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Avis d’audience publique de
radiodiffusion
CRTC 2006-11
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Voir aussi
: 2006-11-1
Ottawa, 19 Octobre 2006 |
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Le Conseil
tiendra une audience publique à partir du 18 décembre 2006 à
9h00, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage,
Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent.
La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le
23 novembre 2006. |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
François
Caron, au nom d’une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0898-7 |
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2. |
MyNRG Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0959-7 |
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3. |
Groupe TVA
inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0984-4 |
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4. |
Davinder
Jhattu, au nom d’une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1015-6 |
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5. |
Davinder
Jhattu, au nom d’une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1016-4 |
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6. |
Cosmopolitan
Television Canada Company
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1022-1 |
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7. |
Black Walk
Corporation
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1025-5 |
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8. |
Hookup TV
Networks Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0999-3 |
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9. |
Bragg
Communications Inc.
Nouvelle-Écosse,
Île-du-Prince-Édouard et
Nouveau-Brunswick
No de demande 2006-0961-2 |
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10. |
Newcap Inc.
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1067-7 |
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11. |
Radio
Humsafar Inc.
Montréal (Québec)
No de demande 2006-0214-5 |
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12. |
S. S. TV
Inc.
Brampton (Ontario)
No de demande 2005-1584-3 |
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13. |
FormationPLUS, Centre de formation francophone pour adultes
Chapleau (Ontario)
No de demande 2006-0831-7 |
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14. |
Bayshore
Broadcasting Corporation
Goderich (Ontario)
No de demande 2006-0860-7 |
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15. |
Neeti P.
Ray, au nom d’une société devant être constituée
Mississauga (Ontario)
No de demande 2006-0989-4 |
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16. |
Frank
Thibault, au nom d’une société devant être constituée
Niagara (Ontario)
No de demande 2006-1008-1 |
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17. |
CHUM limitée
Kingston (Ontario)
No de demande 2006-1094-0 |
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18. |
CHUM limitée
Peterborough (Ontario)
No de demande 2006-1095-8 |
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19. |
Education
Alternative Radio Society
Prince George
(Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0275-7 |
1. |
L'ensemble du
Canada
No de demande 2006-0898-7
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Demande présentée
par François Caron, au nom d’une société devant être constituée,
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise
de catégorie 2 qui sera appelée The Canadian Public. |
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La requérante
indique que le service proposé sera d’accès public dont le contenu
sera produit par des citoyens Canadiens et des organismes à travers le
pays et le monde. |
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Par la fin de la
première année d’opération, le service diffusera, sur une base
journalière, un minimum de 70 % de contenu canadien et une moyenne
globale journalière de 90 % de contenu canadien en trois ans. Le
contenu étranger sera principalement constitué de programmation
communautaire, de matériel provenant du domaine public et de
productions indépendantes mondiales. |
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La programmation
à contenu canadien sera fournie par des citoyens Canadiens (incluant
le public Canadien et les institutions privées) qui sont a) des
cinéastes amateurs, b) des étudiants en cinématographie et en
télévision, c) des professionnels qui travaillent sur leurs projets
personnels, ou d) des organismes qui présentent leurs propres
productions. |
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La requérante
propose d'offrir une programmation provenant des catégories
suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c),
7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, et 13, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
Le service proposé
sera similaire au service de canal communautaire tel que décrit aux
paragraphes 5 et 6 de l’avis public CRTC 2001-129
intitulé Proposition de cadre stratégique pour les médias communautaires,
étendant ainsi la formule relative au canal communautaire à travers
le pays. |
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Adresse de la
requérante :
125, rue Elmire, No 302
Montréal (Québec)
H2T 1J9
Courriel : milnoc@sympatico.ca
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Examen de la
demande :
Metro Vidéo
977, rue Ste-Catherine, local 109
Montréal (Québec) |
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Codell Audio
5339, avenue Ferrier
Montréal (Québec) |
2. |
L'ensemble du
Canada
No de demande 2006-0959-7
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Demande présentée
par MyNRG Inc., en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée MyNRG
TV. |
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La requérante
affirme que le service serait composé d’émissions se rapportant dans
l’ensemble à l’éducation et à l’information en ce qui concerne
