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Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-10
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Ottawa, le 6 novembre 2003 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à
partir du 12 janvier 2004 à 9 h00, à l’Administration centrale du
Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier
les demandes suivantes. La date limite d’intervention est le 18 décembre
2003. |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
AJIT Broadcasting Corporation
Inc.
L'ensemble du Canada |
2. |
Radio communautaire MF Lac Simon
inc.
Rouyn-Noranda (Québec) |
3. |
The Haliburton Broadcasting
Group Inc. (CKNR-FM)
Elliot Lake (Ontario) |
4. |
Roger deBrabant (SDEC)
Peterborough (Ontario) |
5. |
Pembina Valley Development
Corporation
Morris, Winkler et Morden (Manitoba) |
6. |
Wilderness Ministries Inc.
Nipawin (Saskatchewan) |
7. |
Trinity Lutheran Church
Abbotsford (Colombie-Britannique) |
8. |
Cariboo Central Interior Radio
Inc. (CKCQ)
Quesnel (Colombie-Britannique) |
9. |
O.K. Radio Group Ltd. (CJZN-FM)
Victoria (Colombie-Britannique) |
10. |
O.K. Radio Group Ltd. (CKKQ-FM)
Victoria (Colombie-Britannique) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique.
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1. |
L’ensemble du Canada
No de demande
2003-0710-0 |
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Demande présentée par AJIT BROADCASTING
CORPORATION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un
service de programmation sonore spécialisé de langues punjabi (65 %), urdi
(15 %), hindi (15 %) et anglaise (5 %), disponible pour distribution par les
entreprises de distribution de radiodiffusion. |
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Le nouveau service fournirait, aux communautés
sud-asiatiques canadiennes, des émissions d’information et de nouvelles ainsi
que des pièces musicales et des segments de divertissement. |
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Adresse de la requérante :
7015, promenade Tramere
Mississauga (Ontario)
L5S 1T7
Télécopieur: (905) 671-4671
Courriel: info@ajitweekly.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[Formulaire d’intervention]
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2. |
Rouyn-Noranda (Québec)
No de demande
2003-1003-7 |
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Demande présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE MF LAC
SIMON INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM autochtone de Type B de langues
française, anishnabe et algonquienne à Rouyn-Noranda. |
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La requérante compte diffuser un maximum de
51:00 (heures/minutes) de programmation non produite par la station au cours
de toute semaine de diffusion. La station source serait CHUT-FM Lac Simon. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 98,3 MHz (canal 252A) avec une puissance apparente rayonnée de 490
watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l’antenne
108,7 mètres). |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
1016, rue Wabanonik
Lac-Simon (Louvicourt) (Québec)
J0Y 3M0 |
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Examen de la demande :
Dépanneur Grand Maitre
264, rue Larivière
Rouyn-Noranda (Québec) |
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[Formulaire d’intervention]
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3. |
Elliot Lake (Ontario)
No de demande
2003-1133-2 |
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Demande présentée par THE HALIBURTON
BROADCASTING GROUP INC. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de
programmation de radio CKNR-FM à Elliot Lake. |
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La requérante demande également une licence lui
permettant ainsi de poursuivre l’exploitation de cette entreprise, à la
rétrocession de la licence actuelle émise à North Channel Broadcasters Inc. |
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Adresse de la requérante :
57, avenue Elm
Toronto (Ontario)
M4W 1N6
Télécopieur : (416) 925-6256
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
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Examen de la demande :
15, Charles Walk
Elliot Lake (Ontario) |
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[Formulaire d’intervention]
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4. |
Peterborough (Ontario)
No de demande
2003-0686-2 |
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Demande présentée par ROGER DEBRABANT, au nom
d’une société devant être constituée (Kings Kids Promotions Outreach
Ministries Inc.) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale (spécialisée) de langue
anglaise à Peterborough. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 88,7 MHz (canal 204FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50
watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l’antenne
21,4 mètres). |
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La requérante propose un service de musique
chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 90 % des pièces musicales
hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux
non-classique). |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
2695, chemin Lakefield
Peterborough (Ontario)
K9J 6X5
Télécopieur : (705) 741-0594
Courriel : rick@kings-kid.org |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[Formulaire d’intervention]
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5. |
Morris, Winkler et Morden (Manitoba)
Nos de demande
2003-0581-4,
2003-0584-8,
2003-0586-4 |
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Demandes présentées par PEMBINA VALLEY
DEVELOPMENT CORPORATION en vue d'obtenir trois licences séparées visant
l'exploitation d'entreprises de programmation de radio FM (Renseignements
touristiques/ Météorologiques/Conditions routières et
circulation/Environnement Canada), de langue anglaise à Morris,
Winkler et Morden. |
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La nouvelle station à Morris serait exploitée à
la fréquence 103,7 MHz (canal 279FP), la station à Winkler serait exploitée à
la fréquence 101,3 MHz (canal 267FP) et la station à Morden serait exploitée
à la fréquence 107,3 MHz (canal 297FP). Chacune d’elle aurait une puissance
apparente rayonnée de 27,5 watts (antennes non-directionnelles/hauteur
effective des antennes 29 mètres à Morris et Morden, 24 mètres à Winkler). |
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La requérante propose de diffuser annuellement
des messages enregistrés de renseignements touristiques, évènements
d’intérêts et d’informations aux visiteurs. |
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Adresse de la requérante :
Casier Postal 1180
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-1230
Courriel : pvdcorp@mts.net |
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Examen des demandes :
Pembina Valley Development Corporation
429, promenade Industrielle
Altona (Manitoba)
Municipalité de Morris
233, rue Main Nord
Morris (Manitoba)
Municipalité de Winkler
185, rue Main
Winkler (Manitoba)
Municipalité de Morden
100-195, rue Stephen
Morden (Manitoba) |
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[Formulaire d’intervention]
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6. |
Nipawin (Saskatchewan)
No de demande
2003-0531-9 |
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Demande présentée par WILDERNESS MINISTRIES INC.
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM commerciale (spécialisée) de langue
anglaise à Nipawin. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 104,1 MHz (canal 281A1) avec une puissance apparente rayonnée de
200 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l’antenne de
24 mètres). |
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La requérante propose un service de musique
chrétienne (formule spécialisée) dont 95 % des pièces musicales
appartiendrait à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). |
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Adresse de la requérante :
Casier postal 1258
Nipawin (Saskatchewan)
S0E 1E0
Télécopieur : (306) 276-2436
Courriel : wmicamp@hotmail.com |
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Examen de la demande :
Slusar’s Grocery
301, 7e Avenue Ouest
Nipawin (Saskatchewan)
Dairy Queen
1207, 8e Rue Ouest
Nipawin (Saskatchewan) |
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[Formulaire d’intervention]
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7. |
Abbotsford (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-0517-9 |
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Demande présentée par TRINITY LUTHERAN CHURCH en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM religieuse de très faible puissance de langue
anglaise à Abbotsford. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 88,3 MHz (canal 202TFP) avec une puissance apparente rayonnée de
1,1 watts. |
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La station diffuserait 5 heures par semaine
d’émissions religieuses composées de services religieux, de missions
particulières, de présentations caritatives et autres célébrations
semblables. La station ne solliciterait ou diffuserait aucun message
publicitaire. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
3845, chemin Gladwin
Abbotsford (Colombie-Britannique)
V2S 7A7
Télécopieur : (604) 853-6430 |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[Formulaire d’intervention]
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8. |
Quesnel (Colombie-Britannique)
No de demande
2003-1017-8 |
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Demande présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR
RADIO INC. afin de convertir la station de radio CKCQ à Quesnel de la bande
AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 100,3 MHz (canal 262A) avec une puissance apparente rayonnée de
1 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l’antenne 64
mètres). |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser
simultanément la programmation de CKCQ sur la bande AM pour une période de
trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si
le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de
l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Cette demande nécessite l’émission d’une
nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante :
1940, 3e Avenue
Prince George (Colombie-Britannique)
V2M 1G7
Télécopieur : (250) 562-6611
Courriel : tshep@cciradio.com |
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Examen de la demande :
160, rue Front
Quesnel (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d’intervention]
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9. |
Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-0233-1 |
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Demande présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio numérique de transition de concert avec sa station de
radio déjà existante CJZN-FM à Victoria. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 1 472,000 MHz (RNT canal 12) avec une puissance isotrope apparente
rayonnée de 2 000 watts. |
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La requérante propose initialement de diffuser
en simultané la programmation courante de sa station et subséquemment jusqu’à
14 heures par semaine de nouvelle programmation. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
2750, rue Quadra
Dernier étage
Victoria (Colombie-Britannique)
V8T 4E8
Télécopieur : (780) 475-3299
Courriel : info@sunfm.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[Formulaire d’intervention]
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10. |
Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-0234-9 |
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Demande présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio numérique de transition de concert avec sa station de
radio déjà existante CKKQ-FM à Victoria. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 1 472,000 MHz (RNT canal 12) avec une puissance isotrope apparente
rayonnée de 2 000 watts. |
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La requérante propose initialement de diffuser
en simultané la programmation courante de sa station et subséquemment jusqu’à
14 heures par semaine de nouvelle programmation. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
2750, rue Quadra
Dernier étage
Victoria (Colombie-Britannique)
V8T 4E8
Télécopieur : (780) 475-3299
Courriel : info@sunfm.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[Formulaire d’intervention]
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
18 décembre 2003 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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L’intervention doit comprendre l’un des énoncés
suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe : |
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1 - Je veux comparaître à l’audience publique.
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2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique.
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3 - Je vais comparaître à l’audience publique à la demande du Conseil.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au
Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire
[Formulaire d’intervention] |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur au
Secrétaire général (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au
requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents
(demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le
numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique. |
|
Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de
communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt
(20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les
dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES
DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse
locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai
de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |