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Accueil   Visas et Immigration Barème des droits d'immigration Barème defrais pour les services dollars Canadiens
(Les paiements en dollars canadiens doivent provenir d'une banque située au Canada.) RÉSIDENCE TEMPORAIRE | | VISA DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE - ENTRÉE UNIQUE | $ 75 | VISA DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE - ENTRÉES MULTIPLES | $ 150 | VISA DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE - TAUX FAMILIAL | $ 400 | PERMIS D/ÉTUDES | $ 125 | PERMIS DE TRAVAIL | $ 150 | PERMIS DE TRAVAIL, GROUP D’ARTISTES DE SPECTACLE (3 atristes et plus) | $ 450 | PERMIS DE SÉJOUR TEMPORAIRE | $ 200 | RÉSIDENCE PERMANENTE | | TRAVAILLEURS QUALIFIÉS (inclure CANDIDATS DES PROVINCES) DEMANDEUR PRINCIPAL | $ 550 | GENS D'AFFAIRES - DEMANDEUR PRINCIPAL | $ 1050 | EPOUX(SE) OU CONJOINT(E) DE FAIT ET CHAQUE ENFANT À CHARGE AGÉ DE VINGT-DEUX ANS ET PLUS | $ 550 | CHAQUE ENFANT À CHARGE ÂGÉ DE MOINS DE VINGT-DEUX ANS | $ 150 | DROIT DE RÉSIDENCE PERMANENTE Payable pour le(la) demandeur principal, son époux(se) ou conjoint(e) de fait | $ 490 | FRAIS DIVERS | | RÉADAPTATION - GRANDE CRIMINALITÉ | $ 1000 | RÉADAPTATION - CRIMINALITÉ | $ 200 | AUTORISATION DE RETOUR AU CANADA | $ 400 | ATTESTATION ET REPLACEMENT D’UN DOCUMENT D/IMMIGRATION | $ 30 | REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RENVOI - É.-U. ST Saint-Pierre-et-Miquelon | $ 750 | REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RENVOI - Autres destinations | $ 1500 | TITRE DE VOYAGE | $ 50 |
REMBOURSEMENTS Les droits de traitement ne sont pas remboursables :
Le ministère de Citoyenneté et Immigration Canada exige des droits pour recouvrer une partie des coûts inhérents à la prestation de ces services au grand public. Étant donné que les droits de traitement servent à défrayer les coûts du traitement de votre demande, ils ne peuvent être remboursés, même si le demandeur voit sa demande rejetée ou interrompt le processus avant qu'une décision soit rendue. Le droit exigé pour l'établissement est remboursable :
Le droit exigé pour l'établissement est versé pour obtenir l'autorisation d'établir sa résidence permanente au Canada. Ce montant n'est qu'une compensation partielle pour les nombreux avantages et privilèges que confère le statut de résident permanent. Ce droit sera remboursé aux demandeurs qui ont vu leur demande rejetée, qui interrompent le processus en cours de route ou qui décident de ne plus immigrer au Canada, sous réserve qu'ils n'aient pas encore utilisé leur visa. Le remboursement du DEPE est émis par le bureau qui a traité la demande, tandis que le remboursement du DEPE pour toutes les demandes de la catégorie famille est émis par le Centre de traitement des données - Mississauga. Le Consulat général du Canada émet les remboursements du DEPE sous forme de chèque en dollars américains à l'ordre du demandeur principal. Aucune exception n'est accordée | 
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