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Dépôt direct – Foire aux questions

1. Qu’est-ce que le dépôt direct?
2. Quels en sont les avantages?
3. Comment puis-je présenter une demande?
4. Puis-je utiliser le dépôt direct pour des comptes dans d’autres pays?
5. Quand recevrai-je mon premier versement?
6. Puis-je déposer des sommes dans des comptes distincts?
7. Que se passe-t-il si je dois modifier les renseignements sur mon compte en banque ou annuler le dépôt direct?
8. Que dois-je faire si je ne reçois pas un versement?
9. Que dois-je faire si je ne veux pas utiliser le dépôt direct?

1. Qu’est-ce que le dépôt direct?

Le dépôt direct est un système que nous utilisons pour déposer le versement de votre bourse de recherche scientifique chaque mois dans votre compte en banque.

2. Quels en sont les avantages?

• Cela facilite la gestion de votre budget personnel étant donné que vous connaissez la date exacte du dépôt dans votre compte en banque.
• Cela est sûr : il n’y a aucun risque que votre chèque soit perdu, volé ou endommagé.
• Si vous êtes malade, en vacances ou en voyage, vous recevrez quand même votre paiement automatiquement.
• Cela fait économiser de l’argent aux contribuables canadiens, étant donné que nous avons moins de chèques à imprimer et à envoyer.
• Cela vous évite de devoir vous rendre dans un établissement financier et de faire la queue pour y déposer des chèques.
• C’est écologique étant donné que nous utilisons moins de papier et contribuons ainsi à préserver nos forêts.

3. Comment puis-je présenter une demande?

Veuillez remplir le formulaire d’adhésion et le retourner au CRSNG à l’adresse suivante :

CRSNG
Division des finances et de l’administration des octrois (dépôt direct)
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)
K1P 6G4

Vous pouvez accélérer ce processus en envoyant votre formulaire d’adhésion et un exemplaire de chèque annulé (si vous avez un compte de chèques) par télécopieur au numéro suivant : (613) 996-0458

Pour toute question sur la façon de remplir le formulaire, veuillez communiquer avec notre commis aux comptes payables

Tél. : (613) 992-9245
Téléc. : (613) 996-0458

4. Puis-je utiliser le dépôt direct pour des comptes dans d’autres pays?

Non, le dépôt direct des versements de votre bourse de recherche scientifique ne peut être fait qu’à des établissements financiers au Canada.

5. Quand recevrai-je mon premier versement?

Un chèque vous sera envoyé par la poste pour le premier versement de la première année de votre bourse.

Si vous choisissez d’adhérer aux versements par dépôt direct, tous les versements subséquents seront déposés dans votre compte en banque le 15^e jour de chaque mois, à condition que tous les documents nécessaires à l’adhésion soient parvenus au CRSNG. Si le 15 tombe une fin de semaine ou un congé, votre versement sera traité le jour ouvrable suivant.

Si vous nous envoyez votre adhésion au dépôt direct par télécopieur, nous pouvons habituellement commencer les versements par dépôt direct dès le mois suivant.

Si vous nous envoyez votre adhésion au dépôt direct par la poste, vous devriez recevoir votre premier versement par dépôt direct dans les deux mois qui suivent.

6. Puis-je déposer des sommes dans des comptes distincts?

Malheureusement, vous ne pouvez pas partager les versements de votre bourse de recherche scientifique entre deux comptes.

7. Que se passe-t-il si je dois modifier les renseignements sur mon compte en banque ou annuler le service de dépôt direct?

Pour modifier les renseignements sur votre compte en banque, vous devez remplir le formulaire d’adhésion de la même façon que vous l’avez fait au moment de votre demande d’adhésion initiale et nous l’envoyer par la poste ou par télécopieur en vous assurant que vous avez coché la case « changement ». De plus, veillez à ne pas fermer l’ancien compte en banque avant que nous ayons déposé le versement dans votre nouveau compte.

Pour annuler le dépôt direct, veuillez nous envoyer une note par télécopieur ou par la poste en indiquant que vous désirez annuler le dépôt direct.

8. Que dois-je faire si je ne reçois pas un versement?

Vous devriez d’abord vérifier auprès de votre établissement financier. Si les préposés ne peuvent répondre à vos questions, vous pouvez communiquer avec nous cinq jours ouvrables après la date prévue de dépôt du versement dans votre compte. Nous examinerons la question et veillerons à ce que vous receviez le versement.

9. Que dois-je faire si je ne veux pas utiliser le dépôt direct?

Nous vous encouragons à utiliser le dépôt direct, mais si vous choisissez de ne pas vous prévaloir de cette méthode de paiement, nous vous enverrons un chèque chaque mois à l’adresse de votre département.