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Décret nommant le ministre des Communications ministre de tutelle des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, de l’Office national du Film, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée national des sciences et de la technologie (DORS/93-536)
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Décret nommant le ministre des Communications ministre de tutelle des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, de l’Office national du Film, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée national des sciences et de la technologie
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Table des matières
Bille DECRET NOMMANT LE MINISTRE DES COMMUNICATIONS MINISTRE DE TUTELLE DES ARCHIVES NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE, DE L’OFFICE NATIONAL DU FILM, DU MUSEE DES BEAUX-ARTS, DU MUSEE CANADIEN DE LA NATURE, DU MUSEE CANADIEN DES CIVILISATIONS ET DU MUSEE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

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