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Essai de biométrie sur le terrain pour les demandes de visa de résident temporaire à Hong Kong et à Seattle

Le présent avis a pour but de vous informer que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) effectuera un essai sur le terrain, d’une durée de six mois, qui s’étendra du 19 octobre 2006 à avril 2007. Cet essai touchera l’ensemble des demandes de visa de résident temporaire (visiteurs, étudiants et travailleurs) et vise à évaluer l’incidence de l’utilisation de la biométrie sur les opérations.

Une «caractéristique biométrique» est une caractéristique physique qui vous est propre, comme les empreintes digitales, le visage ou la voix. CIC fera l’essai de la reconnaissance faciale et des empreintes digitales.

Quelle incidence l’essai aura-t-il sur le traitement de ma demande de visa?

CIC vous demandera de fournir votre photo et vos empreintes digitales dans le cadre du traitement de votre demande de visa de résident temporaire.

Afin de mettre à l’essai de nouveaux systèmes biométriques susceptibles d’être utilisés, CIC demande à chaque demandeur de présenter une photo qui réponde aux nouvelles normes internationales décrites dans la trousse de demande. La photo sera ensuite balayée et sauvegardée dans une puce placée sous votre visa. Cette puce sera lue dès votre arrivée au point d’entrée (PDE) au Canada indiqué ci-dessous. Si vous présentez votre demande ou ramassez votre visa en personne ou si vous vous présentez à une entrevue, on vous demandera de fournir vos empreintes digitales au bureau des visas. Si vous envoyez votre demande dûment remplie par la poste, on vous demandera de fournir vos empreintes digitales (par balayage) à votre arrivée à l’Aéroport international de Vancouver ou aux postes frontaliers Douglas Highway ou Pacific Highway.

Les renseignements balayés (photo et empreintes digitales) seront transmis par voie protégée à une base de données de l’administration centrale de CIC à Ottawa, au Canada.

Que fera CIC avec les renseignements recueillis au cours de l’essai sur le terrain?

Il est de la plus grande importance pour CIC de protéger vos renseignements personnels au cours du traitement de votre demande. Pour ce faire, CIC, ses bureaux des visas et les bureaux participants de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) respecteront rigoureusement la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Si vous désirez consulter cette loi, vous pouvez la trouver à l’adresse suivante : http://lois.justice.gc.ca/fr/P-21/index.html

La photo que vous remettrez au bureau des visas sera utilisée pour établir votre identité et sera balayée et sauvegardée sur une puce qui sera lue par l’agent de l’ASFC au PDE, à des fins de contrôle, dès votre arrivée au Canada. Toutefois, le balayage de vos empreintes digitales ne servira pas à prendre une décision visant à vous octroyer un visa ou l’entrée au Canada. Les renseignements seront strictement protégés dans une base de données sécurisée entreposée à Ottawa où elle ne sera utilisée qu’à des fins statistiques.

Après l’essai sur le terrain, que fera-t-on des renseignements me concernant?

Vos renseignements personnels biométriques seront détruits au plus tard trois mois après la fin de l’essai sur le terrain, qui doit durer six mois et est planifié de se terminer à avril 2007.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau des visas en consultant le site suivant :

• Pour Seattle (États-Unis) –
  www.seattle.gc.ca ou
  http://www.dfait-maeci.gc.ca/can-am/seattle/rightnav/
  instructions_application-fr.asp?lang_update=1
• Pour Hong Kong (Chine) –
  www.dfait-maeci.gc.ca/asia/hongkong/immigration/
  p1152-fr.asp?lang_update=1 ou
  www.dfait-maeci.gc.ca/asia/hongkong/
  menu-fr.asp?lang_update=1