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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-1-1
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Voir aussi : 2005-1
Ottawa, le 1er mars 2005 |
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Décisions relatives à l’établissement des règles devant régir la
distribution des services spécialisés au service de base des entreprises
de câblodistribution entièrement numérisées; et appel aux propositions
pour un cadre de réglementation de la migration à la distribution
numérique des services payants et spécialisés distribués en mode
analogique
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Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations
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1. |
Afin de faire concorder la
date limite pour le dépôt des commentaires avec celle indiquée dans
Décisions relatives à l’établissement des règles devant régir
la distribution des services spécialisés au service de base des entreprises
de câblodistribution entièrement numérisées; et appel aux propositions
pour un cadre de réglementation de la migration à la distribution
numérique des services payants et spécialisés distribués en mode analogique,
avis public de radiodiffusion CRTC 2005-1,
7 janvier 2005 (l’avis public 2005-1),
le Conseil a prorogé la date limite jusqu’au 7 mars 2005 pour
le dépôt des observations concernant deux autres instances dans les
avis publics suivants : |
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- Appel d’observations sur une proposition de cadre d’attribution
de licence et de distribution des services payants et spécialisés
à haute définition - Deuxième prorogation de la date limite pour
le dépôt des observations, avis public de radiodiffusion CRTC
2004-58-2,
7 janvier 2005;
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- Appel aux observations sur la demande de l’ACTC visant à ajouter
HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique - Deuxième
prorogation de la date limite pour le dépôt des observations,
avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61-2,
7 janvier 2005.
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2. |
Le Conseil a reçu des lettres
de Alliance Atlantis Communications Inc., Astral Media Inc., CHUM
limitée, CTV Inc., Global Television Network Inc., Corus Entertainment
Inc. et Rogers Communications Inc. qui lui demandent de proroger de 90
jours supplémentaires la date limite pour participer à ces instances.
Les parties ont signalé que de hauts dirigeants de certaines des
principales entreprises de distribution et de programmation de
l’industrie cherchent présentement à en venir à un consensus ou du moins
à circonscrire les questions soulevées dans les avis publics mentionnés
ci-dessus. |
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3. |
Le Conseil a également reçu une
lettre de Shaw Communications Inc. (Shaw) qui s’oppose à toute autre
prorogation. Selon Shaw, tout délai supplémentaire retarderait l’examen
de ces questions par le Conseil et désavantagerait Shaw et d’autres
câblodistributeurs hybrides analogiques-numériques par rappport aux
distributeurs de radiodiffusion uniquement en mode numérique. |
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4. |
Le Conseil est d’avis que l’atteinte
d’un consensus à l’échelle de l’industrie pourrait favoriser la transition
réussie à la distribution numérique en reflétant de plus près les
intérêts divergents des parties en cause. Par ailleurs, le Conseil
ne désire par retarder indûment l’examen de ces questions. Par conséquent,
le Conseil proroge de 45 jours, soit jusqu’au 21 avril 2005,
la date limite pour le dépôt des commentaires reliés à l’avis public
2005-1. Les réponses aux commentaires doivent
être déposées par écrit au plus tard le 12 mai 2005. |
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Secrétaire général |
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http://www.crtc.gc.ca |
