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Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7-3
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See also: 2005-7
, 2005-7-1
, 2005-7-2
Ottawa, le 19 septembre 2005 |
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Suite à ses Avis d’audience publique
de radiodiffusion CRTC 2005-7
, 2005-7-1
et 2005-7-2 du 28 juillet 2005, 2
août 2005 et 16 septembre 2005 relativement à l’audience publique
qui aura lieu le 3 octobre 2005 à 9h30, au Best Western
Charlottetown, 238, rue Grafton, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard),
le Conseil annonce ce qui suit : La date limite d’interventions/d’observations
pour cette demande est prorogée jusqu’au 26 septembre 2005. |
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CORRECTION À L’ARTICLE 9 |
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New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2004-1354-2 |
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Demande présentée par Hector
Broadcasting Company Limited afin de convertir la station de radio
CKEC New Glasgow de la bande AM à la bande FM. |
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À la demande de la requérante, la puissance
apparente rayonnée moyenne et la puissance apparente rayonnée maximale
de la station proposée ont été modifiée respectivement à 36 680 watts et
80 000 watts. |
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La fréquence originale de 94,1 MHz (canal
231C1) et la hauteur de l’antenne de 207,8 mètres resteront inchangées.
Donc, la demande reste concurrente avec les articles 6, 7 et 8 pour
l’utilisation de la fréquence 94,1 MHz. |
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Il est à noter que le Conseil tiendra
compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier
public à l’égard de l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC
2005-7. |
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Suite à cette modification, le Conseil
acceptera des interventions portant sur le changement de paramètres
techniques seulement. |
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Adresse de la requérante :
Case postale 519
84, rue Provost
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
B2H 5E7
Télécopieur : (902) 755-2468
Courriel : admin@ckec.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
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Participation du public |
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Date limite d’interventions/d’observations |
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(Les interventions devront portées sur le changement
de paramètres techniques seulement) |
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26 septembre 2005 |
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L'intervention doit être reçue par le
Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la
poste. |
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L’intervention doit comprendre l’un des
énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
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1 - Je demande à comparaître à l’audience
publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique. |
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Le Conseil examinera votre intervention et
elle sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre
avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait
été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à
la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis
d’audience publique |
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée à la
requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention
envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les
personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
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Avant d’utiliser le courrier électronique,
assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document
a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition
et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez
expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi
une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des
auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour
malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le
conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de
lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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Important |
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Toute information soumise, incluant votre
adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel
que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront
être consultés sur le site Web du Conseil. |
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Les documents envoyés en format
électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la
langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus
optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l’intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans cet avis et
aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces
demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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