Poste de président(e) et membre du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de poste vacant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Président(e) et membre (poste à temps plein)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
est un organisme de réglementation indépendant au statut quasi-judiciaire, créé
en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes. À titre d’organisme du portefeuille du
Patrimoine canadien, le CRTC est chargé de réglementer et de superviser tous les
aspects du système canadien de radiodiffusion dans le but d’appliquer la
politique énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion. Il est également
chargé de réglementer les télécommunications au Canada dans le but d’appliquer la
politique énoncée dans la Loi sur les télécommunications. Le CRTC a donc
pour rôle de conserver un équilibre délicat, « dans l’intérêt public », entre les
objectifs culturels, sociaux et économiques des lois sur la radiodiffusion et les
télécommunications. Il doit rendre compte de ses activités devant le Parlement
par l’intermédiaire de la ministre du Patrimoine canadien.
À titre de premier dirigeant du CRTC, le président formule la vision et les
valeurs de l’organisme, définit ses plans et priorités stratégiques et établit la
structure organisationnelle et les systèmes et procédures opérationnels qui
orienteront le travail des membres et du personnel. Cela suppose de désigner des
conseillers aux audiences, de fournir une solide direction fonctionnelle et une
expertise aux conseillers afin de rehausser leurs capacités de gérer les
audiences qui leur sont délégués et tous autres secteurs de responsabilité, et de
fournir une direction exécutive au personnel professionnel. Le président dirige
l’élaboration des politiques, recommande leur approbation aux conseillers du CRTC
et supervise leur application.
Lieu : région de la capitale nationale
La personne retenue doit posséder un diplôme d’une université reconnue dans un
domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation relative
au poste et d’expérience. Elle doit faire la preuve qu’elle a une expérience
importante en gestion à titre de cadre supérieur et qu’elle comprend les
responsabilités que supposent la direction et la gestion d’un tribunal du secteur
public. De l’expérience ou des connaissances considérables des industries de la
radiodiffusion ou des télécommunications au Canada sont requises. La familiarité
et l’expérience du fonctionnement d’un tribunal quasi-judiciaire serait un atout.
De l’expérience à titre de membre ou conseiller juridique au sein d’un tribunal
quasi-judiciaire ou de l’expérience à comparaître devant un tribunal
quasi-judiciaire serait également un atout.
La personne sélectionnée doit très bien connaître le mandat du CRTC et les
lois fédérales qui s’appliquent. Elle doit connaître les procédures et pratiques
que suppose la direction d’audiences quasi-judiciaires. Il est indispensable
qu’elle connaisse le contexte social, économique et législatif dans lequel
fonctionnent les entreprises de radiodiffusion et de télécommunications au Canada
et à l’étranger. Elle doit très bien comprendre les tendances mondiales, sociales
et économiques, les préoccupations des parties intéressées, les politiques du
gouvernement, et l’incidence de celles-ci sur le CRTC, le travail de ce dernier,
et les secteurs placés sous sa responsabilité.
La personne retenue doit savoir interpréter les dispositions d’une série de
lois, de règlements, de politiques et d’autres documents et diriger les
discussions en vue d’obtenir un consensus pour rendre des décisions justes et
équitables. Elle doit faire la preuve qu’elle est apte à communiquer efficacement
à être le porte-parole du CRTC auprès des médias lorsqu’il est question d’enjeux
délicats, à comparaître devant des comités parlementaires et à représenter le
CRTC auprès de toutes sortes d’intervenants.
Le président doit faire preuve de discernement et d’intégrité et adhérer à des
normes éthiques élevées. Il/elle doit également posséder d’excellentes
compétences en relations interpersonnelles.
La connaissance des deux langues officielles serait préférable.
Nul ne peut être nommé au poste de président ou continuer d’en assumer les
fonctions s’il n’est pas un citoyen canadien résidant habituellement au Canada :
- si, directement ou indirectement, à titre de propriétaire, d’actionnaire,
de directeur ou de partenaire, il exploite une entreprise de télécommunications
ou;
- possède quelque intérêt pécuniaire ou intérêt de propriété dans une
entreprise de télécommunications, ou de fabrication ou de distribution
d'appareils de télécommunications à moins que la distribution ne constitue qu'un
élément accessoire dans le commerce de gros ou de détail de marchandises en tous
genres.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient
représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que
des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.
La personne sélectionnée sera assujettie au Code régissant la conduite des
titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et
l'après - mandat. Avant ou au moment d'assumer leurs fonctions officielles,
les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent signer un document
attestant que, comme condition d'emploi, ils/elles s'engagent à observer ce code.
Ils/elles doivent aussi soumettre au Bureau du commissaire à l'éthique, dans les
60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans
lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités
extérieures. Afin d'obtenir un exemplaire du Code et du rapport
confidentiel, veuillez visiter le site Web du Bureau du commissaire à l'éthique à
l'adresse suivante :
www.parl.gc.ca/oec/fr/public_office_holders/conflict_of_interest/.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au
gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste.
Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Les
demandes acheminées par Internet ne seront pas considérées pour des raisons de
confidentialité.
Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitae au plus
tard le 6 novembre 2006 au secrétaire adjoint par intérim du Cabinet (Personnel
supérieur et projets spéciaux), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er
étage, Ottawa (Ontario), K1A 0A3 (téléc. : 613-957-5006).
On peut trouver d’autres renseignements sur le CRTC et ses activités en
consultant son site Web : www.crtc.gc.ca/frn/welcome.htm.
Des avis bilingues seront produits sous d’autres formes (cassette audio,
disquette, braille, caractères plus gros, etc.) sur demande. Pour plus de
renseignements, prière de s’adresser aux Éditions du gouvernement du Canada,
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada, K1A 0S5
(tél. : 613-941-5995 ou 1-800-635-7943).
Critères de sélection
Mise à jour : 2006-10-24
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