Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements
 

Avis d’audience publique de radiodiffusion
CRTC 2004-10-2
 

Voir aussi : 2004-10, 2004-10-1, 2004-10-3, 2004-10-4, 2004-10-5

Ottawa, le 25 novembre 2004
  Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10 et 2004-10-1 du 3 et 9 novembre 2004 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 10 janvier 2005 à 9h00, à l’administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L’ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CETTE AVIS D’AUDIENCE PUBLIQUE ET LA DEMANDE SERA RETOURNÉE À LA REQUÉRANTE.
  ARTICLE 28
  Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0405-4
  Demande présentée par Trinity Television Inc. en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général

Mise à jour : 2004-12-22
  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants