Bourses – Aperçu – Niveau postdoctoral – Bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien

Paiements et indemnités

Les boursiers sont priés de noter que les bourses et les indemnités de déplacement constituent des revenus imposables selon l'Agence du revenu du Canada. Voir Impôt sur le revenu au Canada.

La bourse est payée en 12 versements mensuels, le 15 de chaque mois, par chèque ou par dépôt direct.

Calendrier des paiements de la bourse

Valeur de la bourse

La valeur de la bourse est déterminée en fonction de l’échelle salariale d’un chercheur scientifique à la fonction publique du Canada. Elle est ajustée le 1^er juillet de chaque année. La valeur de la bourse s'établit actuellement à 43 724 $ par année. Dans des cas exceptionnels, une bourse d’un montant plus élevé peut être offerte. Toute bourse d’un montant plus élevé doit être justifiée par l’un (ou plusieurs) des facteurs suivants :

• études ou formation exceptionnelles;
• expérience exceptionnelle ou hautement spécialisée;
• compétitivité du domaine dans le marché du travail.

Premier versement

Le premier versement sera effectué à la réception du formulaire E-3, Confirmation du début de la période de validité (format PDF – 12 ko) et du formulaire E-4, Entente concernant les inventions (format PDF – 13 ko). Le boursier peut s'attendre à recevoir son premier versement au cours des trois semaines qui suivent. Le premier versement couvre la période qui va de la date d’entrée en vigueur de la bourse jusqu’à la fin du mois au cours duquel la bourse est entrée en vigueur.

Versements subséquents

Pour recevoir le deuxième versement et les autres versements, les boursiers doivent avoir fourni au CRSNG leur numéro d'assurance sociale du Canada (NAS). Le boursier peut recevoir les chèques subséquents par la poste ou se prévaloir du dépôt direct.

Dépôt direct

Si vous désirez recevoir les versements de votre bourse par dépôt direct, veuillez remplir le formulaire E-12 et le faire parvenir au CRSNG par télécopieur ou par courriel. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Dépôt direct – Foire aux questions.

Indemnités supplémentaires

Aucune indemnité supplémentaire ne sera accordée pour couvrir des coûts de recherche ou des frais de scolarité ou de publication. Toute décision à cet égard relève du ministère ou de l'organisme fédéral d'accueil.

Indemnités de déplacement

Voyage d'aller – Les boursiers ont droit à une indemnité de déplacement pour le voyage depuis leur lieu de résidence jusqu’au laboratoire d’accueil au moment de l’octroi de la bourse. Les indemnités de déplacement sont normalement versées aux boursiers dans un délai de trois mois suivant la présentation d'une demande de remboursement. On encourage les boursiers à recourir au tarif réduit lorsqu'ils le peuvent. L'indemnité maximale correspond au tarif aérien, aller simple en classe économique, pour le voyage par le trajet le plus direct. Vous pouvez acheter un billet aller et retour afin de profiter d'un tarif réduit. Cependant, pour obtenir un remboursement complet, vous ne devez pas utiliser le coupon retour et vous devez faire parvenir celui-ci au CRSNG avec votre demande de remboursement de frais de déplacement. En ce qui concerne les billets électroniques, vous devez fournir la facture et la carte d'embarquement. Dans le cas où le boursier voyage à prix réduit, l'indemnité sera calculée en fonction du coût réel du transport. Normalement, les boursiers organisent eux-mêmes leur voyage et en assument les frais en entier. Le CRSNG remboursera les frais d'une assurance en cas d'annulation de voyage si le billet acheté est beaucoup plus restrictif ou bien moins cher. L'indemnité pourra aussi couvrir le coût du voyage en train ou en autobus en classe économique, ou encore en taxi, du lieu de résidence du boursier à l'aéroport. Aucune indemnité ne sera offerte pour les excédents de bagages ou le déménagement et l'entreposage des effets personnels. Si vous comptez utiliser des points de grand voyageur tels que AIRMILES^®, veuillez noter que seule la partie du billet payée en espèces sera remboursée. Les frais de location d'une chambre d'hôtel, de repas ou autres faux frais ne sont pas couverts.

À l'arrivée au laboratoire d'accueil, les boursiers demandent un remboursement en remplissant et en présentant au CRSNG le formulaire E-5, Demande de remboursement des frais de déplacement (format PDF – 10 ko) et en fournissant les reçus originaux des billets d'avion et la portion annulée de ces billets. Il est important de noter que les déplacements effectués avant l'offre de la bourse ne seront pas remboursés.

Le CRSNG est conscient que, dans certains cas, les frais de déplacement peuvent constituer un obstacle financier majeur. Les boursiers résidant à l'extérieur de la région continentale des États-Unis ou de l'Europe de l'Ouest peuvent demander le remboursement à l'avance des frais de transport aérien. Dans ces cas, le CRSNG s'occupe des préparatifs de voyage. Dans certains cas, le CRSNG pourra effectuer le paiement à l'avance des frais de transport aérien s'il a reçu une facture pro forma d'une agence de voyage reconnue au moins 15 jours ouvrables avant la date d'échéance du paiement.

Afin d'autoriser le paiement à l'avance des frais de transport aérien, le CRSNG doit avoir reçu la confirmation que toutes les exigences du doctorat ont été satisfaites.

Les boursiers peuvent choisir tout autre moyen de transport. L'indemnité se limitera cependant au tarif aérien d'un aller simple en classe économique et devra être approuvée par le CRSNG avant que les préparatifs de voyage ne puissent être effectués.

Les boursiers qui sont accompagnés de leur conjoint ou de leurs enfants à charge, ou des deux, pour une période de plus de six mois peuvent réclamer le remboursement des frais de déplacement de leur famille. L'indemnité maximale allouée pour chaque personne à charge correspondra au tarif aérien d'un aller simple en classe économique. Les boursiers, leur conjoint et leurs enfants devraient voyager ensemble. Toutefois, si cela est impossible, les demandes d'indemnité pour des voyages séparés seront prises en considération. Les boursiers qui se marient entre la date où la bourse est accordée et le début de la période de validité de celle-ci ont droit à cette indemnité.

Voyage de retour – Seuls les boursiers qui terminent la première année de leur bourse peuvent bénéficier d'un remboursement de frais de déplacement pour le voyage de retour. L'indemnité maximale correspondra au tarif aérien d'un aller simple en classe économique, depuis le laboratoire où la bourse a été détenue jusqu'au lieu de résidence au moment où la bourse a été accordée. Les boursiers qui se marient durant leur stage peuvent également être admissibles à une indemnité de retour pour leur conjoint, pourvu que le mariage ait eu lieu au moins 30 jours avant la cessation de la bourse. Utilisez le formulaire E-8, Demande de remboursement des frais de déplacement de retour (format PDF – 12 ko), pour demander le remboursement des frais de retour.

Le voyage de retour doit être effectué dans les trois mois suivant la cessation de la bourse. Les boursiers qui terminent leur stage avant la fin de la première année de leur bourse pour toute autre raison que la maladie (cette dernière devant être attestée par un médecin) n'ont pas droit à une indemnité de déplacement de retour. De plus, ils doivent rembourser un douzième de l'indemnité de déplacement reçue pour le voyage d'aller pour chaque mois de validité de la bourse non achevé.

Les demandes de remboursement des frais de déplacement doivent être présentées au CRSNG dans les quatre mois suivant la fin de la bourse.