Bourses – Aperçu – Niveau postdoctoral – Bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien

Impôt sur le revenu

La bourse est assujettie à l’impôt sur le revenu (impôts fédéral et provincial sur le revenu) et le montant à payer varie selon la situation du boursier (p. ex., province de résidence et déductions admissibles). Il est donc essentiel de se renseigner longtemps à l’avance auprès du bureau d’impôt local afin de déterminer le pourcentage de la bourse qui sera suffisant pour couvrir le montant d’impôt à payer. Si vous désirez acquitter votre impôt en versant des acomptes provisionnels, veuillez vous informer à ce sujet auprès du bureau d’impôt local. Vous trouverez ci-dessous une liste de sites Web provinciaux sur l’impôt et l’adresse du site Web central du gouvernement fédéral. Ces sites contiennent des formulaires et des renseignements sur l’impôt sur le revenu et les centres fiscaux. La bourse vise principalement à permettre au boursier d’effectuer des recherches et est considérée par l’Agence du revenu du Canada (Bulletin d’interprétation IT-75R4, alinéa 56(1)(0)) comme un revenu gagné. Vous trouverez ce bulletin à http://www.arc-cra.gc.ca/F/pub/tp/it75r4/.

Étant donné que le CRSNG ne fait pas de déduction à la source, il incombe à chaque boursier de payer son impôt sur le revenu à l’Agence du revenu du Canada.

À la fin du mois de février, le CRSNG enverra un état des revenus (feuillet d’impôt T4A) pour l’année d’imposition précédente, que le boursier devra joindre à sa déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada. Veuillez noter que le remboursement des frais de déplacement compte pour un revenu et qu’il figurera sur le feuillet d’impôt T4A.

Les boursiers qui auront quitté leur laboratoire d’accueil à la fin du mois de février ou qui désirent recevoir le feuillet d’impôt T4A à une adresse différente devront en informer le CRSNG en lui faisant parvenir le formulaire E-9 (format PDF – 10 Ko – 1 page).

Les boursiers sont priés de noter que la date qui apparaît sur les chèques de versement détermine l’année d’imposition pour laquelle ils doivent déclarer le montant du versement comme revenu aux fins d’impôt, et ce, indépendamment de la date de réception du chèque.

Les boursiers qui quittent le Canada doivent avoir obtenu un acquit d’impôt avant leur départ. Le CRSNG remettra aux boursiers un État des revenus à la cessation de leur bourse.

Sites Web fédéraux et provinciaux sur l'impôt

Agence du revenu du Canada :
(Trousse générale d’impôt et de prestations pour 2005)
http://www.arc-cra.gc.ca/formspubs/t1general/menu-f.html

Agence du revenu du Canada
(IT75R4 Bourses d’études, bourses de perfectionnement, bourses d’entretien, récompenses, subventions de recherche et soutien financier) :
http://www.arc-cra.gc.ca/F/pub/tp/it75r4/

Alberta : http://www.finance.gov.ab.ca/index.html

Colombie-Britannique : http://www.rev.gov.bc.ca/itb/itapit/itapit.htm

Manitoba : http://www.gov.mb.ca/finance/tao/index.fr.html

Terre-Neuve-et-Labrador : http://www.gov.nf.ca/fin/taxregime.html

Québec : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/index.asp

Saskatchewan : http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/t1general/saskatchewan-f.html

Ontario : http://www.arc-cra.gc.ca/formspubs/t1general/ontario-f.html

Île-du-Prince-Édouard : http://www.arc-cra.gc.ca/formspubs/t1general/prince-edward-island-f.html

Nouvelle-Écosse : http://www.gov.ns.ca/finance/

Nouveau-Brunswick : http://www.arc-cra.gc.ca/formspubs/t1general/new-brunswick-f.html