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Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-11-2
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Voir aussi : 2005-11
et 2005-11-1
Ottawa, le 1 février 2006 |
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Suite à ses Avis d’audience publique
de radiodiffusion CRTC 2005-11
et 2005-11-1
du 20 décembre 2005 et 20 janvier 2006
relativement à l’audience publique à partir du 21 février 2006
à 9h30, au Centre de conférence Métropolitain, 333, Fourth Avenue
sud-ouest, à Calgary (Alberta), le Conseil annonce ce qui suit.
La date limite d’interventions/d’observations pour cette demande est
prorogée jusqu’au 6 février 2006. Les répliques
aux interventions/observations soumises suite à ce changement peuvent
être déposées d'ici 13 février 2006. |
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EN RAISON DES PROBLÈMES DE COMPATIBILITÉ
AVEC LES SERVICES AÉRONAUTIQUES NAV/COM À CALGARY, LA REQUÉRANTE
SUIVANTE A DEMANDÉ DES CHANGEMENTS AUX PARAMÈTRES TECHNIQUES ORIGINAUX.
PAR CONSÉQUENT, L’ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LES CHANGEMENTS SONT EN
CARACTÈRE GRAS. |
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CORRECTION À L’ARTICLE 2 |
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Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0894-7 |
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Demande présentée par CHUM limitée en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 90,3 MHz (canal 212C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 45 000 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 100 000 watts/hauteur de l’antenne de 160 mètres). |
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La fréquence 90,3 MHz est techniquement
mutuellement exclusive avec la demande présentée par Jim Pattison
Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries
Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim
Pattison Broadcast Group Limited Partnership, qui propose l'utilisation
de la fréquence 90,3 MHz (article 6). |
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Il est à noter que le Conseil tiendra
compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier
public à l’égard de l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC
2005-11. |
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Suite à cette modification, le Conseil
acceptera des interventions portant sur le changement de paramètres
techniques seulement. |
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[formulaire
d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Participation du public |
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Date limite d’interventions/d’observations
(Les interventions/observations devront portées sur le changement
de paramètres techniques seulement.) |
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6 février 2006 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil
et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil
ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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L’intervention doit comprendre l’un des
énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
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1 - Je demande à comparaître à l’audience
publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique. |
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Le Conseil examinera votre intervention
et elle sera en outre versée au dossier public de l’instance sans
autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée
ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite
à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis d’audience publique |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au
numéro
(819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée à
la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention
envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes
qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique
de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou avis par
courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi
a bien été fait. |
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Avant d’utiliser le courrier électronique,
assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document
a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée
à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner
la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs
à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez
expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi
une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires
de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants
et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au
moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre
de prendre les dispositions nécessaires. |
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Important |
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Veuillez noter que tous les renseignements
que vous fournissez dans le cadre d'un processus public, sauf les
renseignements qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel,
(qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel
ou au site Web du CRTC), y compris vos coordonnées, votre nom, adresse
courriel, adresse postale, numéro de téléphone et numéro de télécopieur
et tout autre renseignement, seront versés à un dossier public et
seront affichés sur le site Web du CRTC. Les documents reçus en format
électronique ou autre seront versés intégralement sur le site Web
du CRTC, exactement comme ils ont été envoyés, y compris tous les
renseignements personnels, dans la langue officielle et le format
dans lesquels ils ont été envoyés. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis
seront divulgués et utilisés aux fins pour lesquelles le CRTC a tenu
à les obtenir ou à les compiler initialement ou pour un usage connexe.
Cependant, étant donné que les renseignements fournis, y compris vos
coordonnées, font partie d'un dossier public et qu'ils seront affichés
sur le site Web du CRTC, ce dernier n'est pas responsable de l'utilisation
ou de la divulgation de cette information par toute autre personne
et pour toute autre fin. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l’intérieur
de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir
de cette liste. Afin d’accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances
publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant
les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans cet
avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés
par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2 jours ouvrables,
aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consulté en version
PDF ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |