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Avis d’audience publique de
radiodiffusion CRTC 2005-8
|
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Voir aussi : 2005-8-1;
2005-8-2; 2005-8-3, 2005-8-4,
2005-8-5
Ottawa, le 15 septembre 2005 |
|
Le Conseil tiendra une
audience publique à partir du 14 novembre 2005 à 9h30, au Holiday
Inn Sélect Québec, 395, rue de la Couronne, Québec (Québec) afin
d'étudier les demandes énoncées ci-après. La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 20
octobre 2005. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
591991 B.C. Ltd.
(Corus)
Québec (Québec) |
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2. |
3924301 Canada inc.,
(Communications Lévis 2001)
Lévis (Québec) |
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3. |
9147-2605 Québec inc.
(Jean-Pierre Coallier)
Québec (Québec) |
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4. |
Standard Radio Inc.
Québec (Québec) |
|
5. |
Yves Sauvé (SDEC)
Lévis (Québec) |
|
6. |
Radio Couleur Jazz inc.
Québec (Québec) |
|
7. |
Genex Communications inc.
Québec (Québec) |
|
8. |
Communications Médialex
inc.
Lévis (Québec) |
|
9. |
Association d’églises
baptistes réformées du Québec
Québec (Québec) |
|
10. |
La Radio touristique de
Québec inc.
Québec (Québec) |
|
11. |
6087329 Canada inc.
(CKNU-FM)
(Patrice Demers)
Donnacona (Québec) |
|
12. |
Radio Charlesbourg/Haute
St-Charles (CIMI-FM)
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec) |
|
13. |
6087329 Canada inc.
(Patrice Demers)
Donnacona (Québec) |
|
14. |
Radio CHNC ltée
(CHNC)
New Carlisle et Gaspé (Québec) |
|
15. |
Astral Media Radio inc.
(CFEI-FM)
Saint-Hyacinthe (Québec) |
|
16. |
René Ferron (SDEC)
Montréal (Québec) |
|
17. |
International Harvesters
for Christ Evangelistic Association Inc.
Montréal (secteur Labelle) (Québec) |
|
18. |
La radio communautaire de
LaSalle
Montréal (Québec) |
|
19. |
9015-2018 Québec inc.
(Radio Moyen Orient du Canada)
Montréal (Québec) |
|
20. |
Société de radiodiffusion
étudiante de Concordia
Montréal (Québec) |
|
21. |
Radio Chalom
Montréal (Québec) |
|
22. |
André Joly (SDEC)
Montréal (Québec) |
|
23. |
3553230 Canada Inc.
(CJMS)
(Communications Médialex inc.)
Saint-Constant (Québec) |
|
24. |
MVBC Holdings Ltd.
L’ensemble du Canada |
|
25. |
Fifty Plus Television
Network Limited
L’ensemble du Canada |
|
26. |
Norm Wright &
Brian Perkin, (SDEC)
Perth (Ontario) |
|
27. |
CHUM limitée
Winnipeg (Manitoba) |
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28. |
Newcap Inc.
Bonnyville (Alberta) |
|
29. |
L.A. Radio Group Inc.
Lacombe (Alberta) |
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30. |
Michael McMann (SDEC)
Fort Vermilion (Alberta) |
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31. |
CHUM limitée
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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32. |
Destination Osoyoos
Development Society
Osoyoos (Colombie-Britannique) |
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PRÉAMBULE |
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Le présent avis d’audience
publique de radiodiffusion est composé de quatre parties distinctes. |
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Partie 1 : Articles 1 à 12 |
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Dans la première partie, le
Conseil a énuméré les demandes (articles 1 à 12) visant l’obtention de
licences afin d’exploiter des entreprises radiophoniques dans le marché
de Québec. |
|
Parmi ces articles, le Conseil
étudiera trois demandes qu’il considère de nature compétitive pour le
marché de Québec. Ces demandes sont : les demandes présentées par
6087329 Canada inc. (Patrice Demers) en vue de renouveler la licence de
l’entreprise de programmation de radio commerciale CKNU-FM Donnacona et
modifier sa condition de licence en ce qui concerne les messages
publicitaires, et celle en vue de modifier les paramètres techniques de
CKNU-FM Donnacona (article 11). La troisième demande est celle présentée
par Radio Charlesbourg/Haute St-Charles (article 12) en vue de modifier
les paramètres techniques de l’entreprise de programmation de radio FM
communautaire de type B CIMI-FM Québec (secteur Charlesbourg). |
|
Le Conseil souligne que la
modification à la condition de licence de CKNU-FM, proposée dans la
demande de renouvellement de cette dernière, ainsi que, les
modifications techniques proposées pour la station CKNU-FM et CIMI-FM,
pourraient avoir pour résultat que ces stations soient considérées comme
des stations desservant le marché de Québec. |
|
Partie 2 : Articles 13 et 14 |
|
Dans la deuxième partie de cet
avis, le Conseil a inclus la demande déposée par 6087329 Canada inc.
(Patrice Demers) en vue d’obtenir une licence afin d’exploiter un réseau
radiophonique de langue française pour diffuser des émissions du type
affaires publiques, avec lignes ouvertes, animées par André Arthur
(article 13) et la demande présentée par Radio CHNC ltée en vue de
renouveler la licence de l’entreprise de programmation de radio
commerciale CHNC New Carlisle (article 14). |
|
Partie 3 : Articles 15 à 22 |
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Dans la partie trois, le
Conseil a inclus les demandes relatives au marché de Montréal. Les
articles 15, 16 et 17 sont concurrents sur le plan technique pour
l’utilisation des fréquences 106,5 MHz (pour l’article 15) et 106,3 MHz
(pour les articles 16 et 17). Ces demandes seront traitées comme des
demandes radiophoniques compétitives pour Montréal. |
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Le Conseil se propose
d’étudier, sous réserve d’interventions, toutes les demandes pour le
marché de Montréal (articles 15 à 22), lors de la phase non-comparante
du processus de l’audience publique. |
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Partie 4 : Articles 23 à 32 |
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La quatrième partie du présent
avis comprend les autres demandes (articles 23 à 32) que le Conseil se
propose d’étudier, sous réserve d’interventions, lors de la phase
non-comparante du processus de l’audience publique. |
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PARTIE 1 :
Le marché de Québec |
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Préambule |
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Le 13 juillet 2004, le Conseil
a publié l’avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49,
faisant un appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation
d’une entreprise de programmation de radio de langue française pour
desservir Québec (Québec). Les personnes intéressées avaient jusqu’au
11 octobre 2004 pour déposer une demande au Conseil. |
|
Le 26 août 2004, la Cour d’appel
fédérale a ordonné au Conseil de surseoir à l’exécution de l’appel
de demandes de nouvelles licences de radiodiffusion à Québec, relativement
à la fréquence 98,1 MHz. Ce sursis est en vigueur jusqu’au jugement
final au mérite à être rendu par cette Cour dans le dossier de l’appel
déposé par Genex Communications inc. (Genex) de la décision de radiodiffusion
CRTC 2004-271 du
13 juillet 2004, refusant la demande de renouvellement de la licence
attribuée à Genex pour la station CHOI-FM Québec (Québec). Conséquemment,
dans l’avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49-1
du 14 septembre 2004, le Conseil a publié une modification à
l’appel de demandes afin de préciser que suite à l’ordonnance de la
Cour d’appel fédérale, l’appel de demandes porterait sur les demandes
radio qui proposeraient l’usage de fréquences autres que 98,1 MHz. |
|
Le 12 janvier 2005, le Conseil
a publié une seconde modification à l’appel de demandes pour desservir
Québec (Québec). Dans l’avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49-2,
le Conseil soulignait que d’ordinaire, il ne précisait pas la langue
du service à être proposé dans ses appels de demandes et n’aurait
pas dû le faire dans le présent cas. Conséquemment, l’avis public
de radiodiffusion CRTC 2004-49
était corrigé afin d’exclure la référence à la langue du service à
être proposé. Les personnes intéressées avaient jusqu’au 28 février
2005 pour déposer une demande au Conseil. Les requérantes qui avaient
soumis des demandes en réponse à l’appel original CRTC 2004-49,
avaient également jusqu’au 28 février 2005 pour réviser et mettre
à jour leur demande. |
|
Suite à cet appel de demandes,
le Conseil a reçu un certain nombre de demandes de licences pour
desservir le marché de Québec. |
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Les
articles 1, 2 et 3 sont concurrents sur le plan technique pour
l’utilisation des fréquences 92,5 MHz (pour l’article 1) et 92,7 MHz
(pour les articles 2 et 3). |
|
Les articles 4 et 5 sont
concurrents sur le plan technique, car tous deux proposent l’utilisation
de la fréquence 105,7 MHz. |
|
Les articles 6, 7 et 12 sont
concurrents sur le plan technique, car ils proposent l’utilisation de la
fréquence 106,9 MHz. |
1. |
Québec (Québec)
No de demande 2005-0222-0 |
|
Demande présentée par 591991
B.C. Ltd., filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue française à
Québec. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 3 400 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 10 000 watts/hauteur de l’antenne de 373,4 mètres). |
|
La station proposée sera
exploitée selon une formule spécialisée à prépondérance verbale orientée
vers la clientèle cible des 25-54 ans. La station diffusera de
l’information, des affaires publiques et des débats sur les enjeux de
l’actualité. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
211, avenue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
Télécopieur : (514) 769-5886
Courriel : gilles.senecal@corusent.com
|
|
Examen de la demande :
2136, chemin Ste-Foy
Ste-Foy (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
2. |
Lévis (Québec)
No de demande 2002-0678-1 |
|
Demande présentée par
3924301 Canada inc., une société appartenant à plusieurs
actionnaires faisant affaires sous le nom et la raison sociale de
