Enjeux additionnels
Politique
de la concurrence | Culture
| Marchés publics |
Commerce électronique | Propriété
intellectuelle | Politique
de boycottage
Politique de la concurrence
Il est dans l'intérêt du Canada que ses partenaires commerciaux
aient des politiques transparentes et prévisibles sur la concurrence.
Les lois et les politiques relatives à cette question contribuent
au bon fonctionnement des marchés en réglementant les pratiques
des sociétés qui pourraient nuire à la concurrence, comme les cartels
qui fixent les prix ou les abus commis par une entreprise dominante.
Il est important pour le programme commercial de veiller à ce que
de telles pratiques anti-concurrentielles ne diminuent pas les avantages
qu'offre la libéralisation du commerce et des investissements. Pour
savoir davantage...
Culture
Le Canada appuie la diversité culturelle depuis longtemps
déjà. Les biens culturels sont les bases de notre
sentiment d'identité et de communauté canadiennes.
Il est donc important de promouvoir notre secteur culturel –
ici et ailleurs – tout en faisant bénéficier
la population canadienne des avantages de la libéralisation
des marchés. Le Canada s’est engagé à
conserver la souplesse nécessaire pour atteindre ses objectifs
nationaux en matière de culture, tout en restant ouvert à
d’autres cultures.
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Accord international sur la diversité culturelle
À la suite d’un rapport préparé par
le Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur
(GCSCE) – Industries culturelles, intitulé Accord
international sur la diversité culturelle : Modèle
– pour discussion (html
| pdf), le Canada a participé
activement aux négociations relatives à la Convention
sur la protection et la promotion de la diversité des
expressions culturelles de l’Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Le texte de la Convention répond aux objectifs fondamentaux
du Canada : il reconnaît la double nature des biens et
des services culturels a (valeur économique et sociale),
il confirme de nouveau le droit des gouvernements d'adopter
des politiques à l'appui de l'expression culturelle et
il place l'accord sur un pied d'égalité avec les
autres traités tout en respectant les obligations existantes.
Le Canada a accepté la Convention le 23 novembre 2005.
Pour plus de renseignements, cliquer ici.
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L'Organisation mondiale
du commerce : au-delà de Doha
Allocution de M. Sergio Marchi, l'ambassadeur du Canada auprès
de l'OMC, devant l'Association canadienne des radiodiffuseurs.
Date: 10 juin 2002
Lieu: Banff, Alberta
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La culture canadienne dans le contexte de la mondialisation
: Nouvelles stratégies pour la culture et le commerce
Dans son rapport, le Groupe de consultations sectorielles sur
le commerce extérieur (GCSCE) a recommandé que
le Canada s'emploie à promouvoir l'élaboration
d'un nouvel instrument international sur la diversité
culturelle. Le Comités permanents de la Chambre des communes
des affaires étrangères et du commerce international
(CPAECI), et du patrimoine canadien, ont tenu des audiences
à ce sujet et convenu d'appuyer cette recommandation.
Le Ministère des Affaires étrangères et
du Commerce international et Patrimoine canadien ont en outre
mené une large consultation sur cette question. Le 15
novembre, le gouvernement a fourni sa réponse. Lien à
la réponse du gouvernement au rapport du CPAECI - Recommandations
28 et 29.
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La culture canadienne dans
le contexte de la mondialisation : Nouvelles stratégies
pour la culture et le commerce
Le Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur
(GCSCE) - Industries culturelles a publié le 17 février
1999 un rapport intitulé" La culture canadienne dans
le contexte de la mondialisation : Nouvelles stratégies
pour la culture et le commerce" . Le rapport met de l'avant
des idées pour continuer de promouvoir la diversité
culturelle canadienne dans un monde en évolution. Le
rapport fait partie d`une consultation générale
plus large sur la politique commerciale canadienne qui se tient
dans plusieurs secteurs.
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Document de réflexion
- Mai 1999
- Sites de référence:
Marchés publics
États, fournisseurs, contribuables, tous ont bénéficié des efforts
visant à ouvrir les marchés publics. Par ailleurs, les accords sur
les marchés publics garantissent que les fournisseurs canadiens
de produits et de services soient traités de façon ouverte, transparente
et non discriminatoire lorsqu'ils vendent à des États étrangers.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les
marchés publics du Canada dans les accords et les négociations sur
le commerce. Pour en savoir davantage...
Commerce électronique
Le Canada estime que le commerce électronique offre de
nouvelles façons de faire des affaires et ouvre de nouveaux
débouchés et qu’il ne constitue pas en soi un
nouveau secteur puisqu’il s’agit toujours de commerce.
Le Canada juge que les accords et les cadres multilatéraux
existants s’appliquent déjà au commerce électronique.
Pour en savoir davantage...
Propriété intellectuelle
Compte tenu de l’importance accordée à l’innovation
en tant que mesure de la compétitivité à l’échelle
mondiale et de la participation croissante de l’économie
canadienne au commerce mondial, la dimension internationale de la
politique sur la propriété intellectuelle prend sans
cesse plus d’importance. Il existe nombre de conventions internationales
bien établies touchant expressément la protection
des droits de propriété intellectuelle, dont certaines
remontent à plus d’un siècle. Pour
en savoir davantage...
Politique de boycottage
La politique du gouvernement en matière
du boycottage était annoncée en 1976. Elle est toujours
en vigueur. Pour en savoir davantage...
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