSNG immédiatement.

Paiements et indemnités

Les boursiers sont priés de noter que les bourses et les indemnités de déplacement constituent des revenus imposables selon l'Agence du revenu du Canada. Voir Impôt sur le revenu au Canada.

La bourse est payée en 12 versements mensuels, le 15 de chaque mois, par chèque ou par dépôt direct.

Calendrier des paiements de la bourse

Valeur de la bourse

La valeur de la bourse est déterminée en fonction de l’échelle salariale d’un chercheur scientifique à la fonction publique du Canada. Elle est ajustée le 1^er juillet de chaque année. La valeur de la bourse s'établit actuellement à 43 724 $ par année. Dans des cas exceptionnels, une bourse d’un montant plus élevé peut être offerte. Toute bourse d’un montant plus élevé doit être justifiée par l’un (ou plusieurs) des facteurs suivants :

• études ou formation exceptionnelles;
• expérience exceptionnelle ou hautement spécialisée;
• compétitivité du domaine dans le marché du travail.

Premier versement

Le premier versement sera effectué à la réception du formulaire E-3, Confirmation du début de la période de validité (format PDF – 12 ko) et du formulaire E-4, Entente concernant les inventions (format PDF – 13 ko). Le boursier peut s'attendre à recevoir son premier versement au cours des trois semaines qui suivent. Le premier versement couvre la période qui va de la date d’entrée en vigueur de la bourse jusqu’à la fin du mois au cours duquel la bourse est entrée en vigueur.

Versements subséquents

Pour recevoir le deuxième versement et les autres versements, les boursiers doivent avoir fourni au CRSNG leur numéro d'assurance sociale du Canada (NAS). Le boursier peut recevoir les chèques subséquents par la poste ou se prévaloir du dépôt direct.

Dépôt direct

Si vous désirez recevoir les versements de votre bourse par dépôt direct, veuillez remplir le formulaire E-12 et le faire parvenir au CRSNG par télécopieur ou par courriel. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Dépôt direct – Foire aux questions.

Indemnités supplémentaires

Aucune indemnité supplémentaire ne sera accordée pour couvrir des coûts de recherche ou des frais de scolarité ou de publication. Toute décision à cet égard relève du ministère ou de l'organisme fédéral d'accueil.

Indemnités de déplacement

Voyage d'aller – Les boursiers ont droit à une indemnité de déplacement pour le voyage depuis leur lieu de résidence jusqu’au laboratoire d’accueil au moment de l’octroi de la bourse. Les indemnités de déplacement sont normalement versées aux boursiers dans un délai de trois mois suivant la présentation d'une demande de remboursement. On encourage les boursiers à recourir au tarif réduit lorsqu'ils le peuvent. L'indemnité maximale correspond au tarif aérien, aller simple en classe économique, pour le voyage par le trajet le plus direct. Vous pouvez acheter un billet aller et retour afin de profiter d'un tarif réduit. Cependant, pour obtenir un remboursement complet, vous ne devez pas utiliser le coupon retour et vous devez faire parvenir celui-ci au CRSNG avec votre demande de remboursement de frais de déplacement. En ce qui concerne les billets électroniques, vous devez fournir la facture et la carte d'embarquement. Dans le cas où le boursier voyage à prix réduit, l'indemnité sera calculée en fonction du coût réel du transport. Normalement, les boursiers organisent eux-mêmes leur voyage et en assument les frais en entier. Le CRSNG remboursera les frais d'une assurance en cas d'annulation de voyage si le billet acheté est beaucoup plus restrictif ou bien moins cher. L'indemnité pourra aussi couvrir le coût du voyage en train ou en autobus en classe économique, ou encore en taxi, du lieu de résidence du boursier à l'aéroport. Aucune indemnité ne sera offerte pour les excédents de bagages ou le déménagement et l'entreposage des effets personnels. Si vous comptez utiliser des points de grand voyageur tels que AIRMILES^®, veuillez noter que seule la partie du billet payée en espèces sera remboursée. Les frais de location d'une chambre d'hôtel, de repas ou autres faux frais ne sont pas couverts.

À l'arrivée au laboratoire d'accueil, les boursiers demandent un remboursement en remplissant et en présentant au CRSNG le formulaire E-5, Demande de remboursement des frais de déplacement (format PDF – 10 ko) et en fournissant les reçus originaux des billets d'avion et la portion annulée de ces billets. Il est important de noter que les déplacements effectués avant l'offre de la bourse ne seront pas remboursés.