Communications Lévis 2001, en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue française à Lévis. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224A1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 177 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 250 watts/hauteur de l’antenne de 61 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale populaire, rock et danse. |
|
Adresse de la requérante :
Communications Lévis 2001
Case postale 375
Lévis (Québec)
G6V 6P1
Courriel : comlevis2001@yahoo.ca
|
|
Examen de la demande :
Bibliothèque Pierre-Georges Roy
7, rue Mgr. Gosselin
Lévis (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
3. |
Québec (Québec)
No de demande 2004-1203-1 |
|
Demande présentée par
9147-2605 Québec inc., une société contrôlée par Jean-Pierre
Coallier, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de
langue française à Québec. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224B) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 2 100 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 5 000 watts/hauteur de l’antenne de 373,5 mètres). |
|
La requérante propose de
diffuser de la musique classique des périodes baroque, classique,
romantique et certaines œuvres de musique contemporaine, dont 90% des
pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 31
(musique de concert) |
|
Adresse de la requérante :
6666, Christophe-Colomb
Montréal (Québec)
H2S 2G8
Télécopieur : (514) 274-3127
Courriel :
barbeaucousineau@qc.aira.com |
|
Examen de la demande :
Concours Québécois en Entreprenariat
Édifice Marie-Gryart
13e étage
1035, de la Chevrotière
Québec (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
4. |
Québec
(Québec)
No de demande 2004-1198-4 |
|
Demande présentée par
Standard Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
commerciale de langue anglaise à Québec. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 3 400 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 10 000 watts/hauteur de l’antenne de 373,4 mètres). |
|
La station propose offrir une
formule musicale rock. |
|
Adresse de la requérante :
2, avenue St. Clair Ouest
11e étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828 |
|
Examen de la demande :
McCarthy Tétrault
Complexe St-Amable
1150, rue de Claire Fontaine, 7e étage
Québec (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
5. |
Lévis (Québec)
No de demande 2004-0572-1 |
|
Demande présentée par Yves
Sauvé, au nom d’une société devant être constituée (SDEC), en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM commerciale de langue française à Lévis. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 105,7MHz (canal 289A) avec une puissance
apparente rayonnée de 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 120,6 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale country. |
|
Adresse de la requérante :
300, rue François Leber
La Prairie (Québec)
J5R 5L9
Télécopieur : (450) 444-4848
Courriel :
yves.sauve@cjrp980.com |
|
Examen de la demande :
Arrondissement Chutes-de-la-Chaudière Ouest
1240, chemin Filteau
Saint-Nicolas (Lévis) (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
6. |
Québec (Québec)
No de demande 2004-1206-5 |
|
Demande présentée par Radio
Couleur Jazz inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de
langue française à Québec. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 3 690 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 16 900 watts/hauteur de l’antenne de 410,1 mètres). |
|
La requérante propose d'offrir
un mélange de jazz et blues américain, canadien et européen, des pièces
brésiliennes, cubaines et autres musiques du monde, dont 70% des pièces
musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 34 (Jazz et
Blues). |
|
Adresse de la requérante :
1, Place Ville-Marie, bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
Courriel : rbriere@radionord.com
|
|
Examen de la demande :
Cabinet de juristes
1040, avenue Belvédère, Bureau 102
Québec (secteur Sillery) (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
7. |
Québec (Québec)
No de demande 2005-0219-7 |
|
Demande présentée par Genex
Communications inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à Québec. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295B) avec une puissance
apparente rayonnée de 1 410 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 429 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale Top 40. |
|
Adresse de la requérante :
1134, chemin St-Louis
Suite 301
Québec (secteur Sillery) (Québec)
G1S 1E5
Télécopieur : (418) 687-9789
Courriel :
info@genexcommunications.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
8. |
Lévis (Québec)
No de demande 2004-1526-7 |
|
Demande présentée par
Communications Médialex inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale
de langue française à Lévis. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 980 kHz avec une puissance d’émission de 50 000
watts le jour et la nuit. |
|
La requérante est l’actionnaire
majoritaire dans la société 3553230 Canada inc., titulaire de la station
de radio CJMS Saint-Constant. |
|
La requérante propose de
diffuser une programmation de musique Country qui serait produite
localement et à la station de radio CJMS. |
|
Adresse de la requérante :
6590-A, Kildare
Montréal (Québec)
H4W 2Z4
Télécopieur : (514) 737-6878
Courriel : alex@bio-sante.com
|
|
Examen de la demande :
Martin Bouffard
Pothier-Delisle
6500, boulevard de la Rive-Sud
