Nouveautés - 2000
- Nouveautés - Service d'abonnement courriel -
Vous pouvez également consulter notre section On vous ecoute dans laquelle nous invitons les Canadiens à nous faire parvenir leurs commentaires.
19 décembre 2000
-
Canada - Costa Rica - Négociations en vue d'un Accord de libre-échange
Pour faire le point sur ces négociations, veuillez consulter notre nouvelle section "Canada - Costa Rica"
15 décembre 2000
-
Projet de Cadre national d'évaluation environnementale des négociations commerciales
Vous trouverez dans notre page "Environnement" le résumé des observations formulées sur le Projet de Cadre national d'évaluation environnementale des négociations commerciales, ainsi que de plus amples renseignements sur ces consultations.
-
L'OMC considère les politiques du Canada en matière de commerce et d'investissement comme les meilleures
Voir notre page "OMC - Mécanisme d'examen des politiques commerciales" pour consulter le communiqué de presse du Canada, la Déclaration politique générale présentée par le gouvernement du Canada, ainsi que d'autres documents connexes.
13 décembre 2000
-
Le Gouvernement du Canada rend publiques les propositions du Canada pour l'accord de la ZLEA
Voir notre page "ZLEA - Groupes de négociation" pour prendre connaissance du communiqué et des propositions déposées par le Canada.
12 décembre 2000
-
L'OMC autorise le Canada à imposer des sanctions contre le Brésil dans le différend sur les subventions à l'exportation d'avions
Voir notre page "Règlement des différends - OMC" pour consulter le Communiqué et obtenir de plus amples renseignements sur le différend commercial entre le Canada et le Brésil concernant les subventions aux exportations d'avions.
-
Rapport du deuxième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC
Voir notre page "Commerce des produits" pour consulter le Rapport ainsi que le document sur la position du Canada.
30 novembre 2000
9 novembre 2000
-
Accès aux marchés : Le Canada continue à défendre sa position aux pourparlers de l'OMC sur l'agriculture
Voir notre section "OMC - Négociations sur l'agriculture" pour le Communiqué, ainsi que des renseignements supplémentaires sur les négociations en cours.
27 octobre 2000
-
APEC - Facilitation du Commerce
Voir notre page "Commerce des produits - Facilitation du commerce" pour le Rapport de l'atelier de l'APEC sur la facilitation du commerce en Asie-Pacifique : Nouvelles orientations et problèmes de développement, qui s'est tenu du 12 au 14 septembre 2000.
16 octobre 2000
13 octobre 2000
-
Le Ministre Pettigrew présente des propositions pour rendre l'Organisation mondiale du commerce plus accessible
Voir notre section "La transparence à l'OMC" pour le communiqué, le texte intégral du document officieux du Canada, ainsi que des renseignements complémentaires.
5 octobre 2000
-
OMC - Canada - Japon/UE - Mesures touchant l'industrie automobile
Voir notre page "Règlement des différends" pour la Décision de l'arbitre au titre de l'article 21:3 c), ainsi que de plus amples renseignements sur ce différend.
4 octobre 2000
-
OMC - Négociations sur l'agriculture
Voir notre page "Commerce des produits - Agriculture" pour les plus récents développements sur ces négociations, y compris la proposition de négociation du Groupe Cairns sur le soutien interne, ainsi que l'intervention du Canada sur cette proposition.
18 septembre 2000
-
OMC - Canada-États-Unis - Durée de la protection conférée par un brevet
Le Canada est déçu de la décision rendue par l'Organe d'appel de l'OMC
-
OMC - Communautés Européennes - Amiante chrysotile
Le Canada portera en appel la décision de l'OMC sur l'interdiction de l'amiante chrysotile par la France
Pour de plus amples renseignements sur la publication de ces deux Rapports de l'OMC, veuillez consulter notre page
"Règlement des différends", sections : Durée de la protection conférée par un brevet et Amiante
8 septembre 2000
-
Consultations sur l'Ébauche du cadre national d'évaluation environnementale des négociations commerciales
Voir notre page "Consultation des Canadiens" pour de plus amples renseignements.
