On vous écoute
Consultation des Canadiens
Initiatives régionales et bilatérales
2006
Consultations
en vue de la réalisation de l'étude conjointe Canada-Japon
Date limite : le 31 mai 2006
Le gouvernement du Canada invite les Canadiens à lui faire
part de leurs points de vue concernant une étude qu'il a
entrepris d'effectuer en collaboration avec le gouvernement du Japon
dans le but d’évaluer les implications d'une intensification
de nos efforts en vue de favoriser et libéraliser davantage
nos échanges bilatéraux en matière de commerce
et d'investissement. Cette étude conjointe est un important
élément du Cadre économique Canada-Japon que
nos deux gouvernements ont signé le 19 novembre 2005 comme
moyen de renforcer notre relation économique bilatérale.
Les conclusions de cette étude conjointe serviront à
raffermir les relations commerciales du Canada avec le Japon, y
compris éventuellement à l'aide d'outils d'intervention.
Le gouvernement du Canada aimerait connaître l'opinion des
intéressés au sujet des obstacles qui nuisent actuellement
à nos échanges en matière de commerce et d'investissement,
des mesures que nous pourrions prendre pour lever ces obstacles
ainsi que des façons dont nous pourrions resserrer davantage
notre relation commerciale bilatérale.
Pour des renseignements sur le Cadre économique Canada-Japon,
et sur les procédures à suivre pour soumettre vos
points de vues, nous vous invitons à consulter l'avis
de la Gazette du Canada du 8 avril 2006 ainsi que des informations
complémentaires.
Toutes les parties intéressées sont invitées
à faire connaître, au plus tard le 31 mai 2006,
leurs points de vue sur les questions concernant la réalisation
de l'étude conjointe.
Les mémoires peuvent être transmis par courriel, par
télécopieur ou par la poste :
Courriel : consultations@international.gc.ca
No téléc. : (613) 944-3489
Adresse : Consultations sur les négociations commerciales
(Japon)
Direction de la politique commerciale régionale (TBB)
Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
2005
Avis d’intention
d’effectuer une évaluation environnementale stratégique
de l’Accord sur la protection des investissements étrangers
Canada-Inde (APIE)
Date limite : 29 décembre
2005
Le gouvernement du Canada effectuera une évaluation environnementale
(EE) stratégique portant sur les négociations de l’Accord
sur la protection des investissements étrangers (APIE) Canada
Inde. Il sollicite les observations sur les répercussions
environnementales probables et substantielles des négociations
pour le Canada.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard
du développement durable. Des politiques commerciales et
environnementales qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer
à la réalisation de cet objectif. À cette fin,
le ministre du Commerce international, avec l'appui de ses collègues
du Cabinet, a demandé aux représentants commerciaux
d'améliorer leurs connaissances et leurs données concernant
la relation entre les enjeux du commerce et ceux de l'environnement,
et ce, dès les premières étapes du processus
décisionnel, en favorisant un processus ouvert et inclusif.
L'évaluation environnementale des négociations commerciales
est essentielle à ce travail.
Ce processus s’inspire du Cadre
d'évaluation environnementale des négociations commerciales,
élaboré en 2001, avec l’aide de la Directive
du Cabinet de 2004 sur l'évaluation environnementale des
projets de politiques, de plans et de programmes.
Pour de plus amples rensiegnements, consultez :
Toutes les parties prenantes sont invitées à présenter
leurs observations relatives aux impacts environnementaux
probables et substantiels, pour le Canada, des négociations
concernant l’APIE Canada Inde d'ici le 29 décembre
2005.
Les commentaires peuvent être envoyés par courrier
électronique, par télécopieur ou par la poste
au adresses suivantes :
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944-7981
Adresse postale : Direction des consultations et de la liaison
Consultations sur l’évaluation environnementale –
APIE Canada-Inde
Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Avis d’intention
d’effectuer une évaluation environnementale stratégique
de l’Accord sur la protection des Investissements étrangers
(APIE) Canada-Chine
Date limite : 29 décembre
2005
Le gouvernement du Canada effectuera une évaluation environnementale
stratégique portant sur les négociations de l’Accord
sur la protection des investissements étrangers (APIE) Canada
Chine. Il sollicite les observations sur les répercussions
environnementales probables et substantielles des négociations
pour le Canada.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard
du développement durable. Des politiques commerciales et
environnementales qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer
à la réalisation de cet objectif. À cette fin,
le ministre du Commerce international, avec l'appui de ses collègues
du Cabinet, a demandé aux représentants commerciaux
d’améliorer leurs connaissances et leurs données
concernant la relation entre les enjeux du commerce et ceux de l'environnement,
et ce, dès les premières étapes du processus
décisionnel, en favorisant un processus ouvert et inclusif.
