Trade Negotiations and Agreements

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Le commerce et l'environnement

Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada

Évaluation environnementale des accords commerciaux Foire aux questions

QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
1.	Pourquoi effectue-t-on l'EE des négociations sur le commerce et l'investissement?
2.	Qu'est-ce qui guide l'évaluation environnementale des négociations sur le commerce et l'investissement?
3.	Quels sont les objectifs du Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales du gouvernement du Canada?
4.	Qui effectue les EE des négociations sur le commerce et l'investissement commandées par le gouvernement du Canada?
5.	Quelles sont les principales étapes du processus d'EE?
6.	Quelles négociations font l'objet d'une évaluation?
7.	En quoi l'EE des négociations sur le commerce et l'investissement diffère-t-elle de l'évaluation de l'impact environnemental?
8.	Combien d'EE de négociations sur le commerce et l'investissement a-t-on réalisé à ce jour?

MÉTHODOLOGIE
9.	Quelle est la méthodologie utilisée pour l'évaluation des effets environnementaux des négociations sur le commerce et l'investissement?
10.	Quels sont les principaux défis entourant l'évaluation des effets environnementaux des accords sur le commerce et l'investissement?
11.	Pourquoi ne pas confier à un organisme indépendant l'évaluation environnementale des négociations sur le commerce et l'investissement?
12.	Est-ce que le gouvernement du Canada coordonne l'EE avec les pays avec lesquels il négocie des accords sur le commerce et l'investissement?

PORTÉE
13.	Quelle est la portée des diverses EE des négociations sur le commerce et l'investissement?
14.	Sur quoi se base-t-on pour prévoir le résultat d'une négociation déterminée dans le cadre d'une EE?
15.	Dans sa démarche d'EE des négociations sur le commerce et l'investissement, pourquoi le gouvernement du Canada ne tient il pas compte des effets environnementaux à l'extérieur du Canada?
16.	Dans sa démarche d'EE des négociations sur le commerce et l'investissement, pourquoi le gouvernement du Canada ne tient il pas compte des impacts sociaux des négociations?
17.	Est-ce que d'autres pays effectuent des évaluations environnementales des négociations commerciales?
18.	Comment la démarche du gouvernement du Canada se compare-t-elle à celle des autres pays en matière d'évaluation de l'impact des négociations commerciales?
19.	Le gouvernement du Canada évalue-t-il les politiques sur le commerce et l'investissement qui ne sont pas liées à une négociation en particulier?
20.	Les différends liés au commerce et aux investissements font-ils l'objet d'une évaluation environnementale?

TRANSPARENCE ET CONSULTATIONS
21.	Qui consulte-t-on pour l'EE d'une négociation commerciale?
22.	Comment le public peut-il participer?
23.	Que fait-on des observations du public?

RÉSULTATS
24.	Comment l'EE des négociations commerciales éclaire-t-elle les activités de négociation au Canada?
25.	Comment évalue-t-on les incidences environnementales des changements de dernière minute dans les négociations?
26.	Comment les évaluations ont-elles influencé les négociations?
27.	Est-ce que les conclusions d'une évaluation environnementale ont force exécutoire?
28.	Comment prend-on en considération le facteur environnemental après la conclusion d'un accord?

Dernière mise à jour :
2006-02-08

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