28 août 2000
-
L'OMC autorise le Canada à exiger un montant record à titre de rétorsion contre des subventions à l'industrie aéronautique du Brésil
Voir notre page "Règlement des différends" pour le Communiqué, ainsi qu'un lien au Rapport d'arbitrage de l'OMC sur le niveau des mesures de rétorsion que le Canada peut appliquer au Brésil
-
-
Accès accru au marché canadien pour les pays les moins développés
Voir notre page "Aspects sociaux du commerce - Développement" pour le texte du Communiqué, ainsi que des renseignements complémentaires sur le commerce et le développement.
31 juillet 2000
-
Négociations sur le commerce des services - Avis de la Gazette du Canada - 29 juillet 2000
-
Le gouvernement du Canada souhaite connaître l'opinion des Canadiens sur la portée, le contenu et le processus des négociations sur le commerce des services dans le cadre de l'Accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS). Veuillez consulter notre page "Consultation des Canadiens" pour de plus amples renseignements sur l'Avis du 29 juillet 2000 publié dans la Gazette du Canada.
24 juillet 2000
-
Corruption
Le premier rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et sur l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers a été présenté au Parlement le 30 mai 2000. Voir notre page "Responsabilité sociale des entreprises" pour le texte du Rapport et des liens connexes.
21 juillet 2000
-
L'Organe d'appel de l'OMC confirme l'opinion du Canada au sujet de l'illégalité des subventions brésiliennes à l'industrie de l'aviation
Voir notre page "Règlement des différends" pour le Communiqué, ainsi qu'un lien aux Rapports de l'Organe d'appel de l'OMC
20 juillet 2000
-
Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège
Voir notre page "Accès aux marchés - Normes" pour le texte complet de l'Accord ainsi qu'aux textes d'autres Accords de reconnaissance mutuelle / Arrangements (ARM)
19 juillet 2000
-
Consultations virtuelles avec les exportateurs de services
Voir note page "Commerce des services" pour de plus amples renseignements.
18 juillet 2000
-
Arbitrage en vertu du chapitre 11 de l'ALENA entre Pope & Talbot, Inc. et le Canada
Voir notre page "Règlement des différends" pour le Résumé de la sentence intérimaire du Tribunal d'arbitrage, ainsi que le texte complet de la sentence en date du 27 juin 2000.
6 juillet 2000
30 juin 2000
-
Lancement de négociations sur le libre-échange avec le Costa Rica
Voir notre page "Accords régionaux et bilatéraux" pour le communiqué et des renseignements supplémentaires sur les négociations.
-
OMC - Négociations sur l'agriculture
Les documents ci-dessous sont maintenant disponibles dans notre page "Commerce des produits - Agriculture" :
-
Intervention pour présenter la position de négociation du Canada sur l'accès au marchés
-
Intervention du Canada sur la proposition de négociation sur la position concurrence à l'exportation du Groupe de Cairns
29 juin 2000
-
Décision en faveur du Canada dans la requête concernant le Chapitre 11 de l'ALENA
Voir notre page "Règlement des différends" pour le Communiqué, le document d'information ainsi qu'un lien à la Sentence intérimaire du Tribunal d'arbitrage
28 juin 2000
-
Le Canada donne son aval aux nouveaux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
Voir notre section "Responsabilité sociale des entreprises" pour un lien vers le nouveaux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
27 juin 2000
-
Sommet Canada -UE - Lisbonne - 25-26 juin 2000
Déclaration commune Canada-Union Européenne sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - 26 juin 2000
Voir notre section "Événements à noter"
21 juin 2000
-
Le Ministre Pettigrew participera au sommet Canada-UE à Lisbonne (25 et 27 juin) et à la réunion ministérielle de l'OCDE à Paris (27 juin)
Communiqué - 21 juin 2000
Pour plus de renseignements sur d'autres événements internationaux et régionaux, veuillez consulter notre section "Événements à noter"
21 juin 2000
-
OMC - Négociations sur l'agriculture
Accès aux marchés - La proposition du Canada en vue des négociations - 19 juin 2000
Concurrence à l'exportation - La proposition du Groupe Cairns en vue des négociations - 16 juin 2000
Voir notre page "Commerce des produits - Agriculture" pour des liens aux propositions de négociations qui seront distribués pour examen à la réunion du Comité des négociations sur l'agriculture qui se tiendra les 29 et 30 juin 2000
19 juin 2000
-
Consultations en vue d'éventuelles négociations commerciales avec Singapour
Voir notre page "Consultation des Canadiens" pour de plus amples détails, y compris un lien au texte de l'Avis de la Gazette du Canada publié le 17 juin 2000.
7 juin 2000
-
Commerce et développement
Le Ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, appuie une initiative de l'APEC en faveur des pays en développement
Communiqué - 7 juin 2000
Pour plus de renseignements sur le commerce et le développement, veuillez
consulter notre page "Aspects sociaux du commerce"
6 juin 2000
-
Le Canada ratifie la Convention interaméricaine contre la corruption
Communiqué - 6 juin 2000
Pour plus de renseignements sur la responsabilité sociale des entreprises, veuillez
consulter notre page "Aspects sociaux du commerce"
5 juin 2000
-
le Canada et Singapour examineront la possibilité d'un Accord de libre-échange
Le Ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, a fait cette annonce le
5 juin 2000 en marge de la réunion des ministres du Commerce des États membres
de l'APEC à Darwin, Australie.
Communiqué - 5 juin 2000
-
Le Ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, discutera de
nouvelles négociations commerciales internationales à la Conférence
ministérielle de l'APEC - Darwin - Australia - 6-7 juin 2000
Communiqué - 2 juin 2000
1er juin 2000
31 mai 2000
26 mai 2000
23 mai 2000
-
OMC - Rapport annuel 2000
La version intégrale du rapport annuel de l'Organisation mondiale du commerce peut maintenant être téléchargée en format .pdf. Pour plus d'information sur l'OMC et le Canada et l'OMC, veuillez visiter notre page "OMC".
19 mai 2000
17 mai 2000
16 mai 2000
12 mai 2000
-
"De nouveaux records établis : le Ministre Pettigrew lance le premier rapport annuel sur le commerce international"
Le ministre du Commerce international, M. Pierre S. Pettigrew, a rendu public le 11 mai 2000, Le point sur le commerce en l'an 2000 : premier rapport annuel sur le commerce international au Canada, rapport inaugural sur la performance du Canada en matière de commerce international.
Voir le communiqué et le rapport dans notre section "Le commerce et l'économie canadienne"
-
Canada-Brésil - Groupes Spéciaux de l'OMC - Aéronefs
Le Canada accueille avec satisfaction l'offre du Brésil de négocier le respect de la décision de l'OMC concernant le Programme PROEX
Vous trouverez dans notre section "Canada/ Brésil - Groupes spéciaux de l'OMC - Aéronefs": le communiqué, des documents d'information sur le différend, ainsi qu'un Avis de consultations publiques
9 mai 2000
-
Canada-Brésil - Groupes Spéciaux de l'OMC - Aéronefs
L'OMC confirme que les subventions commerciales brésiliennes restent illégales
Vous trouverez dans notre section "Canada/ Brésil - Groupes spéciaux de l'OMC - Aéronefs": le communiqué, comprenant un document d'information et mesures de rétorsion, un lien aux Rapports de l'OMC, ainsi que des renseignements supplémentaires sur le différend.
5 mai 2000
27 avril 2000
26 avril 2000
20 avril 2000
18 avril 2000
14 avril 2000
-
Tournée pancanadienne du Ministre Pettigrew (avril - mai 2000)
Montréal - Québec - 14 avril 2000
Le Ministre Pettigrew prend la parole devant la section québécoise de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs
Allocution - Communiqué
Pour plus d'information sur la tournée pancanadienne du Ministre Pettigrew, veuillez consulter notre page "Pourquoi le commerce est-il important?"
-
Le Ministre Pettigrew fera la promotion du commerce et de l'investissement au cours d'une tournée pancanadienne
Le ministre du Commerce international, M. Pierre S. Pettigrew, vient d'annoncer qu'il participera à une série d'activités commerciales pancanadiennes, qui auront lieu en avril et en mai.
Communiqué du 13 avril 2000
Pour plus d'information sur le commerce et l'économie canadienne, veuillez consulter notre page "Pourquoi le commerce est-il important?"
12 avril 2000
-
OCDE Forum 2000 - Paris - du 26 au 28 juin 2000
L'OCDE organise une nouvelle Conférence internationale ouverte au public "OCDE Forum 2000", qui se tiendra en marge de la Réunion 2000 du Conseil au niveau des Ministres.
Pour de plus amples informations sur cet événement, veuillez consulter la section "Organisations internationales et régionales".
10 avril 2000
5 avril 2000
24 mars 2000
-
La transparence à l'OMC
Document officieux du Canada, déposé à l'OMC le 24 mars 2000
Le Conseil général de l'OMC a tenu une réunion officieuse le 28 mars afin de débattre de la « transparence à l'OMC ». Le Canada et plusieurs autres pays membres de l'OMC ont présenté des documents pour orienter et éclairer ce débat. Le document du Canada déposé à l'OMC est disponible dans notre section "Consultation des Canadiens - Consultations sectorielles". Vous y trouverez également la proposition canadienne déposée à l'OMC en octobre 1999.
16 mars 2000
15 mars 2000
14 mars 2000
-
Consultations en vue de négociations commerciales probables
Gazette du Canada du 11 mars 2000
Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les opinions des Canadiens sur la conclusion possible d'un accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica. Le gouvernement est convaincu qu'il est essentiel de mener de façon continue de vastes consultations auprès des provinces, des milieux d'affaires et du grand public.
3 mars 2000
28 février 2000
25 février 2000
22 février 2000
18 février 2000
11 février 2000
-
Le Canada portera en appel la décision de l'OMC au sujet du Pacte de l'automobile
Vous trouverez dans notre page "Règlement des différends", section "OMC - Canada - Mesures affectant l'industrie automobile", un Communiqué comprenant un document d'information, ainsi qu'un lien au Rapport du groupe spécial de l'OMC.
9 février 2000
4 février 2000
-
A propos de l'OMC
Vous trouverez dans notre page "OMC" dans la section "Le Canada et l'OMC" une allocution du Ministre Pettigrew : L'après Seattle, quelle route suivre? Quelques réflexions" prononcée à Paris, Zurich et Londres.
Vous y trouverez également dans la section "A propos de l'OMC" un communiqué du Directeur Général de l'OMC ainsi qu'un discours de M. Lamy, Commissaire, Direction générale du Commerce.
26 janvier 2000
25 janvier 2000
-
Canada- Mesures touchant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers
Vous trouverez dans notre section "OMC - Cas devant un groupe spécial auxquels le Canada est Partie" un rapport sur l'avancement du règlement de ce différend.
-
M. Pettigrew effectuera une visite en Europe pour participer à des discussions sur le commerce, l'économie et la mondialisation
Communiqué du 21 janvier 1999
Plus d'information sur le Canada et l'OMC est disponible dans la section "OMC" de ce site.
13 janvier 2000
-
Examen des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales - Possibilité de commentaire ouverte au public
Les pays membres de l'OCDE ont entrepris une révision des Principes directeurs. Le Secrétariat de l'OCDE vient de publier un projet de révision du texte des Principes directeurs sur lequel le public peut fournir des commentaires. Plus de renseignements sur cette initiative sont disponibles dans notre section "Aspects sociaux du commerce - Codes de conduite".
|