L'évaluation environnementale des négociations commerciales
est essentielle à ce travail.
Ce processus s’inspire du Cadre
d'évaluation environnementale des négociations commerciales,
élaboré en 2001, avec l’aide de la Directive
du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des
projets de politiques, de plans et de programmes.
Pour de plus amples renseignements, consultez :
Toutes les parties prenantes sont invitées à présenter
leurs observations relatives aux impacts environnementaux probables
et substantiels, pour le Canada, des négociations concernant
l’APIE Canada Chine d'ici le 29 décembre 2005.
Les commentaires peuvent être envoyés par courrier
électronique, par télécopieur ou par la poste
aux adresses suivantes :
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944-7981 ou
Adresse postale : Direction des consultations et de la liaison
Consultations sur l’évaluation environnementale –
APIE Canada-Chine
Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Avis d'intention
de procéder à une évaluation environnementale
stratégique de l'accord de libre-échange entre le
Canada et la Corée
Date limite : 30 décembre
2005
Le gouvernement du Canada entreprendra une évaluation environnementale
stratégique des négociations en vue de conclure un
accord de libre-échange (ALE) avec la Corée. Il recueillera
des commentaires sur les impacts environnementaux probables et significatifs
des négociations au Canada.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard
du développement durable. Des politiques commerciales et
environnementales qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer
à la réalisation de cet objectif. À cet effet,
le ministre du Commerce international, avec l'appui de ses collègues
du Cabinet, a demandé aux représentants commerciaux
d'améliorer leurs connaissances ainsi que la base d'information
concernant la relation entre les enjeux du commerce et ceux de l'environnement
dès les premières étapes du processus décisionnel,
et cela par un processus ouvert et inclusif. Les évaluations
environnementales des négociations commerciales sont essentielles
à ce travail.
Ce processus s'inspire du Cadre
pour l'évaluation environnementale des négociations
commerciales, élaboré par le Canada en 2001, avec
l'aide de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale
des projets de politiques, de plans et de programmes de 1999.
Pour de plus amples renseignements, consultez :
Toutes les parties prenantes sont invitées à présenter
leurs observations relatives aux impacts environnementaux probables
et significatifs des négociations d'un ALE entre le Canada
et la Corée d'ici le 30 décembre 2005.
Les commentaires peuvent être envoyés par courrier
électronique, par télécopieur ou par la poste
aux adresses suivantes :
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944-7981
Adresse :
Évaluation environnementale de l'accord de libre-échange
entre le Canada et la Corée
Direction des consultations et de la liaison
Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson,
125, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Évaluation
environnementale initiale du chapitre sur les marchés publics
à ajouter à l’Accord de libre-échange
entre le Canada et le Chili
Date limite : 25 novembre 2005
Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale
des négociations commerciales de 2001, une évaluation
environnementale initiale concernant les négociations du
chapitre sur les marchés publics à ajouter à
l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
a été réalisée dans le but d'aider les
négociateurs du Canada à mieux intégrer les
facteurs environnementaux dans le processus de négociation.
Le rapport sur cette Évaluation environnementale initiale
est rendu public aux fins de consultations pour une période
de 30 jours jusqu'au 25 novembre 2005. Nous souhaitons
recueillir tout commentaire sur ce rapport ainsi que sur les répercussions
prévues sur l'économie, l'environnement et l'élaboration
des politiques au Canada dans la foulée des négociations
du chapitre sur les Marchés publics à ajouter à
l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili.
Le rapport de l'Évaluation environnementale finale sera rendu
public une fois les négociations du chapitre sur les Marchés
publics à ajouter à l’Accord de libre-échange
entre le Canada et le Chili terminées.