l’utilisation, la production et la conservation d’énergie. De plus, le
service indiquera le temps précis d’utilisation d’énergie utilisée par
l’abonné dans sa résidence. |
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La requérante
propose d'offrir une programmation provenant des catégories : 2(a),
2(b), 3, 5(a), 5(b), 10, 12, 13, et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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Adresse de la
requérante :
641, chemin Chrislea, unité 8
Woodbridge (Ontario)
L4L 8A3
Télécopieur : 905-856-1513
Courriel : pmills@stratacon.ca
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
3. |
L'ensemble du
Canada
No de demande 2006-0984-4
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Demande présentée
par Groupe TVA inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de télévision payante de
catégorie 2 de langue française qui sera appelée Première Loge. |
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La requérante
affirme que sa programmation payante comportera des documentaires, des
spectacles, des mini-séries et du cinéma. |
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La requérante
propose d'offrir une programmation provenant des catégories
suivantes : 2(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 9,
11 et 12, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés. |
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La requérant
affirme qu’elle ne consacrera pas plus de 25 % de la semaine de
radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7(d) (longs
métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision). |
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La requérante
s’engage à consacrer 30 % de la période de la radiodiffusion en
journée et en soirée à la diffusion d’émissions canadiennes, chiffre
passant à 35 % dans la cinquième année. |
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De plus, la
requérante affirme que les montants engagés pour l’acquisition ou
l’investissement d’émissions canadiennes pendant la première année
seront de 2 852 000 $. À partir de la deuxième année de la licence, un
minimum de 20 % des recettes brutes servira à l’investissement dans
des émissions canadiennes ou à leur acquisition jusqu’à la fin de la
période d’application de la licence. |
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Adresse de la
requérante :
1600, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2K 4P2
Télécopieur : 514-985-8834
Courriel :
regularory1@videotron.com |
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
4. |
L’ensemble du
Canada
No de demande 2006-1015-6
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Demande présentée
par Davinder Jhattu, au nom d’une société devant être constituée,
visant l’obtention d’une licence afin d’exploiter une entreprise
nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de
catégorie 2, en langue tierce à caractère ethnique qui sera appelée
Joyt II TV. |
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La requérante
offrira une programmation informative, éducative et de divertissement
en langue penjabi pour la communauté penjabi. |
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La requérante
propose d’offrir une programmation provenant des catégories : 1, 2(a),
2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g),
8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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Adresse de la
requérante :
61, promenade Trailside
Brampton (Ontario)
L6S 6H6
Télécopieur : 905-799-7753
Courriel :
j_davinder@hotmail.com |
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
5. |
L’ensemble du
Canada
No de demande 2006-1016-4
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Demande présentée
par Davinder Jhattu, au nom d’une société devant être
constituée, visant l’obtention d’une licence afin d’exploiter une
entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision
spécialisées de catégorie 2, en langue tierce à caractère ethnique qui
sera appelée Joyt News TV. |
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Le service sera
consacré à des bulletins d’information pour la communauté penjabi du
Canada. |
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La requérante
propose d’offrir une programmation provenant des catégories : 1, 2(a),
et 3 énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
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Adresse de la
requérante :
61, promenade Trailside
Brampton (Ontario)
L6S 6H6
Télécopieur : 905-799-7753
Courriel :
j_davinder@hotmail.com |
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
6. |
L'ensemble du
Canada
No de demande 2006-1022-1
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Demande présentée
par Cosmopolitan Television Canada Company visant l’obtention
d’une licence afin d’exploiter une entreprise nationale de
programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de
langue anglaise qui sera appelée Cosmopolitan Television. |
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La requérante
affirme que la programmation serait consacrée à d’émissions de
divertissement pour les jeunes Canadiennes. Ces émissions seront axées
sur la beauté, le style de vie, les relations humaines, les voyages et
les tendances. Selon la requérante, la programmation portera sur les
sujets et les idées tirés de la revue Cosmopolitan, de renommée
mondiale, et seront reflétées dans les films, les feuilletons et les
émissions de télévérité susceptibles d’intéresser les jeunes femmes. |
|
La requérante
propose d'offrir une programmation provenant des catégories
suivantes : 2(a), 2(b), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f),
7(g), 8(a), 8(b), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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Afin de définir
davantage la nature du service, la requérante propose l’ajout des
conditions de licence suivantes à sa programmation : |
|
1) Chaque émission, axée sur la santé et le bien-être, sera
dirigée vers les femmes.
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2) Durant la semaine de radiodiffusion, la requérante ne
consacrera pas plus de 10 % de sa programmation sur les voyages.
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|
3) La programmation sur le style mettra l’accent sur les
tendances reflétées dans la revue Cosmopolitan et non sur les
défilés de mode.
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4) Moins de 10 % de l’année de programmation proviendra des
catégories 8(b) (vidéoclips) et 10 (jeux questionnaires).
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Adresse de la
requérante :
Place BCE
181, rue Bay, pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : gary.maavara@corusent.com
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
7. |
L'ensemble du
Canada
No de demande 2006-1025-5
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Demande présentée
par Black Walk Corporation visant à obtenir une licence afin
d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de
télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera
appelée Total TV. |
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La requérante
affirme que la programmation serait composée d’une variété d’émissions
pour les gens intéressés à des façons non traditionnelles d’améliorer
leur esprit, leur corps et leur âme. La requérante affirme en plus que
le service serait axé sur la santé et le bien-être préconisant une
méthode de vie plus naturelle, tel que les aliments et produits
organiques, les thérapies non médicinales, la spiritualité, etc. Le
service procurera une abondance d’information, d’avis et d’options,
des programmes de mode de vie et des documentaires en plus des
émissions de divertissement par le biais de films et d’émissions
connexes. |
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La requérante
propose d'offrir une programmation provenant des catégories : 2(a),
2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I
du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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Adresse de la
requérante :
99, rue Sudbury, unité 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Courriel : Gordon@blackwalk.com
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
8. |
L'ensemble du
Canada
No de demande 2006-0999-3
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Demande présentée
par Hookup TV Networks Inc., en vue d'obtenir une licence
visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation
d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera
appelée Hookup. |
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La requérante
affirme que la programmation serait composée d’émissions Canadiennes
et internationales sur le thème des relations intimes entre êtres
humains et de rencontres. Le service en sera un de consultations et de
divertissement dans le cadre des relations humaines. |
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La requérante
propose d'offrir une programmation provenant des catégories : 5(b),
7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante
propose de diffuser une petite portion du contenu déjà diffusé par
d’autres stations. Elle indique qu’elle ne sera pas en concurrence
directe avec aucune des stations détenant une licence puisqu’il n’y a
pas de station qui se spécialise essentiellement dans des émissions de
relations humaines et de rencontres. De plus, selon elle, ces stations
ne consacrent pas plus de 10 % de leur grille horaire à des émissions
de rencontres et de relations humaines. |
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Adresse de la
requérante :
81, chemin Chartwell
Toronto (Ontario)
M8Z 4G8
Télécopieur : 416-504-5202
Courriel : GP@Hookuptv.ca |
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Examen de la
demande :
a/s de David Nakelsky
Green & Spiegel, Barristers and Solicitors
390, rue Bay, pièce 2 800
Toronto (Ontario) |
9. |
Nouvelle-Écosse,
Île-du-Prince-Édouard et
Nouveau-Brunswick
No de demande 2006-0961-2
|
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Demande présentée
par Bragg Communications Incorporated (Bragg) en vue d’obtenir
une licence visant l’exploitation d’une entreprise régionale de
programmation de vidéo-sur-demande (VSD). |
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La requérante
propose d’offrir une programmation de langue anglaise essentiellement
composée de longs métrages mais pourrait également inclure des
émissions de toutes les catégories telles qu’énoncées dans l’article 6
de l’annexe 1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante. |
|
En plus, la
requérante a indiqué son désir d’offrir de la programmation
communautaire dans sa sélection d’émissions disponibles. |
|
La requérante
propose également d’ajouter une condition de licence lui interdisant
de distribuer une programmation qui contient des messages
publicitaires, sauf lorsque ceux-ci sont déjà inclus dans une émission
préalablement offerte par une entreprise canadienne de programmation
de télévision et que cette émission est ensuite offerte sur demande
sans frais à l’abonné. |
|
Bragg propose
donc que la condition de licence qui l’oblige à adhérer au
Règlement de 1990 sur la télévision payante soit modifiée comme
suit : |
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La titulaire doit respecter le Règlement de 1990 sur la
télévision payante, à l’exception des articles 3(2)(d) (messages
publicitaires) et 4 (registres et enregistrements).