Bureau 310
Lévis (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
9. |
Québec
(Québec)
No de demande 2005-0009-2 |
|
Demande présentée par
Association d’églises baptistes réformées du Québec en vue d'obtenir
une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de
radio FM commerciale spécialisée (religieuse) de langue française
à Québec. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP) avec une puissance
apparente rayonnée de 13 watts (hauteur de l’antenne de 114,5 mètres). |
|
La requérante propose un
service à vocation essentiellement religieuse. 50% des pièces musicales
hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 31 (Musique de
concert). |
|
Adresse de la requérante :
6225, 9e avenue Est
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
G1H 4A9
Courriel :
raymondperron@sympatico.ca |
|
Examen de la demande :
Église Baptiste Réformée de la Capitale
610 avenue Belvédère
Québec (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
10. |
Québec (Québec)
Nos de demandes 2005-0192-5
et 2005-0203-0 |
|
Demandes présentées par La
Radio touristique de Québec inc. en vue d'obtenir des licences
visant l'exploitation d’entreprises de programmation de radio FM de
faible puissance de renseignements touristiques de langues française et
anglaise à Québec. |
|
La nouvelle station francophone
serait exploitée à la fréquence 90,3 MHz (canal 212 FP) avec une
puissance apparente rayonnée de 16 watts (hauteur de l’antenne de 103
mètres). |
|
La nouvelle station anglophone
serait exploitée à la fréquence 89,7 MHz (canal 209 FP) avec une
puissance apparente rayonnée de 16 watts (hauteur de l’antenne de 103
mètres). |
|
La requérante propose
d’exploiter un service de renseignements touristiques composé de
messages pré-enregistrés portant sur les attractions touristiques de la
région. |
|
La requérante affirme que les
deux demandes sont indissociables et devraient donc être considérées
ensemble. |
|
Adresse de la requérante :
7625, Place de Verveines
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
G1G 5M6
Télécopieur : (418) 626-9409
Courriel :
jacques.st.hilaire@videotron.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
11. |
Donnacona (Québec)
No de demandes 2004-0764-4
et 2004-1220-6 |
|
Demandes présentées par
6087329 Canada inc., une société contrôlée par Patrice Demers. |
|
Dans la demande 2004-0766-4, la
titulaire demande le renouvellement de la licence de l'entreprise de
programmation de radio commerciale de langue française, CKNU-FM
Donnacona et son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière, qui
expire le 30 avril 2006. |
|
La requérante demande également
le retrait de la condition de licence qui précise qu’elle doit
s’abstenir de solliciter de la publicité à l’extérieur de la région de
Portneuf. En conséquence, la station pourrait être considérée comme une
station desservant le marché de Québec. |
|
Dans la demande 2004-1220-6, la
titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en
diminuant la puissance apparente rayonnée de 3 100 watts à 1 585 watts,
tout en augmentant la hauteur de l’antenne et en déplaçant l’émetteur du
site à Saint-Raymond au sommet du Mont Bélair (antenne
non-directionnelle/hauteur de l’antenne de 429 mètres). |
|
Le Conseil note que les
changements proposés aux paramètres techniques déplaceront de façon
significative le périmètre de rayonnement de la station qui, par
conséquent, englobera la ville de Québec. La station pourrait être
considérée comme une station desservant le marché de Québec, y compris
Donnacona. |
|
Le Conseil constate que dans
la décision de radiodiffusion CRTC 2004-271,
dans laquelle la demande de renouvellement de licence de CHOI-FM a
été rejetée, le Conseil a examiné une émission ayant été diffusée
sur les ondes de CHOI-FM et CKNU-FM et faisant l’objet d’une plainte
par l’Université Laval. Le Conseil a déterminé que l’émission en question
avait été faite en contravention avec l’article 3b) du Règlement
de 1986 sur la radio qui prohibe la diffusion de propos offensants.
|
|
De plus, le Conseil souligne
qu’il a reçu un certain nombre de plaintes, y compris la plainte susmentionnée,
et celles mentionnées dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2004-316
et 2005-229, concernant
le contenu verbal de certaines émissions diffusées sur les ondes de
CKNU-FM. Le Conseil entend discuter de toutes ces plaintes à l’audience
publique. La discussion portera sur le contenu verbal de la programmation
de la titulaire, à la lumière des exigences de l’article 3b) du Règlement
de 1986 sur la radio et des objectifs énoncés à l’article 3(1)
de la Loi sur la radiodiffusion. |
|
Le Conseil voudra discuter avec
la titulaire des mesures prises et celles qu’elle pourrait prendre afin
de répondre aux préoccupations soulevées par les plaintes, et de toutes
autres mesures réglementaires que le Conseil pourrait juger appropriées,
y compris des conditions de licence et l’émission d’une ordonnance
exécutoire obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du
Règlement de 1986 sur la radio. |
|
Des renseignements additionnels
sont disponibles au dossier d’examen public de la titulaire, y inclus
les échanges de lettres concernant les plaintes. D’autres renseignements
relatifs à ces plaintes reçus après la date du présent avis pourraient
être versés au dossier public. |
|
Adresse de la titulaire :
1134, chemin Saint-Louis
Québec (secteur Sillery) (Québec)