Pour de plus amples renseignements sur les marchés publics
dans les accords et les négociations sur le commerce et sur
l’ALECC, voir :
Les commentaires peuvent être envoyés par courrier
électronique, par télécopieur ou par la poste
aux coordonnées suivantes :
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944-7981
Adresse :
Évaluation environnementale initiale du chapitre sur les
Marchés publics de l’Accord de libre-échange
entre le Canada et le Chili (ALECC)
Direction des consultations et de la liaison
Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson,
125, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Évaluation environnementale
initiale portant sur les négociations de l'Accord sur la promotion
et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Pérou
Date limite : 7 octobre 2005
Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale
des négociations commerciales de 2001, une évaluation
environnementale initiale concernant les négociations de
l’Accord sur la promotion et la protection des investissements
étrangers (APIE) Canada-Pérou a été
réalisée dans le but d'aider les négociateurs
du Canada à mieux intégrer les facteurs environnementaux
dans le processus de négociation.
Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration
avec les gouvernements provinciaux et territoriaux tout au long
du processus d'évaluation environnementale. Les Canadiens,
y compris des groupements d'affaires, des organisations non gouvernementales
et le public en général, ont été consultés
pendant cette étape de l'évaluation environnementale.
Un avis d'intention portant sur la réalisation d'une évaluation
environnementale concernant les négociations de l’APIE
Canada-Pérou a été publié sur le site
web 'Négociations et Accords commerciaux' de Commerce international
Canada le 2 juin dernier, et le rapport de l'évaluation environnementale
initiale est rendu public aujourd'hui aux fins de consultations.
Nous souhaitons recueillir tous les commentaires qu'il pourrait
vous inspirer, tout comme ceux que les Canadiens intéressés
aimeraient formuler sur les répercussions prévues
sur l'économie, l'environnement et l'élaboration des
politiques au Canada dans la foulée des négociations
sur l'APIE Canada-Pérou. Le rapport de l'évaluation
environnementale finale sera rendu public une fois les négociations
de l'APIE terminées.
Les commentaires peuvent être envoyés par courrier
électronique, par télécopieur ou par la poste
aux coordonnées suivantes :
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944-7981
Adresse : Évaluation environnementale initiale portant sur
les négociations de l’Accord sur la promotion et la
protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Pérou
Direction des consultations et de la liaison
Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Accord de libre-échange
entre le Canada et la Corée - Négociations concernant
l'accès au marché des produits agricoles et non agricoles
Date limite : 7 octobre 2005
Il est prévu que le Canada et la Corée échangeront
leurs offres tarifaires initiales liées aux produits agricoles
et non agricoles au début de novembre 2005 et que, par la
suite, chaque partie demandera à l’autre d’améliorer
son offre tarifaire initiale. Afin de s’assurer que notre
stratégie de négociation tienne pleinement compte
des priorités, des intérêts et des préoccupations
des Canadiens, Commerce International Canada aimerait obtenir votre
opinion sur les questions relatives aux droits de douane, aux règles
d’origine et aux mesures non tarifaires.
Échange de marchandises entre le Canada et la Corée
En 2004, la Corée représentait le septième
partenaire commercial en importance du Canada, dont les exportations
de marchandises vers la Corée ont totalisé 2,3 milliards
de dollars et les importations près de 5,8 milliards de dollars.
Même si leurs liens commerciaux sont solides, les deux pays
reconnaissent que les perspectives de croissance sont considérables.
Les négociations de l’accord de libre-échange
(ALE) offrent la possibilité d’améliorer grandement
l’accès aux marchés pour les exportateurs canadiens,
notamment dans certains secteurs d’intérêt particulier,
grâce à l’élimination de barrières
tarifaires et non tarifaires.
Dans le secteur agricole, le Canada exporte principalement vers
la Corée du blé, du porc, des graisses et des huiles
animales et végétales, et des pelleteries. Parmi ses
principales importations, mentionnons les pâtes alimentaires,
les préparations de céréales, les agrumes et
les poires. Les exportations non agricoles du Canada vers la Corée
comprennent surtout des matières premières (pâtes
et papier, produits minéraux, bois et produits du bois et
poisson), des métaux non ferreux, des produits chimiques
organiques et inorganiques, des technologies de l’information,
de l’équipement médical et scientifique et de
la machinerie industrielle. De son côté, le Canada
importe surtout de la Corée des produits manufacturés
à valeur élevée : en 2004, les véhicules
et pièces ainsi que les technologies de l’information
ont compté ensemble pour près de 59 p. 100 du total
des importations canadiennes en provenance de la Corée. Parmi
les autres importations principales en 2004, mentionnons : la machinerie
industrielle, le fer et l’acier, les navires, la machinerie
électrique, le caoutchouc ainsi que divers textiles et vêtements.
