Le gouvernement propose des modifications pour rendre la
Loi sur les brevets conforme à l'accord de l'OMC Communiqué
et fiche documentaire - 20 février 2001
"Le Canada se réjouit de l'adoption de la
décision de l'OMC" Communiqué
du 7 avril 2000
"Le Canada se réjouit de la décision
de l'OMC sur la contestation par l'UE du régime de
brevets pharmaceutiques canadien" Communiqué
du 17 mars 2000
Comprenant un profil de l'industrie pharmaceutique du Canada
ainsi qu'un document d'information sur l'exception touchant
l'approbation obligatoire et l'exception touchant l'emmagasinage.
Les mesures Australiennes sur les importations de saumon
canadien violent les règles de l'OMC, conclut le Groupe
spécial - Communiqué
du 18 février 2000
Document d'information
- 18 février 2000 (comprenant : genèse, nouveaux
développements et prochaines étapes)
Le Canada.en appelle à l'OMC concernant l'interdiction
imposée sur le saumon par l'Australie - Communiqué
du 5 juillet 1999
Le gouvernement sollicite des avis sur d'éventuelles
mesures de rétorsion à l'encontre de l'Australie
- Communiqué
du 28 mai 1999(y compris un document d'information)
Le Canada portera en appel la décision de
l'OMC au sujet du Pacte de l'automobile - Communiqué
du 11 février 2000 (Comprenant un document d'information)
Le Canada demande qu'un groupe spécial de l'OMC
examine les mesures de mise en oeuvre des États-Unis
dans l'affaire sur le dumping du bois d'oeuvre résineux Communiqué
- le 20 mai 2005
Décision du groupe spécial de l'OMC relative
à l'application de droits antidumping au bois d'oeuvre Communiqué
- 13 avril 2004
Rapport du Group spécial - 13 avril 2004
Un groupe spécial de la mise en conformité
de l'OMC conclut à l'illégalité des droits
compensateurs imposés par les États-Unis sur
les exportations canadiennes de bois d'œuvre Communiqué
- le 1er août 2005
Rapport du groupe spécial de la mise en conformité
- le 1er août 2005
Canada - États-Unis - Enquête de la Commission du Commerce
International dans l'affaire concernant certains bois d'oeuvre
résineux en provenance du Canada
Le Canada demande au Directeur général de
l'OMC de nommer les membres du Groupe spécial sur le
bois d'oeuvre Communiqué
et document d'information - 22 janvier 2002
Un Groupe spécial de l'OMC examinera les droits
de douane inéquitables imposés par les États-Unis
sur le bois d'oeuvre résineux du Canada Communiqué
et document d'information - 5 décembre 2001
Le rapport d'un groupe spécial de l'OMC appuie la position
du Canada sur l'importante question de la Commission canadienne
du blé Communiqué
et Document d'information - 10 février 2004
Canada - États-Unis - Enquête de la Commission du Commerce
International dans l'affaire concernant le blé de force roux
de printemps en provenance du Canada
Le Canada demande la tenue de consultations avec les États-Unis
à l'OMC au sujet du blé de force roux de printemps Communiqué
- 8 avril 2004
Mémorandum d'accord
sur les règlements des différends
OMC - Mémorandum d'accord
sur les règlements des différends
Avec plus de 140 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC), dont la presque totalité des principaux pays commerçants,
il ne faut pas se surprendre qu'il surgisse des différends
commerciaux de temps en temps quant à l'interprétation
à donner aux règles commerciales contenues dans les
accords de l'OMC, ainsi qu'à la façon dont celles-ci
sont appliquées par les membres. Pour en savoir plus….
Lois américaines
portant sur les recours commerciaux
Lois américaines portant sur
les recours commerciaux : L'expérience canadienne
(PDF 315 pages, 874 KB) Deuxième édition - la période 1985-2000
Cette étude a pour objet de renseigner sur la législation américaine
portant sur l'anti-dumping, les droits compensateurs et les mesures
de sauvegarde. Ce recueil tente également d'élaborer sur l'expérience
du Canada dans le cadre de l'application des lois américaines sur
les recours commerciaux.
