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Avis d’audience publique de
radiodiffusion CRTC 2005-9
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Voir aussi
: 2005-9-1,
2005-9-2 , 2005-9-3
Ottawa, le 14 octobre 2005 |
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Le Conseil
tiendra une audience publique à partir du 12 décembre 2005 à 9h00,
à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau
(Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite
pour le dépôt des interventions/observations est le 18 novembre 2005. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
The Family
Channel Inc.
L’ensemble du Canada |
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2. |
La
Co-opérative Radio Richmond Limitée
Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse) |
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3. |
Groupe TVA
inc.
Montréal (Québec) |
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4. |
Radio Matagami
Lebel-sur-Quévillon (Québec) |
|
5. |
Radio Matagami
Chibougamau (Québec) |
|
6. |
Radio CJFP
(1986) ltée
Rimouski (Québec) |
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7. |
Fawcett
Broadcasting Limited
Red Lake et Ear Falls (Ontario) |
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8. |
Fawcett
Broadcasting Limited
Sioux Lookout, Ignace, Hudson et Atikokan (Ontario) |
|
9. |
Treana Rudock,
au nom d’une société devant être constituée (SDEC)
Tisdale (Saskatchewan) |
|
10. |
McBride
Communications & Media Inc.
Ucluelet (Colombie-Britannique) |
|
11. |
Douglas
Malcolm McLean, au nom d’une société devant être constituée (SDEC)
Abbotsford (Colombie-Britannique) |
|
12. |
Multivan Broadcast
Corporation (l’associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M.
Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex
Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le
nom de Multivan Broadcast Limited Partnership
Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
13. |
CanWest
Media Works Inc. et Prime Television Holdco Inc., associés dans une
société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV, au
nom de Rogers Communications Inc.
L’ensemble du Canada |
1. |
L'ensemble du
Canada
No de demande 2005-0609-0 |
|
Demande présentée
par The Family Channel Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Boyz Own. |
|
La requérante
déclare que la programmation sera composée exclusivement d'émissions de
divertissement et d'information répondant aux besoins spécifiques des
garçons de huit à treize ans. |
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La requérante
propose de fournir une programmation informative et divertissante axée
sur le développement, l'éducation et les besoins des jeunes garçons. Les
émissions du service mettront l'accent sur les questions qui intéressent
spécialement les garçons de huit à treize ans, et présenteront des
sujets et des activités liées à l'action/l'aventure, le plein air, les
sports extrêmes et les jeux vidéo. |
|
La requérante
propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes :
2(a), 5(b), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 8(b), 10, 11, 12,
13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
|
La requérante
propose les conditions de licence suivantes pour limiter la
concurrence : |
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a) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine
de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 6b (sport
amateur) et elle ne doit couvrir en direct aucun événement sportif.
|
|
b) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine
de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 8b
(vidéoclips) et elle ne doit couvrir en direct aucun événement musical.
|
|
c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la semaine de
radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7d (longs
métrages).
|
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d) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de la semaine de
radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7e
(animation), dont 10 % d’émissions seront tirées de l’entreprise de
programmation d’émissions de télévision payante Family (Family
Channel).
|
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e) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 50 % de la semaine de
radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7.
|
|
Adresse de la
requérante :
Place BCE
181, rue Bay
Case postale 787
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 956-2035
Courriel : nataliet@family.ca
|
|
Examen de la
demande :
Place BCE
1er étage
36, rue Yonge
Toronto (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
2. |
Petit-de-Grat
(Nouvelle-Écosse)
No de demande 2005-0616-5 |
|
Demande présentée
par La Co-opérative Radio Richmond Limitée en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
FM communautaire de Type A de langue française à Petit-de-Grat. |
|
La nouvelle station
serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A) avec une puissance
apparente rayonnée de 6 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 95,1 mètres). |
|
Le Conseil étudiera
cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la
requérante :
Case postale 250, 3435, route 206
Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse)
B0E 2L0
Télécopieur : (902) 226-0982
Courriel :
radiorichmond@pdgrat.ccfne.ns.ca |
|
Examen de la
demande :
À l'adresse de la requérante |
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[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
3. |
Montréal (Québec)
No de demande 2005-0362-4 |
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Demande présentée
par Groupe TVA inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique
transitoire de langue française associée à sa station de télévision
CFTM-TV à Montréal. |
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Dans l’avis public
CRTC 2001-62, le Conseil
encourageait fortement les radiodiffuseurs à fournir une couverture
numérique équivalente à leur couverture analogique actuelle, dans
les limites du plan d’allotissement d’Industrie Canada, et à maintenir
leur couverture analogique existante pendant la période de transition. |
|
Le Conseil note
que Groupe TVA inc. offrira une couverture de
télévision numérique qu’à une partie de la population dans la grande
région de Montréal durant la période de transition. La requérante
indique que le choix de ces paramètres est temporaire et motivé d’une
part par la proportion de l’auditoire desservie par Vidéotron ltée et
d’autre part par les difficultés techniques et les coûts démesurés liés
à l’installation sur le Mont-Royal. |
|
Après la période de
transition, la requérante indique qu’elle a la ferme intention de
transférer son service de télévision numérique sur le canal et à
l’emplacement présentement utilisé par le service NTSC (National
Television Standards Committee) et d’atteindre l’équivalence des régions
desservies. |
|
La nouvelle station
serait exploitée à partir d’une tour située sur le toit du studio TVA au
canal 59VU avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 6 140 watts
(puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de
l’antenne de 41,9 mètres). |
|
Le Conseil étudiera
cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la
requérante :
1600, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel :
reglementaires@quebecor.com |
|
Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante, et
Quebecor Média Inc.
Affaires réglementaires
300, avenue Viger Est
6e étage est
Montréal (Québec) |
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[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
4. |
Lebel-sur-Quévillon (Québec)
No de demande 2005-0561-2 |
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Demande présentée
par Radio Matagami en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
communautaire de Type A de langue française à Lebel-sur-Quévillon. |
|
La nouvelle station
serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP) avec une
puissance apparente rayonnée de 37 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 20,4 mètres). |
|
Adresse de la
requérante :
110, boulevard Matagami
Case postale 39
Matagami (Québec)
J0Y 2A0
Télécopieur : (819) 739-6003
Courriel : chef99_fm@lino.com
|
|
Examen de la
demande :
Hôtel de Ville
500, Place Quévillon
Lebel-sur-Quévillon (Québec) |
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[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
5. |
Chibougamau
(Québec)
No de demande 2005-0477-1 |
|
Demande présentée
par Radio Matagami en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
communautaire de Type A de langue française à Chibougamau. |
|
La nouvelle station
serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245B) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 2 724 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 13 442 watts/hauteur de l’antenne de 232 mètres). |
|
Le Conseil étudiera
cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la
requérante :
110, boulevard Matagami
Case postale 39
Matagami (Québec)
J0Y 2A0
Télécopieur : (819) 739-6003
Courriel : chef99_fm@lino.com
|
|
Examen de la
demande :
Hôtel de Ville
650, 3e Rue
Chibougamau (Québec) |
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[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
6. |
Rimouski
(Québec)
No de demande 2005-0685-0 |
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Demande présentée
par Radio CJFP (1986) ltée en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue française à Rimouski. |
|
La nouvelle station
serait exploitée à la fréquence 93,3 MHz (canal 227C1) avec une
puissance apparente rayonnée moyenne de 18 197 watts (puissance
apparente rayonnée maximale de 32 359 watts/hauteur de l’antenne de 412
mètres). |
|
Le Conseil étudiera
cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la
requérante :
64, rue Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L5
Télécopieur : (418) 862-7704 |
|
Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante, et
Hôtel de Ville
Rimouski (Québec) |