La Corée a consolidé environ 91 p. 100 de ses lignes
tarifaires par suite des négociations du Cycle d’Uruguay,
de sorte que, en 2003, elle appliquait, dans l’ensemble, des
droits NPF de 12,4 p. 100 et un taux NPF moyen de 6,9 p. 100 sur
les produits industriels. Les droits de douane demeurent élevés
sur un grand nombre de produits de l’agriculture et de la
pêche. Ayant participé à plusieurs des initiatives
zéro pour zéro du Cycle d’Uruguay de l’OMC,
la Corée a éliminé ses droits de douane sur
les jouets, l’acier, les meubles, l’équipement
de construction, la machinerie agricole et la plupart des produits
de papier. La Corée est également l’un des artisans
de l’Accord sur les technologies de l'information de 1996
et, à l’instar du Canada, elle a éliminé
tous ses droits sur ces produits.
Les règles de l’OMC veulent que, dans le contexte
d’un ALE, les deux parties éliminent les droits de
douane dans l’essentiel de leurs échanges.
Pour plus d’information, consultez : Le
Canada et la Corée - Négociations en vue d'un accord
de libre échange
Avis d'intention d'effectuer
une Évaluation environnementale stratégique : inclusion
d’un chapitre sur les marchés publics dans l’Accord
de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
Date limite : 12 septembre 2005
Le gouvernement du Canada négocie actuellement un chapitre
portant sur les marchés publics qui devrait s’intégrer
dans l’Accord de libre-échange entre le Canada et le
Chili (ALECC). À ce titre, respectant son engagement en faveur
du développement durable, le gouvernement du Canada procédera
à une évaluation environnementale de ce chapitre sur
les marchés publics tout en sollicitant les observations
des intéressés sur les répercussions environnementales
probables au Canada.
Conformément à la Directive du Cabinet de 1999 voulant
que les ministères fédéraux tiennent compte
des effets de leurs initiatives stratégiques sur l’environnement,
l’ancien ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international a élaboré en 2001 le
Cadre pour l’évaluation
environnementale des négociations commerciales. Le cadre
se veut suffisamment souple pour qu’on puisse l’adapter
selon la nature de l’accord à négocier.
Pour de plus amples renseignements sur les marchés publics
dans les accords et les négociations sur le commerce et sur
l’ALECC, voir :
Renseignements sur les marchés
publics
Renseignements généraux
sur l’ALECC
Toutes les parties intéressées sont invitées
à soumettre leurs points de vue sur les questions environnementales
que soulève l’inclusion d’un chapitre sur les
marchés publics dans l’ALECC d’ici le 12 septembre
2005.
Les commentaires peuvent être envoyés par courrier
électronique, par télécopieur ou par la poste
aux coordonnées suivantes :
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944-7981
Adresse : Évaluation environnementale du chapitre sur les
marchés publics de l’Accord de libre-échange
entre le Canada et le Chili (ALECC)
Direction des consultations et de la liaison
Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson,
125, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Évaluation environnementale
stratégique des négociations en faveur de l’Accord
de renforcement du commerce et de l'investissement (ARCI) entre
le Canada et l'Union européenne
Date limite : 16 septembre 2005
Le gouvernement du Canada entreprendra une évaluation environnementale
stratégique des négociations en faveur d'un Accord
de renforcement du commerce et de l'investissement avec l'Union
européenne. Il recueillera des commentaires sur les impacts
environnementaux probables et significatifs des négociations
au Canada.
Conformément à la Directive du Cabinet de 1999 voulant
que les ministères fédéraux tiennent compte
des effets de leurs initiatives stratégiques sur l'environnement,
le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international a élaboré en 2001 le Cadre
pour l'évaluation environnementale des négociations
commerciales. Le cadre se veut suffisamment souple pour qu'on puisse
l'adapter selon la nature de l'accord à négocier.
Pour de plus amples renseignements sur les négociations
en faveur d'un ARCI entre le Canada et l'UE ainsi que sur les procédures
à suivre pour présenter des commentaires et les observations,
nous vous invitons à consulter l'avis de la Gazette
du Canada du 23 juillet 2005.
Pour de plus amples renseignements, voir:
Toutes les parties prenantes sont invitées à présenter,
d'ici le 16 septembre 2005, leurs observations
relatives aux impacts environnementaux probables et significatifs
des négociations d’un ARCI au Canada.
