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Règlement sur le prix à payer pour l'évaluation des drogues vétérinaires (DORS/96-143)
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur le prix à payer pour l'évaluation des drogues vétérinaires
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Table des matières (Détails)
Bille REGLEMENT SUR LE PRIX A PAYER POUR L'EVALUATION DES DROGUES VETERINAIRES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille INTERPRÉTATION
Bille APPLICATION
Bille PRÉSENTATION DE DROGUE NOUVELLE
Bille SUPPLÉMENT À UNE PRÉSENTATION DE DROGUE NOUVELLE
Bille PRÉSENTATION ABRÉGÉE DE DROGUE NOUVELLE ET SUPPLÉMENT À UNE TELLE PRÉSENTATION
Bille IDENTIFICATION NUMÉRIQUE DE DROGUE (DIN)
Bille PRÉSENTATION PRÉCLINIQUE DE DROGUE NOUVELLE
Bille CERTIFICAT D'ÉTUDES EXPÉRIMENTALES
Bille VENTE DE DROGUE POUR TRAITEMENT D'URGENCE
Bille PRÉSENTATION, SUPPLÉMENT À UNE PRÉSENTATION OU DEMANDE DÉPOSÉS LE 1ER AVRIL 1996 OU APRÈS CETTE DATE
Bille PRÉSENTATION, SUPPLÉMENT À UNE PRÉSENTATION OU DEMANDE DÉPOSÉS AVANT LE 1ER AVRIL 1996
Bille RÉDUCTION DU PRIX À PAYER
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille ANNEXE I (article 5) PRÉSENTATION DE DROGUE NOUVELLE
Bille ANNEXE II (article 6) SUPPLÉMENT À UNE PRÉSENTATION DE DROGUE NOUVELLE
Bille ANNEXE III (article 7) PRÉSENTATION ABRÉGÉE DE DROGUE NOUVELLE ET SUPPLÉMENT À UNE TELLE PRÉSENTATION
Bille ANNEXE IV (article 8) IDENTIFICATION NUMÉRIQUE DE DROGUE (DIN)
Bille ANNEXE V (article 9) PRÉSENTATION PRÉCLINIQUE DE DROGUE NOUVELLE
Bille ANNEXE VI (article 10) CERTIFICAT D'ÉTUDES EXPÉRIMENTALES
Bille ANNEXE VII (article 11) VENTE DE DROGUE POUR TRAITEMENT D'URGENCE

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