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Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-11-1
  Voir aussi : 2003-11, 2003-11-2, 2003-11-3

Ottawa, le 23 décembre 2003
  Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-11 du 18 décembre 2003 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 16 février 2004 à 9 h30, au Cemtre des congrés de Québec, 900 avenue Honoré-Mercier, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  CORRECTION À L’ARTICLE No 16
  L’ARTICLE SUIVANT AURAIT DÛ INCLURE LES PARAGRAPHES EN CARACTÈRES GRAS
  Demande présentée par TÉLÉVISION MBS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFTF-TV (TQS) Rivière-du-Loup et ses émetteurs : CFTF-TV-1 Edmunston (Nouveau-Brunswick), CFTF-TV-2 Trois-Pistoles, CFTF-TV-3 Cabano, CFTF-TV-4 Forestville, CFTF-TV-5 Baie-Comeau, CFTF-TV-6 Rivière-du-Loup, CFTF-TV-7 Sept-Îles, CFTF-TV-8 Les Escoumins, CFTF-TV-9 Gaspé, CFTF-TV-10 Baie-Saint-Paul et CFTF-TV-11 Carleton (Québec) qui expire le 31 août 2004.
  La titulaire propose de supprimer la condition de licence l’interdisant de solliciter de la publicité locale afin de leur permettre la sollicitation de publicité locale sauf sur la Côte-Nord.
  La titulaire propose également d’offrir un bulletin de nouvelles locales et régionales.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général

Mise à jour : 2003-12-23
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