Les commentaires peuvent être envoyés par courrier
électronique, par télécopieur ou par la poste
à :
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944-7981
Adresse :
Direction des consultations et de la liaison (EBC)
Consultations sur l’évaluation environnementale –
ARCI Canada-UE
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international (Commerce international)
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Avis d'intention d'effectuer
une Évaluation environnementale stratégique de l'Accord
sur la promotion et la protection des investissements étrangers
(APIE) Canada-Pérou
Date limite : 15 juin 2005
Le gouvernement du Canada compte effectuer une évaluation
environnementale de l’APIE Canada-Pérou et sollicite
les observations des intéressés sur les répercussions
environnementales probables au Canada.
Conformément à la Directive du Cabinet de 1999 voulant
que les ministères fédéraux tiennent compte
des effets de leurs initiatives stratégiques sur l'environnement,
le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international a élaboré en 2001 le Cadre
pour l'évaluation environnementale des négociations
commerciales. Le cadre se veut suffisamment souple pour qu'on
puisse l'adapter selon la nature de l'accord à négocier.
Respectant son engagement en faveur du développement durable,
le gouvernement du Canada s'est engagé à mener une
évaluation environnementale des effets probables pour le
Canada de la ratification éventuelle de l’APIE Canada-Pérou.
Il s’agit du premier APIE à bénéficier
d’une telle évaluation.
Pour de plus amples renseignements sur l'initiative avec le Pérou
et sur les APIE du Canada, voir:
Toutes les parties intéressées sont invitées
à présenter d’ici le 15 juin 2005
leurs points de vue sur les questions environnementales que soulève
l’Accord sur la promotion et la protection des investissements
étrangers.
Les commentaires peuvent être envoyés par courrier
électronique, par télécopieur ou par la poste
aux adresses suivantes :
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944-0757 (EBI)
Adresse :
Évaluation environnementale de l’APIE Canada-Pérou
Direction de la politique commerciale sur l’investissement
(EBI)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international (Commerce international)
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Le Canada sollicite
l'avis des Canadiens sur une éventuelle hausse de certains droits
applicables en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée (TNPF)
Date limite : 25 juin 2005
Le 1er mai 2004, dix autres pays (Estonie, Lettonie,
Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie,
Chypre et Malte) sont devenus membres de l'Union européenne. Lors
de leur adhésion à l'Union européenne (UE), les nouveaux états membres
ont retiré leurs annexes tarifaires et ont adopté celle de l'Union
européenne. Dans certains cas, les tarifs douaniers de l'Union européenne
sont plus élévés que les tarifs des pays adhérents. Aux termes des
règles de l'OMC, l'Article XXIV:6 de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT) prevoit une indemnisation dans de
telles circonstances. Le Canada négocie actuellement avec l'UE afin
d'obtenir une indemnisation adéquate. Toutefois, s'il est impossible
d'en arriver à une telle entente, le Canada est fondé, aux termes
des règles de l'OMC, à retirer des concessions, et ce, avant le
1er août 2005. Le but de cette consultation est d'obtenir des commentaires
sur une liste restreinte d'items qui pourraient faire l'objet d'une
hausse des tarifs de la NPF.
La hausse proposée des taux du TNPF ne devrait pas toucher les
importations en provenance des partenaires du Canada à l'Accord
de libre-échange nord-américain, des autres partenaires d'accords
bilatéraux de libre-échange ou de pays ayant actuellement droit
à des tarifs préférentiels.
Pour de plus amples renseignements sur cette question ainsi que
sur les procédures à suivre pour présenter vos observations, nous
vous invitons à consulter l'avis de la Gazette
du Canada du 28 mai 2005. Les parties concernées peuvent transmettre
leurs observations d'ici le 25 juin 2005.
Communiqué
- 31 mai 2005 - Invitation à commenter la hausse de certains droits
de douane applicables en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée
(TNPF)
Canada-Corée--Consultations
sur la négociation éventuelle d'un accord de libre-échange
avec la république de Corée
Date limite : 1er mars
2005
Le gouvernement du Canada aimerait savoir ce que pensent les Canadiens
et les Canadiennes au sujet de la portée éventuelle
d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée.
Il est essentiel que le gouvernement du Canada soit pleinement au
courant des intérêts et des préoccupations des
Canadiens et des Canadiennes concernant ce projet. C'est pourquoi
nous aimerions que les parties intéressées nous fassent
part de leur avis et de leur point de vue sur les priorités,
les préoccupations et les objectifs éventuels concernant
d'un accord de libre-échange avec la Corée.
Pour de plus amples renseignements sur l'initiative avec la République
de Corée et sur les consultations, voir le Communiqué,
l'Avis
de la Gazette du Canada du 31 janvier 2005, ainsi que des
informations complémentaires.
Toutes les parties intéressées sont invités
à présenter leurs points de vue d'ici le 1er mars
2005.
Les présentations peuvent être communiquées
par courrier électronique, par télécopieur
ou par courrier aux adresses suivantes :
Courrier électronique : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944- 0757
Adresse postale :
Consultations sur les négociations commerciales (Corée)
Direction de la politique commerciale régionale - EAI
Commerce international Canada
Edifice Lester B. Pearson
125 promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
2004
Le Canada et Singapour
- Évaluation environnementale initiale
Date limite : 14 juillet 2004
Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations
commerciales, une évaluation environnementale initiale des pourparlers
concernant le projet d'Accord de libre-échange entre le Canada et
Singapour a été réalisée dans le but d'aider les négociateurs du
Canada à mieux intégrer les facteurs environnementaux dans le processus
de négociation. Le gouvernement publie l'évaluation environnementale
initiale pendant une période de 60 jours. Envoyez vos commentaires
d'ici le 14 juillet 2004.
Le gouvernement a déjà mené des consultations avec les provinces
et les territoires, des organisations non gouvernementales, et des
groupements d'affaires. Le gouvernement rend publique aujourd'hui
l'évaluation environnementale initiale pour permettre aux Canadiens
de soumettre leurs commentaires pendant une période de 60 jours
jusqu'au 14 juillet 2004. Nous souhaitons recueillir tout commentaire
sur ce rapport ainsi que sur les répercussions prévues sur l'économie,
l'environnement et l'élaboration des politiques au Canada dans la
foulée des négociations entre le Canada et Singapour.
2003
Évaluation environnementale initiale au sujet
des négociations commerciales entre le Canada et le Groupe des quatre
de l'Amérique centrale (CA-4)
Date limite : 18 août 2003
Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations
commerciales, une évaluation environnementale (EE) de ces pourparlers
est en cours dans le but d'aider les négociateurs du Canada à mieux
intégrer les facteurs environnementaux dans le processus de négociation.
Dans le cadre de l'évaluation stratégique environnementale initiale,
le gouvernement a consulté les Canadiens et les Canadiennes, incluant
les provinces et les territories, des organisations non gouvernementales,
des groupes d'entreprises et le grand public.
Le gouvernement publie l'évaluation environnementale initiale pendant
une période de 60 jours pour permettre au public de soumettre ses
commentaires.
Évaluation environnementale initiale
au sujet des négociations commerciales avec le CA-4
(pdf, 26 pages, 331 KO)
Information de référence
Envoyez vos commentaires d'ici le 18 août 2003 par courrier électronique
à : consultations@dfait-maeci.gc.ca
ou encore par courrier ou télécopieur à :
Direction des consultations et de la liaison - Politique commerciale
(EBC),
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, Promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc. : (613) 944-7981
Canada-Union européenne -
Eventuel accord sur le renforcement du commerce et de l’investissement
Date limite : 13 juin 2003
Le gouvernement du Canada veut connaître les points de vue des
Canadiens et des Canadiennes sur la portée que devrait avoir l’accord
bilatéral pour renforcer le commerce et l’investissement, de même
que sur les obstacles à l’entrée sur le marché européen qui devraient
être étudiés dans le cadre des actuelles négociations qui ont lieu
sous l’égide de l’OMC. Il est essentiel que le gouvernement du Canada
soit pleinement au courant des intérêts et des préoccupations des
Canadiens et des Canadiennes concernant ce projet. C'est pourquoi
nous aimerions que les parties intéressées nous fassent part de
leur avis et de leur point de vue sur les priorités, les préoccupations
et les objectifs éventuels concernant dle renforcement du commece
et de l’investissement avec l’Union européenne.
Pour plus de plus amples renseignements sur l'initiative avec l’Union
européenne et sur les consultations, voir le Communiqué
et Document d'information
, l'Avis de la Gazette
du Canada
du 12 avril, ainsi que des informations complémentaires.
Toutes les parties intéressées sont invités à présenter leurs points
de vue d'ici le 13 juin 2003.