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[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
7. |
Red Lake et Ear
Falls (Ontario)
No de demande 2005-0629-8 |
|
Demande présentée
par Fawcett Broadcasting Limited afin de convertir la station de
radio CKDR-5 Red Lake de la bande AM à la bande FM. |
|
La nouvelle station
serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246A1) avec une
puissance apparente rayonnée de 430 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 45,8 mètres). |
|
La nouvelle station
FM poursuivrait l’exploitation de l’émetteur CKDR-4 Ear Falls selon les
paramètres techniques présentement autorisés, soit à la fréquence
1450 kHz avec une puissance d’émission de 40 watts. |
|
La nouvelle station
FM conservera la formule actuelle de musique adulte contemporaine. |
|
La requérante ne
propose pas de diffusion simultanée et par conséquent demande que le
Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi
sur la radiodiffusion, la licence de CKDR-5 dès la mise en ondes de
la nouvelle station. |
|
Le Conseil étudiera
cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins
vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan
technique. |
|
Cette demande
nécessite l’émission d’une nouvelle licence. |
|
Adresse de la
requérante :
Case postale 777
Fort Frances (Ontario)
P9A 3N1
Télécopieur : (807) 274-8746
Courriel : fbl@lincsat.com
|
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Examen de la
demande :
Bureau municipal de Red Lake
5e rue et Lassie
Balmertown (Ontario)
Bureau municipal de Ear Falls
15, rue Spruce
Ear Falls (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
8. |
Sioux Lookout,
Ignace, Hudson et Atikokan (Ontario)
No de demande 2005-0627-2 |
|
Demande présentée
par Fawcett Broadcasting Limited afin de convertir la station de
radio CKDR-2 Sioux Lookout de la bande AM à la bande FM. |
|
La nouvelle station
serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246A1) avec une
puissance apparente rayonnée moyenne de 560 watts (puissance apparente
rayonnée maximale de 1 250 watts/hauteur de l’antenne de 53,3 mètres). |
|
La nouvelle
station FM poursuivrait l’exploitation des émetteurs CKDR-1 Ignace,
CKDR-3 Hudson et CKDR-6 Atikokan selon les paramètres techniques
présentement autorisés. L’émetteur à Ignace serait exploité à la
fréquence 1340 kHz avec une puissance d’émission de 50 watts. L’émetteur
à Hudson serait exploité à la fréquence 1450 kHz avec une puissance
d’émission de 40 watts et l’émetteur à Atikokan serait exploité à la
fréquence 1240 kHz avec une puissance d’émission de 50 watts. |
|
La nouvelle station
FM conservera la formule actuelle de musique adulte contemporaine. |
|
La requérante ne
propose pas de diffusion simultanée et par conséquent demande que le
Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi
sur la radiodiffusion, la licence de CKDR-2 dès la mise en ondes de
la nouvelle station FM. |
|
Le Conseil étudiera
cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins
vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan
technique. |
|
Cette demande
nécessite l’émission d’une nouvelle licence. |
|
Adresse de la
requérante :
Case postale 777
Fort Frances (Ontario)
P9A 3N1
Télécopieur : (807) 274-8746
Courriel : fbl@lincsat.com
|
|
Examen de la
demande :
Bureau municipal
5e avenue
Sioux Lookout (Ontario)
Bureau municipal
Route 17 ouest
Ignace (Ontario)
Magasin Grant’s
2nd Street
Hudson (Ontario)
Bureau municipal
120, rue Marks
Atikokan (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
9. |
Tisdale
(Saskatchewan)
No de demande 2005-0596-9 |
|
Demande présentée
par Treana Rudock, au nom d’une société devant être constituée (SDEC),
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à
Tisdale. |
|
La nouvelle station
serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276A) avec une
puissance apparente rayonnée de 300 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 46 mètres). |
|
La requérante
propose une formule de musique country. |
|
Le Conseil étudiera
cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la
requérante :
Case postale 220
Nipawin (Saskatchewan)
S0E 1E0
Télécopieur : (306) 862-2334
Courriel : pro.cjne@sasktel.net
|
|
Examen de la
demande :
1010 8th Street ouest
Nipawin (Saskatchewan) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
10. |
Ucluelet
(Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0549-8 |
|
Demande présentée
par McBride Communications & Media Inc. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
FM commerciale de langue anglaise à Ucluelet. |
|
La nouvelle station
serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258A1) avec une
puissance apparente rayonnée de 180 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de -5,7 mètres). |
|
La station
diffusera une formule de musique qui serait composée d’une variété de
pièces musicales contemporaines et réputées provenant des catégories
pop, rock et country. |
|
Le Conseil étudiera
cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la
requérante :
10760, promenade Fundy
Richmond (Colombie-Britannique)
V7E 5K7
Télécopieur : (604) 677-6316
Courriel : info@mcmi.ca |
|
Examen de la
demande :
Bureaux administratifs de la région d’Ucluelet
200, rue Main
Ucluelet (Colombie-Britannique)
Bureau de la Chambre de commerce d’Ucluelet
100, rue Main
Ucluelet (Colombie-Britannique) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
11. |
Abbotsford
(Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0614-9 |
|
Demande présentée
par Douglas Malcolm McLean, au nom d’une société devant être
constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM campus axée
sur la communauté, de langue anglaise à Abbotsford. |
|
La nouvelle station
serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 92 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 300 watts/hauteur de l’antenne de 336,8 mètres). |
|
Le Conseil étudiera
cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la
requérante :
33844, chemin King
Pièce B354
Abbotsford (Colombie-Britannique)
V2S 7M8
Télécopieur : (604) 853-4076
Courriel : admin@civl.ca |
|
Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
12. |
Vancouver
(Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0550-6 |
|
Demande présentée
par Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504
B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph
Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant
affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de télévision numérique de transition multilingue à
caractère ethnique associée à sa station de télévision existante CHNM-TV. |
|
La nouvelle station
serait exploitée à partir de Mount Seymour au canal 20C avec une
puissance apparente rayonnée moyenne de 772 watts (puissance apparente
rayonnée maximale de 1 354 watts/hauteur de l’antenne de 615 mètres). |
|
Le Conseil étudiera
cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la
requérante :
88, rue Pender Est
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6A 3X3
Télécopieur : (604) 678-3907
Courriel :
areitmayer@channelm.ca |
|
Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
13. |
L'ensemble du
Canada
No de demande 2005-1025-7 |
|
Demande présentée
par CanWest MediaWorks Inc. (CanWest) et Prime Television Holdco
Inc. (Prime TV Holdco), associés dans une société en nom collectif
faisant affaires sous le nom de Prime TV (Prime TV GP), au nom de
Rogers Communications Inc. (RCI), en vue d'acquérir une participation
de 33,3 % de Prime TV GP. Les associés actuels de Prime TV GP,
CanWest et Prime TV Holdco, sont autorisés à opérer le service spécialisé
national de télévision de langue anglaise approuvé dans la Décision
CRTC 96-604,
4 septembre 1996 et renouvelée dans le Décision de radiodiffusion
CRTC 2004-18
(Décision 2004-18),
21 janvier 2004. Suite à cette transaction, RCI deviendra associé
avec CanWest dans Prime TV GP, avec leur part respective dans la société
de 33,3 % et de 66,7 %. |
|
La requérante demande
également une nouvelle licence au nom de CanWest et RCI, associés
dans Prime TV GP, aux modalités et conditions spécifiées dans la Décision 2004-18. |
|
Adresse de la
requérante :
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Courriel : cbell@canwest.com
|
|
Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations -
radiodiffusion] |
|
Participation du public |
|
Date limite d’interventions/d’observations |
|
18 novembre 2005 |
|
L'intervention doit
être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
|
L’intervention doit
comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier
paragraphe : |
|
1 - Je demande à
comparaître à l’audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique. |
|
Le Conseil
examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier
public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec
vous uniquement si votre intervention soulève des questions de
procédure. |
|
Faire parvenir
votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
|
en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis
d’audience publique |
|
ou |
|
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
|
ou |
|
par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
|
|
Une copie conforme
doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être
jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Le Conseil
recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en
signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de
l’envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile
de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
|
Avant d’utiliser le
courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur
demande, que le document a été signifié. |
|
Pour les
interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que
le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|
Les paragraphes du
document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention
doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de
votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des
faits et des motifs à cet égard. |
|
Advenant que la
demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez
comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne
suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|
Les personnes qui
requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs
techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront
bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de
l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions
nécessaires. |
|
Important |
|
Toute information
soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre
renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au
dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
|
|
Les documents
envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site
Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été
soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique
seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
|
Examen des
documents |
|
Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l’intérieur de cet avis. |
|
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à
l’intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger
Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St.
Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422 |
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10405, avenue
Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Secrétaire général
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