Le CRSNG est conscient que, dans certains cas, les frais de déplacement peuvent constituer un obstacle financier majeur. Les boursiers résidant à l'extérieur de la région continentale des États-Unis ou de l'Europe de l'Ouest peuvent demander le remboursement à l'avance des frais de transport aérien. Dans ces cas, le CRSNG s'occupe des préparatifs de voyage. Dans certains cas, le CRSNG pourra effectuer le paiement à l'avance des frais de transport aérien s'il a reçu une facture pro forma d'une agence de voyage reconnue au moins 15 jours ouvrables avant la date d'échéance du paiement.

Afin d'autoriser le paiement à l'avance des frais de transport aérien, le CRSNG doit avoir reçu la confirmation que toutes les exigences du doctorat ont été satisfaites.

Les boursiers peuvent choisir tout autre moyen de transport. L'indemnité se limitera cependant au tarif aérien d'un aller simple en classe économique et devra être approuvée par le CRSNG avant que les préparatifs de voyage ne puissent être effectués.

Les boursiers qui sont accompagnés de leur conjoint ou de leurs enfants à charge, ou des deux, pour une période de plus de six mois peuvent réclamer le remboursement des frais de déplacement de leur famille. L'indemnité maximale allouée pour chaque personne à charge correspondra au tarif aérien d'un aller simple en classe économique. Les boursiers, leur conjoint et leurs enfants devraient voyager ensemble. Toutefois, si cela est impossible, les demandes d'indemnité pour des voyages séparés seront prises en considération. Les boursiers qui se marient entre la date où la bourse est accordée et le début de la période de validité de celle-ci ont droit à cette indemnité.

Voyage de retour – Seuls les boursiers qui terminent la première année de leur bourse peuvent bénéficier d'un remboursement de frais de déplacement pour le voyage de retour. L'indemnité maximale correspondra au tarif aérien d'un aller simple en classe économique, depuis le laboratoire où la bourse a été détenue jusqu'au lieu de résidence au moment où la bourse a été accordée. Les boursiers qui se marient durant leur stage peuvent également être admissibles à une indemnité de retour pour leur conjoint, pourvu que le mariage ait eu lieu au moins 30 jours avant la cessation de la bourse. Utilisez le formulaire E-8, Demande de remboursement des frais de déplacement de retour (format PDF – 12 ko), pour demander le remboursement des frais de retour.

Le voyage de retour doit être effectué dans les trois mois suivant la cessation de la bourse. Les boursiers qui terminent leur stage avant la fin de la première année de leur bourse pour toute autre raison que la maladie (cette dernière devant être attestée par un médecin) n'ont pas droit à une indemnité de déplacement de retour. De plus, ils doivent rembourser un douzième de l'indemnité de déplacement reçue pour le voyage d'aller pour chaque mois de validité de la bourse non achevé.

Les demandes de remboursement des frais de déplacement doivent être présentées au CRSNG dans les quatre mois suivant la fin de la bourse.

Congés et vacances

Congés

Si le boursier s'absente du laboratoire d'accueil pendant une longue période, le CRSNG doit en être avisé.

Congé parental payé

Les boursiers dans les laboratoires du gouvernement canadien sont admissibles à un congé parental payé de quatre mois.

Si le boursier interrompt sa bourse dans les six mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant pour être le principal fournisseur de soins de cet enfant, il peut demander un congé parental payé au niveau courant de sa bourse pour au plus quatre mois.

La période maximale de congé payé s’établit à quatre mois, même dans les cas de naissances multiples ou d’adoption de plus d’un enfant à la fois.

Pour demander ce congé, le boursier doit présenter une lettre au CRSNG dans laquelle il confirme :

• qu’il ne sera pas engagé dans ses activités de recherche ni n’occupera un emploi pendant le congé parental;
• qu’il sera le principal fournisseur de soins de l’enfant pendant le congé parental;
• qu’il n’est pas admissible aux prestations d’assurance-emploi ou à d’autres prestations de maternité ou parentales d’autres sources, et n’en recevra pas.

Veuillez demander le congé parental payé au moins quatre mois avant la date prévue du début du congé.