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|
La requérante
propose également d’ajouter la condition de licence suivante : |
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La titulaire ne doit pas inclure des émissions contenant un
message publicitaire dans le cadre de son service de VSD, sauf dans
les cas suivants:
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|
a. le message est déjà inclus dans une émission préalablement
diffusée par un service canadien de programmation;
|
|
b. l’insertion, dans le cadre de son service de VSD, est
faite en conformité avec les modalités d’une entente signée avec
l’exploitant du service canadien de programmation qui a diffusé
l’émission ; et
|
|
c. l’émission est offerte sur demande, sans frais aux
abonnés.
|
|
De plus, afin
d’offrir de la programmation communautaire, la requérante propose
d’ajouter une condition de licence, qui l’autoriserait, à titre
d’exception au Règlement de 1990 sur la télévision payante, à
distribuer jusqu’à 10 % d’émissions produites par elle-même ou par une
affiliée. |
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Adresse de la
requérante :
6080, rue Young, 8e étage
C.P. 8660, Succursale A
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3K 5M3
Télécopieur : 902-446-9979
Courriel :
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca |
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Examen de la
demande :
Kiosque EastLink
Centre d’achat Charlottetown
670, avenue University
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Bibliothèque municipale de Sackville
66, rue Main
Sackville (Nouveau-Brunswick) |
10. |
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1067-7
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Demande présentée
par Newcap Inc. afin de convertir la station de radio CFDR
Halifax de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle
station serait exploitée à la fréquence 88,9 MHz (canal 205C1) avec
une puissance apparente rayonnée moyenne de 21 000 watts (puissance
apparente rayonnée maximale de 50 000 watts/hauteur de l’antenne de
188,8 mètres). |
|
La requérante
propose une formule musicale de rock alternatif. |
|
La requérante
a demandé d’être exemptée de la politique du Conseil relative à la
propriété commune (la politique). Plus précisément, l’approbation
de cette demande fera en sorte que la titulaire excédera la limite
de stations permises pour les titulaires de radio commerciale tel
que décrit dans l’avis public CRTC 1998-41,
Politique de 1998 concernant la radio commerciale. Suivant
la politique, dans les marchés comptant plus que huit stations commerciales
exploitées dans une langue donnée, tel qu’Halifax, une personne peut
être autorisée à posséder ou à contrôler jusqu’à deux stations FM
dans une même langue. Dans le cas de Newcap Inc., l’approbation de
sa demande de conversion de CFDR Halifax ferait en sorte que la titulaire
détiendrait une nouvelle station FM en plus de sa station commerciale
CFRQ-FM, déjà existante à Halifax ainsi que 50 % de la station CKUL-FM. |
|
Advenant le refus
du Conseil de sa demande d’exemption, Newcap Inc. a indiqué qu’elle
consentirait à se départir de son titre de propriété de CKUL-FM afin
d`être conforme à la politique. |
|
La requérante
demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de
la nouvelle station FM sur les ondes de CFDR Halifax pour une période
de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
|
La requérante
demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles
9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de
CFDR Halifax dès la fin de la période de diffusion simultanée. |
|
Le Conseil
pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère
de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de
l’audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
|
Cette demande
nécessite l’émission d’une nouvelle licence. |
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Adresse de la
requérante :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca |
|
Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
11. |
Montréal (Québec)
No de demande 2006-0214-5
|
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Demande présentée
par Radio Humsafar Inc. en vue d’obtenir une licence visant
l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio AM
commerciale ethnique à Montréal. |
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La nouvelle
station serait exploitée à la fréquence 1 400 kHz (classe C) avec une
puissance d’émission de 1 000 watts le jour et la nuit. |
|
Par condition de
licence, la requérante propose de diriger sa programmation ethnique
vers au moins huit groupes culturels dans sept langues différentes au
cours d’une semaine de radiodiffusion. |
|
Le Conseil
pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère
de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de
l’audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la
requérante :
7655, rue Cordner
Lasalle (Québec)
H8N 2X2
Télécopieur : 450-963-7229 |
|
Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
12. |
Brampton (Ontario)
No de demande 2005-1584-3
|
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Demande présentée
par S. S. TV Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM
commerciale de langue anglaise (à caractère ethnique) à
Brampton. |
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La nouvelle
station serait exploitée à la fréquence 1 650 kHz (classe C) avec une
puissance d’émission de 1 000 watts le jour et 680 watts la nuit. |
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Par condition de
licence, la requérante propose de diffuser, au cours de la semaine de
radiodiffusion, une programmation destinée à au moins sept groupes
culturels dans un minimum de cinq langues différentes. |
|
Adresse de la
requérante :
9400, promenade Goreway, RR #8
Brampton (Ontario)
L6P 0M7
Télécopieur : 416-741-3557
Courriel : rpanu@rogers.com |
|
Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
13. |
Chapleau (Ontario)
No de demande 2006-0831-7
|
|
Demande présentée
par FormationPLUS, Centre de formation francophone pour adultes
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d’une entreprise de
distribution de radiocommunication pour desservir Chapleau. |
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La requérante
propose de distribuer, sous forme non-codée, la programmation de
CHYC-FM, en provenance de Sudbury, en utilisant un émetteur FM
exploité à la fréquence 95,9 MHz (canal 240FP) avec une puissance
apparente rayonnée de 40 watts (hauteur de l’antenne de 15 mètres). |
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Adresse de la
requérante:
40, rue Birch Est
Chapleau (Ontario)
P0M 1C0
Télécopieur 705-864-2822
Courriel :
formationplus@bellnet.ca |
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Examen de la
demande:
A l’adresse de la requérant |
14. |
Goderich (Ontario)
No de demande 2006-0860-7
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Demande présentée
par Bayshore Broadcasting Corporation (Bayshore) en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Goderich. |
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La nouvelle
station serait exploitée à la fréquence 104,9 MHz (canal 285B1) avec
une puissance d’émission apparente rayonnée moyenne de 5 330 watts
(puissance apparente rayonnée maximale de 12 550 watts/hauteur de
l’antenne de 110 mètres). |
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Bayshore
diffuserait une programmation musicale classique contemporaine et
thématique pour cibler le groupe des 35 à 64 ans. |
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Le Conseil
pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère
de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de
l’audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la
requérante :
270, rue Ninth Est
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : 519-371-4242
Courriel :
bayshore@radioowensound.com |
|
Examen de la
demande :
Bibliothèque municipale de Goderich
52, rue Montreal
Goderich (Ontario) |
15. |
Mississauga
(Ontario)
No de demande 2006-0989-4
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Demande présentée
par Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée,
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio commerciale AM à caractère ethnique axée sur la
programmation en langue tierce à Mississauga. |
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La nouvelle
station serait exploitée à la fréquence 1 650 kHz (classe C) avec une
puissance d’émission de 1 000 watts le jour et la nuit. |
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La requérante
offrira un service consacré entièrement à la programmation à caractère
ethnique dont 118 heures seront diffusées en langue tierce. La
requérante propose de diriger sa programmation vers un minimum de neuf
groupes ethniques dans un minimum de six langues différentes. |
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Le Conseil
pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère
de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de
l’audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la
requérante :
4, chemin Greystone
Unionville (Ontario)
L3R 8H9
Télécopieur : 877-841-6678
Courriel :
infinitybroadcasting@gmail.com |
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Examen de la
demande :
Martyn, Dooley & Partners
4230, boul. Sherwoodtowne, bureau 200
Mississauga (Ontario) |
16. |
Niagara (Ontario)
No de demande 2006-1008-1
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Demande présentée
par Frank Thibault, au nom d’une société devant être constituée,
visant l’obtention d’une licence afin d’exploiter une entreprise
régionale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de
catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Niagara News TV. |
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La requérante
affirme que la programmation serait composée d’émissions se rapportant
aux nouvelles locales, aux sports, à la température, au divertissement
et à la circulation. Des émissions se rapportant aux nouvelles
provinciales, nationales et internationales et événements feront aussi
partie de la programmation. |
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La requérante
propose d’offrir une programmation provenant des catégories : 1, 2(a),
2(b), 3, 12, 13 et 14 énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990
sur les services spécialisés. |
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La requérante
désire diffuser neuf minutes par heure de publicité locale. |
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Adresse de la
requérante :
80, rue King, bureau 205
St. Catharines (Ontario)
L2R 7G1
Télécopieur : 905-682-0013
Courriel :
frank@illusionsmediagroup.com |
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la titulaire |
17. |
Kingston, Ontario
No de demande 2006-1094-0
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Demande présentée
par CHUM limitée afin de convertir la station de radio CKLC
Kingston de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle
station serait exploitée à la fréquence 98,9 MHz (canal 255B) avec une
puissance d’émission apparente rayonnée moyenne de 8 700 watts
(puissance apparente rayonnée maximale de 15 000 watts/hauteur de
l’antenne de 132,3 mètres). |
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La requérante
demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de
la nouvelle station FM sur les ondes de CKLC pour une période de 3
mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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La requérante
demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles
9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de
CKLC Kingston dès la fin de la période de diffusion simultanée. |
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Le Conseil
pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère
de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de
l’audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Cette demande
nécessite l’émission d’une nouvelle licence. |
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Adresse de la
requérante :
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel :
regulatoryaffairs@chumlimited.com |
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Examen de la
demande :
993, rue Princess, bureau 10
Kingston (Ontario) |
18. |
Peterborough
(Ontario)
No de demande 2006-1095-8
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Demande présentée
par CHUM limitée afin de convertir la station de radio CKPT
Peterborough de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle
station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257B) avec une
puissance apparente rayonnée moyenne de 5 700 watts (puissance
apparente rayonnée maximale de 17 000 watts/hauteur de l’antenne de
91,5 mètres). |
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La requérante
propose d’exploiter la formule musicale « rétro léger ». |
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La requérante
demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de
la nouvelle station FM sur les ondes de CKPT pour une période de trois
mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
|
La requérante
demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles
9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de
CKPT dès la fin de la période de diffusion simultanée. |
|
Le Conseil
pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère
de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de
l’audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Cette demande
nécessite l’émission d’une nouvelle licence. |
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Adresse de la
requérante :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel :
regulatoryaffairs@chumlimited.com |
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Examen de la
demande :
59, rue George Nord
Peterborough (Ontario) |
19. |
Prince George
(Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0275-7
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Demande présentée
par Education Alternative Radio Society en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de
radio FM de campus axée sur la communauté de langue anglaise à Prince
George. |
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La nouvelle
station serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204A) avec une
puissance apparente rayonnée de 510 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 108 mètres). |
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Adresse de la
requérante :
3333 University Way, bureau 7-222
Prince George (Colombie-Britannique)
V2N 4Z9
Télécopieur : 250-960-5995
Courriel : ears@cfur.ca |
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Examen de la
demande :
À l’adresse de la requérante |
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Participation du public |
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Date limite d’interventions/d’observations |
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23 novembre 2006 |
|
L'intervention
doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la
date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des
délais occasionnés par la poste. |
|
L’intervention
doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le
dernier paragraphe : |
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1 - Je demande à
comparaître à l’audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique. |
|
Le Conseil
examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier
public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec
vous uniquement si votre intervention soulève des questions de
procédure. |
|
Faire parvenir
votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon
une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie
conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi
doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Le Conseil
recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en
signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de
l’envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile
de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
|
Avant d’utiliser
le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil,
sur demande, que le document a été signifié. |
|
Pour les
interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer
que le document n’a pas été modifié pendant la transmission
électronique. |
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Les paragraphes
du document devraient être numérotés. |
|
Votre
intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des
modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|
Advenant que la
demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez
comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne
suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|
Les personnes qui
requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs
techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront
bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de
l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions
nécessaires. |
|
Avis
important |
|
Veuillez noter
que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce
processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de
traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par
télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à
www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés
sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les
renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel,
votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
|
Les documents
reçus en version électronique ou autrement seront affichés
intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés,
y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans
la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont
reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique
seront disponibles en version PDF. |
|
Les
renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés
aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés
initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
|
Examen des
documents |
|
Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l’intérieur de cet avis. |
|
Une liste de
toutes interventions/observations sera également disponible sur le
site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/
observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin
d’accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances
publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents
sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse
locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres
de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à
l’intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
|
Place
Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
|
205, avenue Viger
Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
|
55, avenue St.
Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
|
Édifice
Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 – ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
|
Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
|
10405, avenue
Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
|
530-580, rue
Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
|
Secrétaire
général |
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Ce document
est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également
être consulté en version PDF ou en HTML
sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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