G1S 1E5
Télécopieur : (418) 687-9789
Courriel :demers@genexcommunications.com
|
|
Examen de la demande :
274, rue Notre-Dame
Donnacona (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
12. |
Québec (secteur Charlesbourg)
(Québec)
No. de demande 2004-1194-2 |
|
Demande présentée par Radio
Charlesbourg/Haute St-Charles relativement à la licence de
l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue
française de type B CIMI-FM Québec (secteur Charlesbourg). |
|
La titulaire propose de
modifier la licence en changeant la fréquence de 103,7 MHz (canal 279A1)
à 106,9 MHz (canal 295B1). La titulaire propose également de modifier le
périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance
apparente rayonnée de 20 watts à une puissance apparente rayonnée
moyenne de 4 120 watts, en augmentant la hauteur de l’antenne et en
déplaçant l’émetteur de 5 km environs au Mont Reine-Malouin à
Charlesbourg (puissance apparente rayonnée maximale de 6 550
watts/hauteur de l’antenne de 192,2 mètres). |
|
Le périmètre de rayonnement
autorisé sera élargi de façon appréciable en raison de l’augmentation de
puissance proposée, de l’augmentation de la hauteur de l’antenne et le
déplacement de l’émetteur. |
|
Les changements proposés aux
paramètres techniques déplaceront le périmètre de rayonnement de la
station qui, par conséquent, englobera la ville de Québec. La station
pourrait être considérée comme une station desservant le marché de
Québec, y compris Charlesbourg. |
|
Le Conseil souligne qu’un
certain nombre de plaintes ont été déposées au Conseil concernant le
contenu verbal de certaines émissions animées par André Arthur et
diffusées sur les ondes de la station CIMI-FM. Ces plaintes soulèvent
des préoccupations et le Conseil entend discuter de celles-ci à
l’audience publique. |
|
Des renseignements additionnels
sont disponibles au dossier d’examen public de la titulaire, y inclus
les échanges de lettres concernant les plaintes. D’autres renseignements
relatifs à ces plaintes reçus après la date du présent avis pourraient
être versés au dossier public. |
|
Adresse de la titulaire :
4500 Henry Bourassa
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
G1H 3A5
Télécopieur : (418) 623-0269
Courriel : radio@cimifm.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
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PARTIE 2 |
13. |
Donnacona (Québec)
No de demande 2004-0193-5 |
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Demande présentée par
6087329 Canada inc., une société contrôlée par Patrice Demers,
en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’un réseau
radiophonique de langue française pour diffuser des émissions du type
affaires publiques, avec lignes ouvertes, animées par André Arthur, à
partir de CKNU-FM Donnacona à CIMI-FM Québec (secteur Charlesbourg)
(Québec). Ces émissions sont diffusées quotidiennement du lundi au
vendredi. |
|
Le Conseil souligne qu’il a
reçu un certain nombre de plaintes concernant le contenu verbal de
certaines émissions animées par André Arthur et diffusées sur les ondes
de la station CKNU-FM. Ces plaintes soulèvent des préoccupations et le
Conseil entend discuter de celles-ci lors de l’audience publique. |
|
Des renseignements additionnels
sont disponibles au dossier d’examen public de la titulaire, y inclus
les échanges de lettres concernant les plaintes. D’autres renseignements
relatifs à ces plaintes reçus après la date du présent avis pourraient
être versés au dossier public. |
|
Adresse de la titulaire :
1134, chemin Saint-Louis
Sillery (Québec)
G1S 1E5
Télécopieur : (418) 687-9789
Courriel :
rdion@genexcommunications.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
14. |
New Carlisle et Gaspé
(Québec)
No de demande 2005-0171-9 |
|
Demande présentée par Radio
CHNC ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de
programmation de radio commerciale CHNC New Carlisle et
son émetteur CHGM Gaspé qui expire le 31 août 2006. |
|
Il appert au Conseil qu’il
pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986
sur la radio en ce qui concerne la soumission des rubans-témoins. |
|
Le Conseil entend connaître de
cette question lors de l’audience publique. Le Conseil s'attend à ce que
la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une
ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se
conformer aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio
concernant la soumission des rubans-témoins. |
|
Adresse de la titulaire :
153, boulevard Gérard D. Lévesque
New Carlisle (Québec)
G0C 1Z0
Télécopieur : (418) 752-6939
Courriel :
radiochnc@globetrotter.net |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
25, de l’Hôtel de Ville
Gaspé (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
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PARTIE 3 :
Le Marché de Montréal |
15. |
Saint-Hyacinthe (Québec)
No de demande 2004-0738-9
|
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Demande présentée par Astral
Media Radio inc. relativement à la licence de l’entreprise de
programmation de radio commerciale de langue française CFEI-FM
Saint-Hyacinthe. |
|
La titulaire propose de
modifier le périmètre de rayonnement autorisé en changeant la
puissance apparente rayonnée (PAR) de 3 000 watts à une PAR moyenne de
33 200 watts et en déplaçant l’antenne (puissance apparente rayonnée
maximale de 48 000 watts/hauteur de l’antenne de 99,6 mètres).
|
|
Le Conseil fait remarquer qu'à
la suite des changements proposés aux paramètres techniques, le
rayonnement autorisé serait considérablement modifié et inclurait une
partie de la ville de Montréal. La station pourrait être considérée
comme une station desservant une partie du marché de Montréal, y compris
Saint-Hyacinthe. |
|
Adresse de la titulaire :
1717, boulevard René-Lévesque est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : (514) 529-3263
Courriel :
claflamme@radio.astral.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
885, avenue Sainte-Marie
Saint-Hyacinthe (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
16. |
Montréal
(Québec)
No de demande 2005-0352-5 |
|
Demande présentée par René
Ferron, au nom d’une société devant être constituée (SDEC), en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue
française à Montréal. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292B1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 500 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 1 900 watts/hauteur de l’antenne de 186 mètres). |
|
La requérante propose une
programmation qui aura pour mission de rapprocher les membres des
différentes communautés culturelles et les Canadiens d’origine. 40% des
pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la catégorie 3
(Musique pour auditoire spécialisé). |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1, rue McGill
Suite 1012
Montréal (Québec)
H2Y 4A3
Télécopieur : (514) 288-6033
Courriel :
ferroninternational@hotmail.com |
|
Examen de la demande :
Mercier, Leduc, Avocats
164, rue Notre-Dame est
Montréal (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
17. |
Montréal (Québec)
No de demande 2004-0473-1 |
|
Demande présentée par
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM commerciale spécialisée (religieuse) de langue
française (70%) et anglaise (30%) à Montréal. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292A) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 324 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 1 200 watts/hauteur de l’antenne de 209 mètres). |
|
La requérante propose un
service de musique chrétienne dont 100% des pièces musicales
hebdomadaires appartiendrait à la sous-catégorie 35 (Religieux
non-classique). |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
3170, chemin Mountain
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1G 2W8
Télécopieur : (506) 854-8609
Courriel : jefflutes@rogers.com
|
|
Examen de la demande :
Tour de la Bourse
800, Place Victoria
Montréal (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
18. |
Montréal
(secteur Lasalle) (Québec)
No de demande 2004-0578-9 |
|
Demande présentée par La
radio communautaire de LaSalle en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
communautaire de Type B de langue française à Montréal (secteur
LaSalle). |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261A1) avec une puissance
apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de -0.5 mètres). |
|
Adresse de la requérante :
7644, rue Édouard
Montréal (secteur LaSalle) (Québec)
H8T 1T3
Télécopieur : (450) 963-7229 |
|
Examen de la demande :
Carrefour jeunesse-emploi de LaSalle
1191, 90e avenue
Montréal (secteur Lasalle) (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
19. |
Montréal (Québec)
No de demande 2004-0141-4 |
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Demande présentée par
9015-2018 Québec inc. (Radio Moyen Orient du Canada) en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio AM à caractère ethnique à Montréal. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 1450 kHz avec une puissance d’émission de 1 000
watts le jour et la nuit. |
|
Par condition de licence, la
requérante propose offrir à chaque semaine une programmation ethnique à
au moins dix groupes culturels dans un minimum de quatre langues
différentes. |
|
Adresse de la requérante :
11876, Demeulles
Montréal (Québec)
H4J 2E6
Télécopieur : (450) 963-7229 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
20. |
Montréal (Québec)
No de demande 2004-0216-5 |
|
Demande présentée par
Société de radiodiffusion étudiante de Concordia en vue d'obtenir
une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de
radio AM campus de langue anglaise à Montréal. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 1690 kHz avec une puissance d’émission de 1 000
watts le jour et la nuit. |
|
Adresse de la requérante :
7141, Sherbrooke Ouest
Bureau CC 430
Montréal (Québec)
H4B 1R6
Télécopieur : (450) 963-7229 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante, et
1455, de Maisonneuve Ouest
Bureau H637
Montréal (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
21. |
Montréal (Québec)
No de demande 2004-0039-1 |
|
Demande présentée par Radio
Chalom en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio AM commerciale religieuse de
langue française (60%), anglaise (30%) et hébreu (10%) à
Montréal. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 1650 kHz (canalC) avec une puissance d’émission
de 1 000 watts le jour et la nuit. |
|
La requérante propose une
formule musicale principalement constituée de pièces musicales juives,
appartenant à la sous-catégorie 33 (Musique du monde et musique
internationale). |
|
Adresse de la requérante :
4835, chemin de la Côte-Ste-Catherine
Bureau 2
Montréal (Québec)
H3W 1M4
Télécopieur : (450) 963-7229 |
|
Examen de la demande :
Grand Rabbinat du Québec
5850, avenue Victoria
Montréal (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
22. |
Montréal (Québec)
No de demande 2005-0343-4 |
|
Demande présentée par André
Joly, au nom d’une société devant être constituée (SDEC), en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio AM commerciale (religieuse) de langue
française à Montréal. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 650 kHz (canal B) avec une puissance d’émission
de 5 800 watts le jour. |
|
La requérante propose offrir un
service de musique Gospel francophone. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
39, rue Moreau
Gatineau (Québec)
J8T 3Y6
Télécopieur : (450) 963-7229 |
|
Examen de la demande :
Communications Media Evangélique
2285, avenue Papineau
Montréal (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
|
PARTIE 4 :
Autres demandes |
23. |
Saint-Constant (Québec)
No de demande 2004-1035-8
|
|
Demande présentée par
3553230 Canada Inc., une société contrôlée par Communications
Médialex inc., en vue de renouveler la licence de l'entreprise de
programmation de radio commerciale de langue française, CJMS
Saint-Constant, qui expire le 30 avril 2006. |
|
Il appert au Conseil qu’il
pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986
sur la radio en ce qui concerne la soumission des rubans-témoins et