Dès que possible après la naissance ou l’adoption de cet enfant, le boursier doit présenter une copie du certificat de naissance ou d’adoption au CRSNG.

Vacances

Aucune disposition officielle n'est prise pour les vacances annuelles. Les boursiers peuvent prendre trois semaines de vacances au maximum pendant chaque période de 12 mois de validité de la bourse. Tout congé doit être pris en consultation avec le superviseur. Étant donné que les boursiers ne sont pas considérés comme des employés du gouvernement, les congés qu'ils n'auront pas pris ne leur seront pas crédités à la date d'expiration de la bourse ou à la date de cessation de la bourse.

Renouvellement ou cessation de la bourse

Renouvellement de la bourse

Dans la mesure où les progrès sont satisfaisants et que les fonds sont disponibles, la bourse peut être renouvelée pour deux périodes de 12 mois chacune. Le CRSNG approuvera le renouvellement de la bourse à la réception du formulaire E-6, Résumé des réalisations/Renouvellement de la bourse (format PDF – 11 ko). Ce formulaire doit être rempli et signé par le superviseur et envoyé au CRSNG trois mois avant la date d'expiration de la bourse.

Le CRSNG fera parvenir au boursier une lettre l'informant que sa bourse a été renouvelée.

Cessation de la bourse

Dans le cas où un boursier quitte son poste avant la date d'expiration de la bourse, le formulaire E-7, Cessation de la bourse (format PDF – 12 ko), doit être rempli et envoyé immédiatement au CRSNG.

Tout paiement en trop doit être remboursé au CRSNG. Si un boursier quitte son poste avant la date d'expiration de la bourse, la valeur de celle-ci sera ajustée au prorata. S'il y a eu paiement en trop, le boursier doit le rembourser au CRSNG.

Assurances

L’attribution d’une bourse du CRSNG ne constitue pas une offre d’emploi au sein du gouvernement du Canada. Par conséquent, ni le CRSNG ni le ministère ou l’organisme d’accueil n’offre aux boursiers le régime d’assurance-maladie dont bénéficient les fonctionnaires ni les indemnités d’accident de travail, d’invalidité ou de décès auxquelles ces derniers sont admissibles le cas échéant. De même, les boursiers ne bénéficient pas du régime d’assurance dentaire des employés du gouvernement.

Le CRSNG exige que tous les boursiers souscrivent un régime d’assurance-maladie. Les boursiers qui ne bénéficient pas de la couverture d’un régime provincial d’assurance-maladie au Canada sont tenus de contracter une assurance médicale personnelle et d’en fournir la preuve au CRSNG ainsi qu’au ministère ou à l’organisme d’accueil (formulaire E-3, Confirmation du début de la période de validité
[format PDF – 12 Ko – 2 pages]).

Le Canada met à la disposition de tous les Canadiens un régime national d’assurance-maladie qui couvre les frais des soins médicaux, y compris l’hospitalisation. L’admissibilité des étrangers et de leur famille au régime d’assurance-maladie provinciale diffère d’une province à une autre. Si vous ou votre famille, ou les deux, n’êtes pas admissibles au régime provincial d’assurance-maladie pour une période temporaire ou pour une période indéterminée, vous devrez souscrire un régime d’assurance privée. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des compagnies d’assurances privées, communiquez avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. à http://www.clhia.ca/fr/index_fr.htm.

L’assurance-maladie provinciale est valable dans la province de résidence et, dans certaines conditions, ailleurs au Canada. Les boursiers devraient consulter le bureau provincial d’assurance-maladie avant de voyager à l’extérieur de la province. En règle générale, on conseille aux boursiers de souscrire une police privée d’assurance supplémentaire lorsqu’ils voyagent à l’extérieur du Canada, car les régimes provinciaux d’assurance-maladie ne remboursent pas la totalité des frais de soins médicaux et de santé engagés dans d’autres pays, y compris les États-Unis.

Les adresses postales et les adresses des sites Web des bureaux d’assurance-maladie de chaque province figurent ci-dessous. Ces bureaux vous fourniront des renseignements sur les conditions d’inscription et sur les règlements.

Bureaux provinciaux d'assurance-maladie

Colombie-Britannique
Medical Services Plan
C.P. 9035, succ. Prov. Govt.
Victoria (Colombie-Britannique) 
V8W 9E2

Tél. : 604-683-7151
Tél. (sans frais) : 1-800-663-7100
Site Web : http://www.hlth.gov.bc.ca/msp/contacts.html

Alberta
Alberta Health and Wellness
C.P. 1360, succ. Main
Edmonton (Alberta)  
T5J 2N3

Tél. : 780-427-1432
Site Web : http://www.health.gov.ab.ca/ahcip/AHCIP.html

Saskatchewan
Saskatchewan Health
T.C. Douglas Building
3475, rue Albert
Regina (Saskatchewan)  
S4S 6X6

Tél. : 306-787-3251
Tél. (sans frais) : 1-800-667-7551
Site Web : http://www.health.gov.sk.ca

Manitoba
Centre de services aux clients
Santé Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba)  
R3B 3M9

Tél. : 204-786-7101
Tél. (sans frais) : 1-800-392-1207
Site Web : http://www.gov.mb.ca/health/mhsip/index.fr.html

Ontario
Pour obtenir la liste des bureaux régionaux de santé, rendez-vous à http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/contactf/ohipf/
ohiploc_mnf.html ou composez le 1-800-268-1154 ou le 416-314-5518 (Toronto).

Québec
Régie de l’assurance-maladie du Québec
Services des opérations et des renseignements aux personnes assurées
C.P. 6600
Québec (Québec)  
G1K 7T3

Tél. : 418-646-4636
Site Web : http://www.ramq.gouv.qc.ca/

Nouveau-Brunswick
Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick
Ministère de la Santé et du Mieux-être
C.P. 5100
Fredericton (Nouveau-Brunswick)  
E3B 5G8

Tél. : 506-684-7901 (de l’extérieur du Nouveau-Brunswick ou de Dalhousie)
Tél. (sans frais) : 1-888-762-8600 (Nouveau-Brunswick)
Site Web : http://www.gnb.ca/0051/0394/index-f.asp

Nouvelle-Écosse
Medical Services Insurance (MSI) Registration
C.P. 500
Halifax (Nouvelle-Écosse)  
B3J 2S1

Tél. : 902-469-7008
Tél. (sans frais) : 1-800-563-8880
Site Web : http://www.gov.ns.ca/heal/

Île-du-Prince-Édouard
Health Canada, Population and Public Health Branch
97, rue Queen, pièce 324
Charlottetown (l'Île-du-Prince-Édouard)  
C1A 4A9

Tél. : 902-566-7857
Site Web : http://www.gov.pe.ca/hss/index.php3

Terre-Neuve-et-Labrador
Newfoundland and Labrador Medical Care Plan
C.P. 8700
57, Margaret’s Place
St. John’s (Terre-Neuve)  
A1B 4J6

Tél. : 709-292-4010
Site Web : http://www.gov.nf.ca/mcp/

Impôt sur le revenu

La bourse est assujettie à l’impôt sur le revenu (impôts fédéral et provincial sur le revenu) et le montant à payer varie selon la situation du boursier (p. ex., province de résidence et déductions admissibles). Il est donc essentiel de se renseigner longtemps à l’avance auprès du bureau d’impôt local afin de déterminer le pourcentage de la bourse qui sera suffisant pour couvrir le montant d’impôt à payer. Si vous désirez acquitter votre impôt en versant des acomptes provisionnels, veuillez vous informer à ce sujet auprès du bureau d’impôt local. Vous trouverez ci-dessous une liste de sites Web provinciaux sur l’impôt et l’adresse du site Web central du gouvernement fédéral. Ces sites contiennent des formulaires et des renseignements sur l’impôt sur le revenu et les centres fiscaux. La bourse vise principalement à permettre au boursier d’effectuer des recherches et est considérée par l’Agence du revenu du Canada (Bulletin d’interprétation IT-75R4, alinéa 56(1)(0)) comme un revenu gagné. Vous trouverez ce bulletin à http://www.arc-cra.gc.ca/F/pub/tp/it75r4/.

Étant donné que le CRSNG ne fait pas de déduction à la source, il incombe à chaque boursier de payer son impôt sur le revenu à l’Agence du revenu du Canada.

À la fin du mois de février, le CRSNG enverra un état des revenus (feuillet d’impôt T4A) pour l’année d’imposition précédente, que le boursier devra joindre à sa déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada. Veuillez noter que le remboursement des frais de déplacement compte pour un revenu et qu’il figurera sur le feuillet d’impôt T4A.

Les boursiers qui auront quitté leur laboratoire d’accueil à la fin du mois de février ou qui désirent recevoir le feuillet d’impôt T4A à une adresse différente devront en informer le CRSNG en lui faisant parvenir le formulaire E-9 (format PDF – 10 Ko – 1 page).

Les boursiers sont priés de noter que la date qui apparaît sur les chèques de versement détermine l’année d’imposition pour laquelle ils doivent déclarer le montant du versement comme revenu aux fins d’impôt, et ce, indépendamment de la date de réception du chèque.

Les boursiers qui quittent le Canada doivent avoir obtenu un acquit d’impôt avant leur départ. Le CRSNG remettra aux boursiers un État des revenus à la cessation de leur bourse.

Sites Web fédéraux et provinciaux sur l'impôt

Agence du revenu du Canada :
(Trousse générale d’impôt et de prestations pour 2005)
http://www.arc-cra.gc.ca/formspubs/t1general/menu-f.html

Agence du revenu du Canada
(IT75R4 Bourses d’études, bourses de perfectionnement, bourses d’entretien, récompenses, subventions de recherche et soutien financier) :
http://www.arc-cra.gc.ca/F/pub/tp/it75r4/

Alberta : http://www.finance.gov.ab.ca/index.html

Colombie-Britannique : http://www.rev.gov.bc.ca/itb/itapit/itapit.htm

Manitoba : http://www.gov.mb.ca/finance/tao/index.fr.html

Terre-Neuve-et-Labrador : http://www.gov.nf.ca/fin/taxregime.html

Québec : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/index.asp

Saskatchewan : http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/t1general/saskatchewan-f.html

Ontario : http://www.arc-cra.gc.ca/formspubs/t1general/ontario-f.html

Île-du-Prince-Édouard : http://www.arc-cra.gc.ca/formspubs/t1general/prince-edward-island-f.html

Nouvelle-Écosse : http://www.gov.ns.ca/finance/

Nouveau-Brunswick : http://www.arc-cra.gc.ca/formspubs/t1general/new-brunswick-f.html

Renseignements généraux

Coût de la vie au Canada

Le coût de la vie au Canada est raisonnable par rapport à certains pays industrialisés. Il peut toutefois varier considérablement selon la région du pays et la taille de la ville. Les coûts de logement sont élevés dans certaines grandes villes comme Toronto et Vancouver. Le montant de la bourse devrait permettre un niveau de vie modeste à un boursier sans personne à charge. Dans certains cas, le conjoint d’un boursier peut être autorisé à travailler; cependant, il ne faut pas compter sur un tel revenu à moins que le conjoint n’ait reçu une offre ferme d’emploi.

Logement

Le CRSNG ne se charge d’aucune démarche pour le logement. On trouve dans les journaux locaux des annonces de chambres et d’appartements à louer. Les collègues du laboratoire se font généralement un plaisir d’aider et de conseiller les nouveaux boursiers. Dans tous les cas, le coût du logement doit être assumé par le boursier.

Le Guide du logement au Canada pour le nouvel arrivant, que l’on peut consulter à http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/aclo/loader.cfm?url=/commonspot/security/getfile.cfm&PageID=93734, renferme de nombreux renseignements sur le logement au Canada.

Liste des formulaires

Dépôt direct – Foire aux questions

1. Qu’est-ce que le dépôt direct?
2. Quels en sont les avantages?
3. Comment puis-je présenter une demande?
4. Puis-je utiliser le dépôt direct pour des comptes dans d’autres pays?
5. Quand recevrai-je mon premier versement?
6. Puis-je déposer des sommes dans des comptes distincts?
7. Que se passe-t-il si je dois modifier les renseignements sur mon compte en banque ou annuler le dépôt direct?
8. Que dois-je faire si je ne reçois pas un versement?
9. Que dois-je faire si je ne veux pas utiliser le dépôt direct?

1. Qu’est-ce que le dépôt direct?

Le dépôt direct est un système que nous utilisons pour déposer le versement de votre bourse de recherche scientifique chaque mois dans votre compte en banque.

