Politiques et lignes directrices

Exigences concernant certains types de recherche 

Recherche utilisant des sujets humains

Le CRSNG et les deux autres organismes subventionnaires fédéraux, le CRSH et les IRSC, ont adopté une politique révisée qui régit la recherche utilisant des sujets humains. (Consultez l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.)

Le CRSNG exige que tout projet de recherche comportant des expériences sur l'être humain soit examiné et jugé acceptable sur le plan moral. Pour être admissibles à un appui financier de l'organisme, les établissements postsecondaires, d'autres établissements de recherche et les candidats doivent appliquer les principes en matière d'éthique et les articles de l'Énoncé de politique des trois Conseils.

Les candidats doivent se procurer un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l'être humain ont fait l'objet d'un examen et ont reçu l'approbation requise.

En signant le formulaire de demande de subvention, les autorités de l'établissement déclarent que l'établissement respecte entièrement l'Énoncé de politique des trois Conseils et s'engage à verser les fonds aux chercheurs seulement après qu'un comité d'éthique de la recherche (CER) de l'établissement aura approuvé les travaux de recherche. Si les travaux faisant appel à des êtres humains n'auront lieu qu'au cours d'une année financière ultérieure et que la méthodologie reste encore à définir, des fonds pourront être versés au prorata pour les travaux qui précéderont la recherche avec des êtres humains, auquel moment un examen du protocole de recherche devra être effectué avant que d'autres fonds ne soient versés. Les travaux doivent faire l'objet d'une approbation du CER pendant la durée du projet.

Au cours de la période de validité d'une subvention, s'il arrive que les travaux de recherche changent à tel point qu'il faille exiger un certificat, le CRSNG doit en être informé le plus tôt possible et les candidats doivent obtenir le certificat requis auprès de l'établissement.

Le CRSNG s'assure de la conformité à cette procédure au cours de ses visites de contrôle courantes.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines

Toutes les demandes présentées au CRSNG qui portent sur des recherches comportant l’utilisation de cellules souches pluripotentes humaines, mentionnée par le candidat ou déterminée lors du processus d’évaluation, doivent satisfaire aux lignes directrices intitulées Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. Une foire aux questions se trouve dans le site Web des IRSC.

Afin d’assurer le respect des lignes directrices des IRSC, le CRSNG transmettra au Comité de surveillance des cellules souches, avec le formulaire de consentement du candidat, les demandes qui portent sur des recherches comportant l’utilisation de cellules souches pluripotentes humaines, pour lesquelles le financement aura été approuvé. Cet examen s’ajoutera à l’évaluation habituelle par le Comité d’éthique de la recherche.

Les trois organismes subventionnaires ont adopté des mesures provisoires en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la note de service envoyée aux vice-recteurs à la recherche ainsi qu'aux responsables de la recherche.

Recherche exigeant l'utilisation d'animaux

Les chercheurs qui se servent d'animaux – vertébrés ou certains invertébrés, tels que les céphalopodes (pieuvres et calmars) – pour réaliser leurs travaux de recherche doivent observer les politiques et lignes directrices décrites dans le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation, publié en deux tomes par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). On peut consulter ce manuel dans le site Web du CCPA.

On peut commander la version papier des deux tomes à la section Publications du site Web du CCPA.

Les établissements doivent détenir un certificat de bonnes pratiques animales afin de confirmer qu'ils respectent les lignes directrices du CCPA en ce qui concerne la fourniture d'installations adéquates pour l'hébergement et le soin des animaux et l'établissement de comités locaux de protection des animaux afin d'évaluer et de contrôler la recherche exigeant l'utilisation d'animaux. Tout manquement à ces lignes directrices pourrait entraîner le gel des fonds du CRSNG à l'établissement.

Les candidats doivent se procurer un certificat auprès du comité de protection des animaux de l'établissement attestant que les procédés expérimentaux proposés ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du CCPA.

En signant le formulaire de demande de subvention, les autorités de l'établissement s'engagent à verser les fonds aux chercheurs seulement après qu'un comité de protection des animaux (CPA) de l'établissement aura approuvé les travaux de recherche. Si les travaux faisant appel à des animaux n'auront lieu qu'au cours d'une année financière ultérieure et que la méthodologie reste encore à définir, des fonds pourront être versés au prorata pour les travaux qui précéderont la recherche avec des animaux, auquel moment un examen du protocole de recherche devra être effectué avant que d'autres fonds ne soient versés. Les travaux doivent faire l'objet d'une approbation du CPA pendant la durée du projet.

Au cours de la période de validité d'une subvention, s'il arrive que les travaux de recherche changent à tel point qu'il faille exiger un certificat, le CRSNG doit en être informé le plus tôt possible et les candidats doivent obtenir le certificat requis auprès de l'établissement.

Le CRSNG s'assure de la conformité à cette procédure au cours de ses visites de contrôle courantes.

Substituts à l'utilisation d'animaux

Les activités de recherche visant à mettre au point des substituts à l'utilisation d'animaux sont admissibles à un appui du CRSNG. On encourage les chercheurs qui utilisent des animaux à des fins expérimentales à employer d'autres méthodes lorsqu'elles existent.

Recherche présentant des risques biologiques

Les chercheurs qui poursuivent ou se proposent de poursuivre des travaux de recherche présentant des risques biologiques doivent se conformer aux Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, troisième édition. On peut consulter ce document dans le site Web de Santé Canada.

Les candidats doivent se procurer un certificat auprès du comité de biosécurité ou de l'agent de biosécurité de l'établissement attestant que les modalités d'utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

En signant le formulaire de demande de subvention, les autorités de l'établissement s'engagent à distribuer les fonds uniquement aux chercheurs possédant la certification requise.

S'il arrive, au cours de la période de validité d'une subvention, que les travaux de recherche changent à tel point qu'il faille exiger un certificat, le CRSNG doit en être informé le plus tôt possible et les candidats doivent obtenir le certificat requis auprès de l'établissement.

Le CRSNG s'assure de la conformité à cette procédure au cours de ses visites de contrôle courantes.

Il incombe aux chercheurs de tenir au courant les adjoints de recherche et le personnel de laboratoire de tous les risques (p. ex., dans la manipulation de substances chimiques, en plongée, etc.) auxquels ils pourraient être exposés au cours de la recherche. Le personnel doit recevoir une formation adéquate et des mesures de protection appropriées doivent être prises.

Recherche utilisant des substances radioactives

Les chercheurs dont les travaux prévoient l'utilisation de substances radioactives doivent appliquer tous les règlements, les procédures recommandées et les mesures de sécurité de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) régissant l'utilisation de ces substances au Canada. Cette information est postée dans le site Web de la CCSN. On peut également l'obtenir en téléphonant au 1 800 668-5284.

Recherche pouvant avoir des incidences sur l'environnement (Remarque : Cette section ne s'applique pas aux titulaires d'une bourse.)

Le CRSNG est assujetti à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). En vertu de cette loi, les ministères et les organismes fédéraux doivent, au besoin, effectuer des évaluations environnementales afin d'assurer que les projets qu'ils financent ne sont pas susceptibles d'avoir des incidences importantes sur l'environnement.

Tous les candidats doivent remplir la déclaration qui se trouve à la première page du formulaire 101, Demande de subvention. Le candidat doit remplir l’annexe A (Effets environnementaux) et l'annexe B (Loi canadienne sur l’évaluation environnementale – Liste de contrôle préliminaire) si l'une des activités de recherche décrites dans la proposition a lieu à l’extérieur d’un bureau ou d’un laboratoire ou comporte entre autres l’exploitation, la modification, la désaffection ou la fermeture d’un ouvrage installé à demeure ou qui n’est pas conçu pour être déplacé fréquemment.

À l'annexe A du formulaire 101, le candidat doit indiquer les activités proposées susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Il doit décrire brièvement les activités, les éléments environnementaux sur lesquels ces activités pourraient influer, la nature des incidences, ainsi que toute mesure d'atténuation à prendre, au besoin. À l'annexe B du formulaire 101, le candidat doit cocher toutes les cases à la première page qui s'appliquent à la proposition et indiquer à la deuxième page toutes les autorisations et les licences ainsi que tous les permis fédéraux et provinciaux exigés pour entreprendre toute activité à n’importe quelle phase de la proposition.

Une fois la demande présentée au CRSNG, le personnel examinera le formulaire 101, ainsi que les annexes A et B en vue d'assurer le respect de la LCEE et la Politique du CRSNG en matière d'évaluation environnementale.

Si le CRSNG détermine qu'une évaluation préalable est nécessaire en vertu de la Loi, il communiquera avec le candidat. Pour obtenir des précisions à ce sujet, veuillez vous reporter aux instructions indiquant la façon de remplir les annexes A et B du formulaire 101.

Les titulaires d'une subvention sont tenus d'avertir le CRSNG dans les plus brefs délais et de présenter les annexes A et B dûment remplies si, au cours de la période de validité de la subvention, la nature des activités de recherche change de façon importante et risque d'avoir des incidences sur l'environnement.

Accès à des services spéciaux ou à des installations spéciales (comme l'utilisation de temps-navire)

Les candidats dont la recherche exige l'emploi de services ou d'installations (comme l'utilisation de temps-navire, de moyens de transport, de sources de faisceaux, de tours et de plateformes) fournis par un organisme gouvernemental doivent énoncer, dans leur demande, les démarches entreprises pour vérifier la disponibilité de tels services. Ils doivent également indiquer s'ils ont reçu l'approbation nécessaire et s'ils demandent des fonds au CRSNG pour payer ces services. Le cas échéant, les candidats doivent en indiquer clairement les coûts dans la demande de subvention, en fournissant des documents à l'appui.

