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Accidents du travail auprès des employeurs canadiens relevant de la compétence fédérale, 1998-2002
    Information propre à cette région: Canada
    Les responsables du Programme du travail tiennent un registre des employeurs relevant de la compétence fédérale. Chaque année, le formulaire « Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques » (RAESR) est envoyé à tous les employeurs relevant de la compétence fédérale. Les employeurs fournissent des données sur le nombre de blessures invalidantes et non invalidants, les accidents mortels et les autres situations dangereuses, le nombre total d'employés (en équivalents temps plein) ainsi que le nombre total d'heures de travail accomplies pendant l'année.
Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques - Foire aux questions
    Information propre à cette région: Canada
    Réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet du rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques.
     
   
Mise à jour : 2006-02-11 haut Avis importants