2. Quels en sont les avantages?

• Cela facilite la gestion de votre budget personnel étant donné que vous connaissez la date exacte du dépôt dans votre compte en banque.
• Cela est sûr : il n’y a aucun risque que votre chèque soit perdu, volé ou endommagé.
• Si vous êtes malade, en vacances ou en voyage, vous recevrez quand même votre paiement automatiquement.
• Cela fait économiser de l’argent aux contribuables canadiens, étant donné que nous avons moins de chèques à imprimer et à envoyer.
• Cela vous évite de devoir vous rendre dans un établissement financier et de faire la queue pour y déposer des chèques.
• C’est écologique étant donné que nous utilisons moins de papier et contribuons ainsi à préserver nos forêts.

3. Comment puis-je présenter une demande?

Veuillez remplir le formulaire d’adhésion et le retourner au CRSNG à l’adresse suivante :

CRSNG
Division des finances et de l’administration des octrois (dépôt direct)
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)
K1P 6G4

Vous pouvez accélérer ce processus en envoyant votre formulaire d’adhésion et un exemplaire de chèque annulé (si vous avez un compte de chèques) par télécopieur au numéro suivant : (613) 996-0458

Pour toute question sur la façon de remplir le formulaire, veuillez communiquer avec notre commis aux comptes payables

Tél. : (613) 992-9245
Téléc. : (613) 996-0458

4. Puis-je utiliser le dépôt direct pour des comptes dans d’autres pays?

Non, le dépôt direct des versements de votre bourse de recherche scientifique ne peut être fait qu’à des établissements financiers au Canada.

5. Quand recevrai-je mon premier versement?

Un chèque vous sera envoyé par la poste pour le premier versement de la première année de votre bourse.

Si vous choisissez d’adhérer aux versements par dépôt direct, tous les versements subséquents seront déposés dans votre compte en banque le 15^e jour de chaque mois, à condition que tous les documents nécessaires à l’adhésion soient parvenus au CRSNG. Si le 15 tombe une fin de semaine ou un congé, votre versement sera traité le jour ouvrable suivant.

Si vous nous envoyez votre adhésion au dépôt direct par télécopieur, nous pouvons habituellement commencer les versements par dépôt direct dès le mois suivant.

Si vous nous envoyez votre adhésion au dépôt direct par la poste, vous devriez recevoir votre premier versement par dépôt direct dans les deux mois qui suivent.

6. Puis-je déposer des sommes dans des comptes distincts?

Malheureusement, vous ne pouvez pas partager les versements de votre bourse de recherche scientifique entre deux comptes.

7. Que se passe-t-il si je dois modifier les renseignements sur mon compte en banque ou annuler le service de dépôt direct?

Pour modifier les renseignements sur votre compte en banque, vous devez remplir le formulaire d’adhésion de la même façon que vous l’avez fait au moment de votre demande d’adhésion initiale et nous l’envoyer par la poste ou par télécopieur en vous assurant que vous avez coché la case « changement ». De plus, veillez à ne pas fermer l’ancien compte en banque avant que nous ayons déposé le versement dans votre nouveau compte.

Pour annuler le dépôt direct, veuillez nous envoyer une note par télécopieur ou par la poste en indiquant que vous désirez annuler le dépôt direct.

8. Que dois-je faire si je ne reçois pas un versement?

Vous devriez d’abord vérifier auprès de votre établissement financier. Si les préposés ne peuvent répondre à vos questions, vous pouvez communiquer avec nous cinq jours ouvrables après la date prévue de dépôt du versement dans votre compte. Nous examinerons la question et veillerons à ce que vous receviez le versement.

9. Que dois-je faire si je ne veux pas utiliser le dépôt direct?

Nous vous encouragons à utiliser le dépôt direct, mais si vous choisissez de ne pas vous prévaloir de cette méthode de paiement, nous vous enverrons un chèque chaque mois à l’adresse de votre département.

