Avis importants

MANUFACTURIERS ET DISTRIBUTEURS AUTORISÉS

Seuls les manufacturiers et distributeurs mentionnés dans la liste ci-dessous ont le droit d’inclure des cartes hydrographiques canadiennes dans leurs produits numériques :

DROITS D'AUTEUR / AUTORISATIONS DE REPRODUIRE

Droits d'auteur : cartes et publications connexes du SHC

Toutes les cartes du Service hydrographique du Canada (SHC) et autres publications nautiques ou produits, sont soumis aux droits d'auteur.  La section 42 de la Loi sur le droit d'auteur, stipule que la fabrication, la vente, la location ou la distribution de contrefaçons, ou la distribution d'ouvrages reprenant des contrefaçons, est un acte criminel.  Les pénalités prévues en cas d'infraction au droits d'auteur peuvent aller jusqu'à l'amende, l'emprisonnement ou les deux.  La reproduction digitale ou sur support papier d'une partie ou de l'entièreté de n'importe quel de nos produits, est strictement défendue, à moins d'avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de l'Hydrographe fédéral, Service hydrographique du Canada, 615 rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E6, télécopieur : (613) 996-9053.

Droits d'auteur / autorisation de reproduire un document de ce site web

Les documents affichés sur ce site ont été rédigés et/ou compilés par le SHC.  Ils ont pour but de donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information concernant les programmes et services offerts par le Gouvernement du Canada.

Les documents affichés dans ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois canadiennes, les politiques et les règlements canadiens, ainsi que par des accords internationaux.  Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'en interdire la reproduction sans l'obtention préalable d'une permission écrite.

Exonération de responsabilité

Certains documents et éléments graphiques apparaissant dans les sites web du SHC font l'objet de droits d'auteurs d'autres organisations, particulièrement dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme gouvernemental et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration.  Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents, ou d'éléments graphiques, peuvent s'appliquer; l'obtention d'une permission du détenteur des droits d'auteur peut être nécessaire avant de pouvoir reproduire le document.

AVIS SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Le SHCgarantit aux visiteurs un site web respectueux de la confidentialité.  Un sommaire de la politique et des pratiques concernant la protection des renseignements personnels dans le site web du SHC vous est présenté à : www.chs-shc.gc.ca.

Renseignements personnels

• Ce site web ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse électronique.  Les renseignements de ce genre ne peuvent être obtenus que si vous nous les communiquez vous-même par courriel ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

• Les informations que vous nous laissez peuvent être partagées avec le Centre de renseignements gouvernementaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, afin de nous permettre de mieux répondre aux demandes de renseignements généraux.  Elles seront transmises à un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère.  Elles ne servent pas à établir des profils individuels et ne sont divulguées à personne d'autre que ceux qui doivent vous donner une réponse au gouvernement fédéral.

• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Renseignements sur le visiteur

• Le SHC utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages.  Ce logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui établit une communication avec notre site web ainsi que la date et l'heure de la visite et les pages consultées.  Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

• Le SHC utilise à l'occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site.  Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier les personnes.  Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l'efficacité du site.  Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'aura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur le de disque dur de votre ordinateur et qui sert à surveiller les visites que vous faites dans un site.)

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Pêches et Océans Canada, veuillez communiquer avec le Directeur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel à laceygar@dfo-mpo.gc.ca ou par téléphone au (613) 993-2937 ou en écrivant à :

M. Gary Lacey
Directeur - Accès à l'information et protection des renseignements personnels
200 rue Kent, bureau 8N201
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Si vous estimez que vos renseignements personnels ont été violés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à : www.privcom.gc.ca.

Veuillez noter qu'à partir du site web du SHC, vous pouvez suivre des liens à d'autres sites qui ne sont pas couverts par cette politique sur la protection des renseignements personnels.

LANGUES OFFICIELLES  

Le SHC est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements du SHC sont disponibles en français et en anglais. Les usagers du site devront toutefois prendre note que certains renseignements provenant de sites externes ne seront disponibles que dans leur langue d'origine.

Hyperliens

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