Ressources humaines et Développement social Canada

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Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Le SIMDUT est mis en oeuvre par le biais des lois fédérales, provinciales et territoriales. La Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés exigent des fournisseurs canadiens (incluant les importateurs et les distributeurs) de fournir des fiches signalétiques et des étiquettes pour des produits contrôlés vendus ou importés dans le but d'utilisation dans des milieux de travail au Canada.

Le Ministère de la Santé du Canada est responsable de l'administration de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés en partenariat avec les organismes provinciaux, fédéral et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité du travail. Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada est l'agence de réglementation du SIMDUT pour les milieux de travail sous juridiction fédérale.

Le site Web national du SIMDUT constitue un outil de dissémination uniforme des politiques nationales et de l'information liées à ce programme au Canada. Le site national est développé et maintenu par la Division du SIMDUT de Santé Canada, au nom du gouvernement du Canada, en consultation avec et au nom des agences fédérales, provinciales et territoriales de réglementation du SIMDUT.

Chacun des 13 organismes fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail a établi dans son secteur de compétence, des exigences SIMDUT applicables aux employeurs. Ces règlements exigent que les employeurs étiquettent adéquatement les produits contrôlés utilisés, entreposés, manutentionnés ou éliminés des lieux de travail; qu'ils mettent à la dispositions des travailleurs des fiches signalétiques; qu'ils offrent la formation pertinente dans le but d'assurer un entreposage, une manutention, et une utilisation sécuritaires des produits contrôlés sur les lieux de travail.

Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada administre les exigences du SIMDUT à l'égard des employeurs en partenariat avec Transports Canada et l'Office national de l'énergie. Transports Canada est responsable des employés itinérants dans les secteurs du transport ferroviaire, maritime et de l'aviation de compétence fédérale, l'Office national de l'énergie est responsable des employés dans le secteur dú pétrole et du gaz de compétence fédérales tandis que le Programme du travail est responsable de tous les autres employés.

Les exigences du SIMDUT à l'égard des employeurs ont été incorporées dans la Partie II du Code canadien du travail ainsi que dans les règlements traitant des substances dangereuses/hasardeuses pris en vertu du Code, soit les: