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Page d'accueil Visas et Immigration INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LA PRÉSENTATION DE DEMANDES À SEATTLE Barème des droits

Barème des droits

** EN VIGUEUR LE 08 MAI 2006. **

TOUS CES FRAIS PEUVENT CEPENDANT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS.

Pour que votre demande puisse être traitée, elle doit être dûment remplie et accompagnée des droits requis. Aucun de ces droits, sauf le droit de résidence permanente, n’est remboursable si votre demande n’est pas approuvée.

NOUS N’ACCEPTONS QUE LES FORMES DE PAIEMENT SUIVANTES :

  • EN ESPÈCES - Montant exact, seulement (si vous payez en personne, seulement de 8 h à 10 h)
  • MANDAT
  • TRAITE BANCAIRE
  • CHÈQUE DE CAISSE

Si vous payez en dollars américains, libellez les mandats ou les traites bancaires à l’ordre de : CONSULAT GÉNÉRAL DU CANADA

Si vous payez en dollars canadiens, libellez les mandats et les traites bancaires à l’ordre de : RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA

NOUS N’ACCEPTERONS PAS : chèques personnels, carte de cré, règlement des frais par Internet ou frais utilisant un reçu officiel.

SERVICES AUX IMMIGRANTS

DROITS

CAN:É-U:
Demande de résidence permanente :
Gens d’affaires, investisseur et travailleur autonome$1050.00$  950.00
Travailleurs qualifiés $  550.00$  495.00
Époux(se) / conjoint(e) de fait$  550.00$  495.00
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus$  550.00$  495.00
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans$  150.00$  135.00
Droit de résidence permanente*$  490.00$  445.00
Attestation de la fiche relative au droit d’établissement $    30.00$    27.00
Titre de voyage (résident permanent à l'extérieur)$    50.00$    45.00
Remplacement d’un document d’immigration$    30.00$    27.00
* Payable soit au moment de la demande, soit avant que la demande de résidence permanente soit finalisée.
CAN:É-U:
SERVICES AUX RÉSIDENTS TEMPORAIRES
Visa de résident temporaire:
Individuel - Entrée unique$    75.00 $    70.00
Individuel - Entrée multiples$  150.00$  135.00
Visa de résident temporaire - Taux familial$  400.00$  360.00
Permis d’études$  125.00$  115.00
Permis de travail - Individuel$  150.00$  135.00
Permis de travail - Groupe d’artistes de spectacle (3 artistes et plus)$  450.00$  405.00
CAN:É-U:
AUTRES SERVICES
Permis de séjour temporaire - Individuel$  200.00$  180.00
Autorisation de retour au Canada$  400.00$  360.00
Réadaptation des criminels
- A36(2)(b)/(c) Criminalité$  200.00$  180.00
- A36(1)(b)/(c) Grande Criminalité$1000.00$  905.00
Remboursement des frais de renvoi
À É.-U., Saint-Pierre et Miquelon$  750.00$  680.00
À autres destinations$1500.00$1360.00

INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LA PRÉSENTATION DE DEMANDES À SEATTLE
État du dossier
Heures d’ouverture et coordonnées
Jours Fériés
Barème des droits
Délai de Traitement
Document de voyage (résident permanent à l'extérieur)
Instructions & Formulaire
Visiter le Canada: Visa de résident temporaire
Renseignements généraux
Instructions & Formulaire
Permis d'études
Instructions & Formulaire
Permis de travail
Instructions & Formulaire
Carte de résident permanent
Renseignements généraux
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Dernière mise à jour :
2006-10-25
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