Communiqué
Le 29 août 2006
Le CRTC publie une déclaration des droits clés du
consommateur relatifs au service téléphonique local résidentiel
OTTAWA-GATINEAU — Le Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes (CRTC) a publié aujourd’hui un document dans
lequel sont formulés, de façon claire et facile à comprendre, les droits
clés des consommateurs concernant le service téléphonique local de résidence.
Il est ordonné aux compagnies de téléphone traditionnelles d’inclure
cette déclaration des droits du consommateur sur leur site Internet et dans
leurs annuaires téléphoniques résidentiels.
Le CRTC a déjà exprimé ses préoccupations sur le fait que les
consommateurs pourraient avoir de la difficulté à comprendre les
renseignements fournis par les compagnies traditionnelles de services
téléphoniques locaux dans leurs annuaires téléphoniques, notamment les
modalités de service.
Le Conseil a donc formulé une déclaration claire pour que les
consommateurs puissent comprendre facilement leurs droits en matière de
services téléphoniques locaux résidentiels acquis auprès de compagnies
traditionnelles de services téléphoniques locaux.
Cette déclaration clarifie les droits clés des consommateurs, dont le
droit à un service téléphonique local, le droit de choisir une compagnie de
téléphone, le droit à la confidentialité et le droit de contester des frais
ou de déposer une plainte.
« Il est important de s’assurer que les consommateurs comprennent bien
leurs droits », a déclaré le président du CRTC, Charles Dalfen. Lorsque
certains marchés locaux ne seront plus réglementés, il sera important que
les consommateurs continuent à connaître leurs droits, et nous espérons que
l’industrie tout entière oeuvrera de concert pour s’assurer que ces droits
soient compris et respectés. »
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et
les télécommunications au Canada.
Documents de référence : Décision de télécom CRTC
2006-52
Avis public de télécom CRTC
2003-6
Décisions de télécom CRTC
2002-34,
2002-43
- 30 -
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No sans frais 1-877-249-2782
ATME - No sans frais
1-877-909-2782
On peut obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à
notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec le
centre de documentation de tout bureau du CRTC. Ces documents sont
disponibles, sur demande, en média substitut.
| Ville |
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Fax |
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Regina
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Winnipeg |
(780) 495-3224
(902) 426-7997
(514) 283-6607
(819) 997-2429
(306) 780-3422
(416) 952-9096
(604) 666-2111
(204) 983-6306 |
(819) 994-0423
(819) 994-0423
(819) 994-0423
(819) 994-0423
(819) 994-0423
(819) 994-0423
(604) 666-0778
(204) 983-8274 |
(819) 994-0218
(902) 426-2721
(819) 994-0218
(819) 994-0218
(819) 994-0218
(819) 994-0218
(604) 666-8322
(204) 983-6317 |
Mise à jour : 2006-08-29 |