Liste des coordonnateurs

Pour obtenir des renseignements sur le paiement des bourses

Tél. : 613-995-5538
Téléc. : 613-996-0458
Courriel : scholfin@crsng.ca

Pour obtenir des renseignements généraux et connaître les règlements

Tél. : 613-947-3789
Téléc. : 613-996-2589
Courriel : schol@crsng.ca

Liste des coordonnateurs

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rachel Poirier
Coordonnatrice
Direction générale de la recherche
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Édifice Sir John Carling, bureau 7115-B
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) 
K1A 0C5

Tél. : 613-759-7875
Téléc. : 613-759-7766 ou 613-759-1419
Courriel : poirierrr@agr.gc.ca

Institut canadien de conservation
Julie Murtagh
Agente d'apprentissage et de perfectionnement
Institut canadien de conservation
1030, chemin Innes
Ottawa (Ontario)  
K1A 0M5

Tél. : 613-998-3721, poste 114
Téléc. : 613-998-4721
Courriel : julie_murtagh@pch.gc.ca

Agence spatiale canadienne
Diane Morin
Adjointe administrative
Bureau des Ressources humaines
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec)  
J3Y 8Y9

Tél. : 450-926-4816
Téléc. : 450-926-5194
Courriel : diane.morin@espace.gc.ca

Ministère de la Défense nationale
Marie-Eve Cantin
Recherche et développement pour la défense Canada
Ressources humaines, RDDCRH 3/2
Édifice de la Constitution
305, rue Rideau, 9^e étage
Ottawa (Ontario)  
K1A 0K2

Tél. : 613-992-0563
Téléc. : 613-996-7063
Courriel : marie-eve.cantin@rddc-drdc.gc.ca

Environnement Canada
Cathy Hayes
Service de l'environnement atmosphérique
Environnement Canada
Bureau 3S-105
4905, rue Dufferin
Downsview (Ontario)  
M3H 5T4

Tél. : 416-739-4877
Téléc. : 416-739-4265
Courriel : cathy.hayes@ec.gc.ca

Pêches et Océans Canada
Janice Anderson
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent, 8W156
Ottawa (Ontario)  
K1A 0E6

Tél.: 613-998-8367
Téléc.: 613-990-0313
Courriel : andersonj@mpo-dfo.gc.ca

Santé Canada
Margot Middler
Agente principale, Sécurité et Gestion des locaux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
8^e étage, pièce 8-020
IA 4908A
269, rue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  
K1A 0K9

Tél. : 613-957-3140
Téléc : 613-941-3159
Courriel : margot_middler@sc-hc.gc.ca

Industrie Canada
Lyse Bossy
Centre de recherches sur les communications
3701, avenue Carling
Ottawa (Ontario)  
K2H 8S2

Tél. : 613-990-4530
Téléc. : 613-998-5573
Courriel : lyse.bossy@crc.ca

Conseil national de recherches Canada
Lucette Charette
Chef, Services de recrutement
Direction des ressources humaines
Conseil national de recherches Canada
1200, chemin Montréal, pièce W-116
Ottawa (Ontario)  
K1A 0R6

Tél. : 613-993-4706
Téléc. : 613-990-7669
Courriel : lucette.charette@cnrc-nrc.gc.ca

Conseil national de recherches Canada
Lucie LeBlanc
Conseil national de recherches Canada
Édifice M-58, pièce W-112
1500, chemin Montréal
Ottawa (Ontario)  
K1A 0R6

Tél. : 613-993-9150
Courriel : lucie.leblanc@cnrc-nrc.gc.ca

Ressources naturelles Canada
Joanne Laplante
Ressources naturelles Canada
Énergie, Mines et Ressources
580, rue Booth, 6^e étage, 6C2
Ottawa (Ontario)  
K1A 0E4

Tél. : 613-995-6275
Téléc. : 613-947-2034
Courriel : jlaplant@rncan.gc.ca

Ressources naturelles Canada
Leila Ronkainen
Agente politique de la science
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)  
K1A 0E4

Tél. : 613-947-9052
Téléc. : 613-947-9090
Courriel : lronkain@rncan.gc.ca

Parcs Canada
Stephen Woodley
Coordonnateur
Parcs Canada
25, rue Eddy
Gatineau (Québec)  
K1A 0M5

Tél. : 819-994-2446
Téléc. : 819-997-3380
Courriel : stephen.woodley@pc.gc.ca

Parcs Canada
John Waithaka
Parcs Canada
25, rue Eddy
Gatineau (Québec)  
K1A 0M5

Tél. : 819-997-4937
Téléc. : 819-997-3380
Courriel : john.waithaka@pc.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Bohdan Yankowsky
Agent de planification et de contrôle
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, phase III, 8B1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)  
K1A 0S5

Tél. : 819-956-3438
Téléc. : 819-956-3400
Courriel : bohdan.yankowsky@tpsgc.gc.ca