Les chercheurs dont la recherche exige l'utilisation de temps-navire doivent communiquer directement avec le CRSNG pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des modalités de demande. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées ci-dessous.

• Subventions à la découverte – au plus tard le 1^er octobre
• Subventions de projets stratégiques – au plus tard le 15 avril
• Autres subventions de projets (p. ex., de réseaux stratégiques, d'occasions spéciales de recherche) – joindre à la demande de subvention de projet (indiquer les fonds demandés dans le budget du projet)

Chercheurs travaillant avec les collections universitaires

Les collections de recherche sont un élément important des ressources scientifiques et culturelles du Canada et renferment des données scientifiques, humanistes, sociales et culturelles indispensables. Pour répondre aux préoccupations concernant l’absence de lignes directrices du CRSNG sur le soin approprié, la garde et la propriété et le transfert éventuel (en vue d’un entreposage de longue durée) des collections universitaires, on a créé le Groupe consultatif sur les collections.

Le groupe consultatif, qui est composé de chercheurs, de représentants d’associations professionnelles et de musées, et d’administrateurs de l’Association canadienne d’administrateurs de recherche universitaire (ACARU), a travaillé de concert avec des représentants des trois organismes subventionnaires fédéraux afin d’élaborer un document-cadre précisant les attentes en ce qui concerne le soin et la garde des collections qui ont été constituées dans le cadre de programmes de financement de la recherche des organismes subventionnaires. (Consultez le Cadre à l'intention des chercheurs travaillant avec les collections universitaires.)

Licences pour la recherche au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Tous les chercheurs qui poursuivent des travaux au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, y compris les chercheurs à l'emploi d'un gouvernement, d'une université ou du secteur privé, doivent détenir une licence. Les exigences en matière de licence s'appliquent à toute recherche effectuée par les gouvernements, les universités et le secteur privé. Les chercheurs établis dans le Nord et les membres des communautés nordiques doivent également satisfaire aux exigences en matière de licence. Il incombe aux personnes qui travaillent à des projets menés par des scientifiques du gouvernement de veiller à ce que toute la procédure d'obtention de la licence ait été respectée. Le non-respect des règlements peut entraîner l'interdiction de publier des données protégées en vertu des droits de propriété intellectuelle et des règlements sur les revendications territoriales.

Dans certains cas, les permis d'utilisation du sol ou d'autres types de licences sont délivrés aux chercheurs sous réserve d'une évaluation environnementale. En pareil cas, veuillez aviser immédiatement l'Unité de l'évaluation environnementale du CRSNG, en envoyant un courriel à l'adresse eval.enviro@crsng.ca. (Remarque : Ceci ne s'applique pas aux titulaires d'une bourse.)

On peut obtenir des renseignements sur les exigences pour détenir une licence de recherche dans les Territoires du Nord-Ouest auprès du :

Gestionnaire, Services de recherche
Aurora Research Institute
191, rue Mackenzie
C.P. 1450
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)  
X0E 0T0
Tél. : 867-777-3298
Téléc. : 867-777-4264
Courriel : director@nwtresearch.com
Site Web : http://www.nwtresearch.com

On peut obtenir des renseignements sur les exigences pour détenir une licence de recherche au Nunavut auprès du :

Gestionnaire, Liaison pour la recherche
Nunavut Research Institute
C.P. 1720
Iqaluit (Nunavut)  
X0A 0H0
Tél. : 867-979-7279
Téléc. : 867-979-7109
Courriel : jcockwell@nac.nu.ca
Site Web : http://pooka.nunanet.com/~research/2000licenceMain.htm

On peut obtenir des renseignements sur les exigences pour détenir une licence de recherche au Yukon auprès du :

Gestionnaire, Unité des ressources patrimoniales
Direction des services culturels
Ministère du Tourisme et de la Culture
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  
Y1A 2C6
Tél. : 867-667-5363
Téléc. : 867-667-8023
Courriel : jeff.hunston@gov.yk.ca
Site Web : http://www.yukonheritage.com

La recherche dans le Nord doit être régie par des principes moraux. (Consultez les Principes d'éthique pour la conduite de la recherche dans le Nord, publiés par l'Association universitaire canadienne d'études nordiques en 1998.) Les communautés nordiques sont au fait de leurs droits à l'égard de la recherche effectuée sur leur territoire. (Consultez à cet égard Negotiating Research Relationships: A Guide for Communities, publié en 1998 par le Nunavut Research Institute et l'Inuit Tapirisat du Canada.) Les chercheurs devraient consulter ces documents et communiquer avec les responsables aux adresses indiquées précédemment pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la procédure de délivrance de licence. Ne vous adressez pas au CRSNG à cet égard.