la diffusion de la musique vocale de langue française. |
|
Le Conseil note qu’il a reçu
des plaintes concernant le contenu verbal de certaines émissions
diffusées sur les ondes de CJMS. La titulaire a indiqué qu’elle a retiré
la programmation en cause. |
|
Adresse de la titulaire :
200-B, St-Pierre, Pièce 104
Saint-Constant (Québec)
J5A 2G9
Télécopieur : (450) 632-0528
Courriel : alex@bio.sante.com
|
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
24. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0575-3 |
|
Demande présentée par MVBC
Holdings Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée World Music Television. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait consacrée aux vidéoclips et à des émissions
connexes de divertissement, d’information et d’éducation, explorant les
traditions musicales du monde au Canada et dans le reste du monde. Le
service explorera aussi les pays d’où proviennent ces traditions
musicales. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 5(b), 8(a), 8(b)
et 8(c), énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
|
La requérante a indiqué qu’au
plus 60% de l’ensemble des pièces musicales serait en langue anglaise. |
|
La requérante a indiqué qu’au
moins 60 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de
radiodiffusion serait consacrée à des émissions appartenant à la
catégorie 8(b). |
|
La requérante a indiqué qu’au
moins 70 % de toutes les pièces musicales diffusées au cours de la
semaine de radiodiffusion serait destiné à de la Musique du monde et
internationale. |
|
La requérante a indiqué qu’au
moins 20 % de toutes les pièces musicales diffusées au cours de la
semaine de radiodiffusion serait destiné à de la musique Folklore et
genre folklore, Jazz et blues et Religieux non-classique. |
|
La requérante a indiqué qu’au
plus 10 % de toutes les pièces musicales diffusées au cours de la
semaine de radiodiffusion serait destiné à de la Musique populaire, rock
et de danse et Country et genre country. |
|
Adresse de la requérante :
88, rue Pender Est
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6A 3X3
Télécopieur : (604) 678-3885
Courriel : jmichel@channelm.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
25. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0624-8
|
|
Demande présentée par Fifty
Plus Television Network Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d’émissions
spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Seniors
Lifestyle Channel. |
|
La requérante affirme que la
programmation sera consacrée aux divers aspects d’un style de vie actif
à la retraite. La programmation se composera de séries d’émissions
distinctives destinées aux groupes distincts que forment les Canadiens
de plus de 50 ans. Les émissions canadiennes originales comprendront des
émissions d’interviews-variétés, des tribunes téléphoniques et des
émissions d’information sur des sujets tels que l’art d’être
grand-parent, les deuxièmes relations sérieuses et les secondes
carrières de même que sur des questions de consommation, de santé et de
droit présentant un intérêt particulier pour les aînés; des émissions
sur l’alimentation destinées à des ménages d’une ou deux personnes et
axées sur la santé du cœur et le diabète; ainsi que des émissions
d’exercices physiques adaptés à tous les besoins des aînés. Au nombre
des autres émissions, l’entreprise présentera de la musique rock des
années 1950 à 1980 ainsi que des comédies, des dramatiques, des films et
des documentaires; chaque émission produite ou choisie visant à
informer, à mettre au défi et à stimuler les Canadiens d’âge mûr pour
qu’ils adoptent un style de vie à la fois sain et pleinement
satisfaisant. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(b), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 9,
10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur
les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne pas
consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion à un seul genre
d’émissions. |
|
La requérante propose de ne pas
consacrer plus de 20% de la semaine de radiodiffusion aux émissions
appartenant à la catégorie 7. |
|
La requérante propose de ne pas
diffuser d’émissions américaines appartenant aux catégories 7(b) Séries
comiques en cours (comédies de situation), 7(e) Émissions et films
d’animation pour la télévision et 7(g) Autres dramatiques. |
|
Toutes les émissions de la
catégorie 7, sauf celles des catégories 7(b), 7(e) et 7(g) auront été
déposées au registre du droit d’auteur au moins 25 ans avant l’année de
diffusion par le service. |
|
La requérante propose de ne pas
consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions
appartenant à la catégorie 8(a) Musique et Danse autre que 8(b) et 8(c). |
|
Les pièces musicales de la
catégorie 8 seront constituées principalement de rock et de musique des
années 1960, 1970 et début 1980. |
|
Adresse de la requérante :
33, Bearspaw Meadows
Calgary (Alberta)
T3L 2M3
Télécopieur : (403) 202-3649
Courriel :
lynnekellner@yahoo.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
26. |
Perth (Ontario)
No de demande 2004-0801-4 |
|
Demande présentée par Norm
Wright & Brian Perkin, au nom d’une société devant être constituée (SDEC),
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Perth. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 700 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 1 350 watts/hauteur de l’antenne de 91,5 mètres). |
|
La requérante propose offrir
une formule musicale adulte contemporaine douce/musique de détente qui
serait constituée de chansons connues des années 50, 60 et 70 ainsi que
de la musique pop adulte contemporaine. |
|
La requérante a demandé une
exemption à la politique du Conseil limitant le niveau de grands succès
diffusés par les stations FM commerciales de langue anglaise à moins de
50 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine. La
requérante propose plutôt de diffuser un niveau hebdomadaire de grands
succès de 75 %. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Le Conseil tiendra compte des
interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public
suite à la publication précédente dans l’Avis d’audience publique
de radiodiffusion CRTC 2004-11
du 22 décembre 2004 et de toutes autres interventions reçues lors
de la présente instance. |
|
Adresse de la requérante :
Norm Wright & Brian Perkin
Casier postal 35
Perth (Ontario)
K7H 3E2
Télécopieur : (613) 264-0150
Courriel :
communityradio@perth.igs.net |
|
Examen de la demande :
Perth et District (Bibliothèque publique)
30, rue Herriott
Perth (Ontario) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
27. |
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2005-0763-4 |
|
Demande présentée par CHUM
limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un
réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les parties de
baseball des Winnipeg Goldeyes pendant les saisons 2006 et 2007. |
|
La programmation serait en
provenance de CFRW Winnipeg. |
|
Adresse de la requérante :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur: (416) 340-7005 |
|
Examen de la demande :
1445, route Pembina
Winnipeg (Manitoba) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
28. |
Bonnyville (Alberta)
No de demande 2005-0545-6 |
|
Demande présentée par Newcap
Inc. (Newcap) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue
anglaise à Bonnyville. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267B) avec une puissance
apparente rayonnée de 27 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 114,7 mètres). |
|
La requérante propose d’offrir
des émissions produites localement et une formule musicale pop
contemporain. |
|
Newcap indique que si cette demande
était approuvée par le Conseil il ne mettra pas en application son
nouvel émetteur à Bonnyville approuvée dans la décision de radiodiffusion
CRTC 2002-461. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
Newcap Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca |
|
Examen de la demande :
4816 50th Street
Muller Plaza
2ième étage
Bonnyville (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
29. |
Lacombe (Alberta)
No de demande 2005-0595-1 |
|
Demande présentée par L.A.
Radio Group Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue
anglaise à Lacombe. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231B) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 9 500 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 16 000 watts/hauteur de l’antenne de 156,7 mètres). |
|
La requérante propose d’offrir
des émissions produites localement et une formule musicale de grands
succès classiques. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
L.A. Radio Group Inc.
Casier postal 5804
Lacombe (Alberta)
T4L 1X4
Télécopieur : (403) 342-5526
Courriel : ssawyer@telus.net |
|
Examen de la demande :
5432 56th Avenue
Lacombe (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
30. |
Fort Vermilion (Alberta)
No de demande 2005-0631-3 |
|
Demande présentée par
Michael McMann, au nom d’une société devant être constituée (SDEC),
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM communautaire en développement de faible
puissance de langues autochtone et anglaise à Fort Vermilion. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 97,5 MHz (canal 248FP) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 1,8 watt (puissance apparente rayonnée
maximale de 2 watts/hauteur de l’antenne de 10 mètres). |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
4401-50th Street
Case postale 8000
Fort Vermilion (Alberta)
T0H 1N0
Fax: (780) 927-4476
E-Mail: mikem@fvsd.ab.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
31. |
Vancouver
(Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0765-0 |
|
Demande présentée par CHUM
limitée en vue d'obtenir une licence visant l’exploitation d’un
réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les parties de
football des B.C. Lions durant la saison 2006. |
|
La programmation serait en
provenance de CKST Vancouver. |
|
Adresse de la requérante :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : (416) 340-7005 |
|
Examen de la demande :
#300-380 2ième avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
32. |
Osoyoos
(Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0234-5 |
|
Demande présentée par
Destination Osoyoos Development Society en vue d'obtenir une licence
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM à
faible puissance de renseignements touristiques de langue anglaise à
Osoyoos. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293FP) avec une puissance
apparente rayonnée de 16,5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de -255 mètres). |
|
La requérante propose
d’exploiter un service de renseignements touristiques composé de
messages préenregistrés portant sur les conditions locales et
provinciales de sécurité, les conditions météorologiques et routières,
ainsi que les sites touristiques, les évènements en cours et les
activités communautaires. |
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Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
9912, route #3
Case postale 599
Osoyoos (Colombie-Britannique)
V0H 1V0
Télécopieur : (250) 485-8081
Courriel :
economicdevelopment@osoyoos.ca |
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Examen de la demande :
Destination Osoyoos Visitor Info Centre
Osoyoos (Colombie-Britannique) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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Participation du public |
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Date limite d’interventions/d’observations |
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20 octobre 2005 |
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L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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L’intervention doit comprendre
l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
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1 - Je demande à comparaître à
l’audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule
des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis
d’audience publique |
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ou
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être
envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à
l’intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
|
Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à
l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître,
veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et
pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent
des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour
malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le
conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de
lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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Important |
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Toute information soumise,
incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre
renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au
dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format
électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la
langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus
optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422 |
|
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Secrétaire général
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PFD ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |