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AUDIENCE PUBLIQUE
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Ordre du jour
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À la conclusion de
l’audience publique du 7 septembre 2004
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ARTICLE COMPARANT
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1. CHUM limitée et Craig
Media Inc.
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LA LISTE COMPLÈTE DES
INTERVENTIONS REÇUES CONCERNANT LA DEMANDE INSCRITE À CETTE AUDIENCE EST
DISPONIBLE AU DOSSIER PUBLIC
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1. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2004-0514-3 |
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Avis d’audience publique de
radiodiffusion CRTC 2004-5, article 3 |
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Demande présentée par
CHUM limitée (CHUM), au nom de Craig Media Inc. (Craig), demandant
l’autorisation de transférer le contrôle effectif de Craig à CHUM. |
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Craig |
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Craig est une société privée
indépendante en radiodiffusion détenant des entreprises en Alberta, au
Manitoba et en Ontario. Elle est la titulaire de CKAL-TV Calgary,
CKAL-TV-1 Lethbridge, CKEM-TV Edmonton, CKEM-TV-1 Red Deer, CHMI-TV
Portage LaPrairie/Winnipeg, CKX-TV Brandon, CKX-TV-1 Foxwarren, CKX-TV-2
Melita, CKX-TV-3 McCreary, CKXT-TV Toronto (connue sous Toronto One) et
CKXT-DT Toronto. Par l’entremise de ses filiales, Craig est également
titulaire de plusieurs licences pour certain services de télévision
numériques spécialisés, MTV Canada (catégorie 1), MTV2 (catégorie 2), TV
Land (catégorie 2) et Stampede (catégorie 2), un service qui n’est pas
encore opérationnel. |
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CHUM |
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CHUM est propriétaire de
stations de télévision traditionnelles, stations de radio et de services
spécialisés analogiques à travers le Canada. CHUM détient également un
nombre de services de télévisions spécialisées numériques. |
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Advenant l’approbation de
transaction proposée, CHUM deviendrait le troisième réseau national de
langue anglaise au Canada, après CTV Television Inc. et Global
Communications Limited. |
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Toronto One |
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La licence de Toronto One a
été attribuée par le Conseil par la décision de radiodiffusion CRTC
2002-81, du 8 avril 2002. La station fut lancée en septembre 2003. Cette
transaction soulève une préoccupation quant à l’intégrité du processus
d’attribution des licences puisque cette entreprise est vendue à
l’intérieur de son premier terme de licence. |
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Afin de se conformer à la
politique de la propriété commune du Conseil, CHUM s’engage à se
départir de Toronto One, suivant la clôture de la transaction. |
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Valeur de la transaction |
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Selon la convention d’achat
d’actions, en date du 10 avril 2004, CHUM propose d’acquérir toutes les
actions émises et en circulation de Craig pour une contribution
monétaire totale de 265 millions $. |
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Avantages tangibles et
intangibles |
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CHUM propose une enveloppe
budgétaire en ce qui concerne les avantages tangibles d’une valeur de
20 $ millions (10,41 % de la valeur de la transaction, à l’exception de
Toronto One et des services de catégorie 2). Les avantages seraient
réparti comme suit : |
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- Emissions prioritaires –
10,5 millions $
- Programmation locale – 6,815 millions $, et
- Avantages sociaux et développement des talents - 2,685 millions $. |
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CHUM ne propose aucun
avantage tangible pour les services spécialisés de catégorie 2 alléguant
que ces services n’ont pas de protection des genres et que leur
distribution n’est pas garantie. |
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POUR CHUM LIMITED
Jay Switzer
Peter Palframan
Peter Miller
Marcia Martin
Sarah Crawford
Richard Gray
Prem Gill
David Kirkwood
Diane Boehme |
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POUR CRAIG MEDIA INC.
Jennifer Strain
Drew Craig |
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INTERVENANTS COMPARANTS
1. Mr. Norman Spector (int. 108)
2. Alberta Motion Picture Industries Association, Alan
Brooks (int. 376)
3. Global Television Network, Charlotte Bell, Jack Tomik,
Doug Hoover, Kathy
Gardner (int. 378)
4. Canadian Diversity Producers Association, Amos Adetyi,
Paul DeSilva (int. 386)
5. Manitoba Motion Picture Industry Association, C.V. (Caryl)
Brandt, Lisa Meeches
(int. 389)
6. Documentary Organisation of Canada, Bart Simpson (int.
393)
7. Directors Guild of Canada, Pamela Brand (int. 397)
8. Canadian Film and Television Production Association, Guy
Mayson (int. 425)
9. Joe Clark (int. 428)
10. Alliance of Canadian Cinema Television and Radio Artists, Ken
Thompson (int. 430)
11. Meeches Video Production Inc., Lisa Meeches (int. 442)
12. Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, Peter
Murdoch
(int. 476) |
