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Avis
d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2-5 |
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Voir aussi: 2006-2
, 2006-2-1
, 2006-2-2
, 2006-2-3
, 2006-2-4
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Ottawa, le 28 février 2006 |
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Suite à ses Avis
d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1, du
19 et 27 janvier 2006 et 2006-2-2, 2006-2-3 et 2006-2-4 du 10,
14 et 20 février 2006 relativement à l’audience publique qui aura
lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec,
1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le
Conseil annonce ce qui suit : |
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L’ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE
CHANGEMENT EST EN CARACTÈRE GRAS : |
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CORRECTION À L’ARTICLE 46 |
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Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
No de demande 2006-0154-3 |
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Demande présentée par Radio Express inc.
en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de
radio commerciale de langue française CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield,
qui expire le 31 août 2006. |
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Il appert au Conseil qu’il pourrait y avoir
eu de nouveaux manquements par la titulaire en ce qui concerne ses
obligations relatives à la soumission de rapports annuels et des rubans-témoins
et au versement des contributions au développement des talents canadiens.
Il appert aussi au Conseil qu’il pourrait y avoir eu manquement
par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui
concerne la diffusion de la musique vocale française. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consulté en version
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