Les présentations peuvent être communiquées par courrier électronique,
par télécopieur ou par courrier aux adresses suivantes :
Courrier électronique :
consultations@dfait-maeci.gc.ca
Télécopieur :
(613) 944-7981
Adresse postale :
Consultations sur les négociations commerciales (Europe)
Direction des consultations et de la liaison – Politique commerciale
(EBC)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
2002
Canada-Pays andins - Pourparlers en vue d'un
accord de libre-échange
Date limite : 20 décembre
2002
Le gouvernement du Canada aimerait savoir ce que pensent les Canadiens
et les Canadiennes au sujet de la portée éventuelle d'un accord de
libre-échange entre le Canada et les pays andins. Il est essentiel
que le gouvernement du Canada soit pleinement au courant des intérêts
et des préoccupations des Canadiens et des Canadiennes concernant
ce projet. C'est pourquoi nous aimerions que les parties intéressées
nous fassent part de leur avis et de leur point de vue sur les priorités,
les préoccupations et les objectifs éventuels concernant d'un accord
de libre-échange avec les pays andins.
Pour plus de plus amples renseignements sur l'initiative avec les
pays andins, voir le Communiqué,
l'Avis de la Gazette du 2 novembre,
ainsi que des informations complémentaires.
Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs points
de vue d'ici le 20 décembre 2002, par courrier électronique
à :
consultations@dfait-maeci.gc.ca
télécopieur :
(613) 944-0757
adresse :
Consultations sur les négociations commerciales (République dominicaine)
Direction de la politique commerciale régionale (EBW)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Lester
B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Canada-République
dominicaine - Pourparlers en vue d'un accord de libre-échange
Date limite : 20 décembre
2002
Le gouvernement du Canada aimerait savoir ce que pensent les Canadiens
et les Canadiennes au sujet de la portée éventuelle d'un accord de
libre-échange entre le Canada et la République dominicaine. Il est
essentiel que le gouvernement du Canada soit pleinement au courant
des intérêts et des préoccupations des Canadiens et des Canadiennes
concernant ce projet. C'est pourquoi nous aimerions que les parties
intéressées nous fassent part de leur avis et de leur point de vue
sur les priorités, les préoccupations et les objectifs éventuels concernant
un accord de libre-échange avec la République dominicaine.
Pour de plus amples renseignements sur l'initiative avec la République
dominicaine, voir le Communiqué,
l'Avis de la Gazette du 2 novembre,
ainsi que des informations complémentaires.
Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs points
de vue d'ici le 20 décembre 2002, par courrier électronique à
consultations@dfait-maeci.gc.ca
télécopieur :
(613) 944-0757
adresse :
Consultations sur les négociations commerciales (République dominicaine)
Direction de la politique commerciale régionale (EBW)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Lester
B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Accord de libre-échange
Canada-Chili (ALÉCC) - Projet de modification des règles
d'origine de l'ALÉCC
Date limite : 21 juin 2002
Le présent avis a pour but de solliciter des commentaires
concernant une proposition relative aux exigences des règles
d'origine prévues à l'Accord de libre-échange
Canada-Chili (ALÉCC). Les règles d'origine doivent
être modifiées pour tenir compte des changements apportés
à la structure et à la nomenclature du Système
harmonisé (SH) qui sont entrés en vigueur le 1er janvier
2002. Les modifications sont conçues de manière neutre, sans
qu'il n'y ait d'impact sur l'intention initiale des règles.
Des analyses ont toutefois démontré que, dans certains
cas, harmoniser les règles d'origine avec le nouveau SH de
2002 tout en préservant l'intention initiale rendait les
règles très complexes et difficiles à administrer.
Il est donc proposé que, dans ces cas particuliers, le libellé
actuel des règles d'origine ne soit pas modifié même
si cela entraîne des modifications aux exigences conférant
l'origine prévues à l'ALÉCC.
Voir l'Avis de la Gazette
du Canada pour plus d'information
Prière d'envoyer vos commentaires au sujet de cette proposition
à l'adresse indiquée dans l'avis de la Gazette du
Canada au plus tard d'ici le 21 juin 2002.
Accord de libre-échange
Canada-Israël (ALÉCI) - Projet de modification des règles
d'origine de l'ALÉCI
Date limite : 15 mai 2002
Le présent avis a pour but de solliciter des commentaires
concernant une proposition relative aux exigences des règles
d'origine prévues à l'Accord de libre-échange
Canada-Israël (ALÉCI). Les règles d'origine doivent
être modifiées pour tenir compte des changements apportés
à la structure et à la nomenclature du Système
harmonisé (SH) qui sont entrés en vigueur le 1er janvier
2002. Les modifications sont conçues de manière neutre, sans
qu'il n'y ait d'impact sur l'intention initiale des règles.
