Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements

 

Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7-2
 

Voir aussi: 2005-7 , 2005-7-1 , 2005-7-3

Ottawa, le 16 septembre 2005
  Suite à ses Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7 et 2005-7-1 du 28 juillet 2005 et 2 août 2005 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 3 octobre 2005 à 9h30, au Best Western Charlottetown, 238, rue Grafton, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), le Conseil annonce ce qui suit :

1.

 Dans l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7, Préambule (pour les articles 6 à 9), le Conseil a proposé d’étudier sous réserve d'interventions, les articles 6 à 9 (demandes radiophoniques compétitives pour New Glasgow, Nouvelle-Écosse), lors de la phase non-comparante du processus public.
  Compte tenu des interventions reçues par le Conseil concernant ces articles, le Conseil a MAINTENANT décidé de considérer ces derniers lors de la phase comparante du processus public.
2. À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L’ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS D’AUDIENCE PUBLIQUE ET LA DEMANDE SERA RETOURNÉE À LA REQUÉRANTE.
  Article 3
  Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2004-0882-4
  Demande présentée par Astral Média Radio Atlantique inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown.
  Secrétaire general
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

 

Mise à jour : 2005-09-19
  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants