Audience publique de télécom
Gatineau (Québec)
Le 24 novembre 2006

Procédure accélérée de règlement des questions de consommation et de concurrence

Le Conseil tiendra une audience publique à 9 h 00, le 24 novembre 2006, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) dans le cadre de la procédure accélérée établie dans la Circulaire de télécom CRTC 2004-2.   À cette audience le Conseil étudiera la demande suivante :

• Bell Canada c. Vidéotron ltée - Demande en vertu de la Partie VII demandant que Vidéotron ltée cesse d'obliger systématiquement les clients qui s'abonnent à son service de téléphonie par câble à laisser tomber le service Internet haute vitesse d'une concurrente
  (Dossier #: 8622-B2-200602773) (retirée)

Ordre du jour
Observations préliminaires 
Transcripts
Décisions rendues :

Mise à jour : 2006-11-08

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