Des analyses ont toutefois démontré que, dans certains
cas, harmoniser les règles d'origine avec le nouveau SH de
2002 tout en préservant l'intention initiale rendait les
règles très complexes et difficiles à administrer.
Il est donc proposé que, dans ces cas particuliers, le libellé
actuel des règles d'origine ne soit pas modifié même
si cela entraîne des modifications aux exigences conférant
l'origine prévues à l'ALÉCI.
Voir l'Avis de la Gazette
du Canada pour plus d'information.
Prière d'envoyer vos commentaires au sujet de cette proposition
à l'adresse indiquée dans l'avis de la Gazette
du Canada au plus tard le 15 mai 2002.
Canada - CARICOM - Négociations
en vue d'un Accord de libre-échange
Date limite : 22 février
2002
Le gouvernement du Canada aimerait savoir ce que pensent les Canadiens
et les Canadiennes au sujet de la portée éventuelle
d'un accord de libre-échange entre le Canada et les pays
de la Communauté et marché commun des Caraïbes (CARICOM).
Il est essentiel que le gouvernement du Canada soit pleinement au
courant des intérêts et des préoccupations des
Canadiens et des Canadiennes concernant ce projet. C'est pourquoi
nous aimerions que les parties intéressées nous fassent
part de leur avis et de leur point de vue sur les priorités,
les préoccupations et les objectifs éventuels concernant
un accord de libre-échange avec la Caricom.
Toutes les parties intéressées sont invitées
à présenter leurs points de vue d'icile 22
février 2002.
Voir le Communiqué
et l'Avis de la Gazette du Canada
du 15 décembre 2001 pour de plus amples renseignements sur
cette consultation.
Des renseignements complémentaires sont également
disponibles dans notre section "Canada
- CARICOM".
Accord de libre-échange
Canada-Israël (ALÉCI) - Projet de modification des dispositions
de minimis et de mise en oeuvre de dispositions d'expédition
en transit et de traitement mineur
Date limite : 24 janvier 2002
Le présent avis a pour but d'obtenir des conseils complémentaires
de l'industrie et des autres parties concernées sur les modifications
proposées. Ces consultations nationales achevées,
les gouvernements du Canada et d'Israël examineront les commentaires
reçus afin d'établir si les mesures proposées seront
mises en oeuvre en tant que modifications des règles d'origine
prévues par l'ALÉCI.
Voir l'Avis de la Gazette
du Canada pour plus d'information.
Veuillez nous faire parvenir vos commentaires d'ici le 24 janvier
2002.
Canada - Amérique
centrale (Salvador, Guatémala, Honduras et Nicaragua) - Négociations
en vue d'un Accord de libre-échange
Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les opinions des
Canadiens sur négociation d'un accord de libre-échange
entre le Canada et l'Amérique centrale (Salvador, Guatémala,
Honduras et Nicaragua). Le gouvernement est convaincu qu'il est
essentiel de mener de façon continue de vastes consultations auprès
des provinces, des milieux d'affaires et du grand public. Voir notre
page "Canada - Amérique centrale
(Salvador, Guatémala, Honduras et Nicaragua)" pour de
plus amples renseignements.
Canada - Singapour - Négociations
en vue d'un Accord de libre-échange
Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les opinions des
Canadiens sur la négociation d'un accord de libre-échange
entre le Canada et Singapour. Le gouvernement est convaincu qu'il
est essentiel de mener de façon continue de vastes consultations
auprès des provinces, des milieux d'affaires et du grand
public. Voir notre page "Canada -
Singapour" pour de plus amples renseignements.
Canada - Costa Rica - Négociations en
vue d'un Accord de libre-échange - Mars 2000
Le 23 avril 2001, le premier ministre Jean Chrétien a annoncé
la conclusion de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
(ALECCR), après neuf mois de négociations. L'ALECCR
a été signé par le ministre du Commerce international,
M. Pierre Pettigrew, et son homologue costaricien, M. Tomás Duenas,
lors d'une cérémonie à Ottawa. Vous trouverez
dans notre page "Canada-Costa Rica"
le communiqué, un document d'information, le texte de l'Accord,
les deux accords de coopération dans les domaines de l'environnement
et du travail, ainsi que des renseignements supplémentaires
sur la signature et les négociations.
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