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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-108
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Ottawa, le 25
novembre 2005 |
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Appel aux observations sur la demande d’ajout de Sahara One aux
listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode
numérique
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1. |
Le Conseil a reçu une demande
en date du 23 août 2005 présentée par l’Association canadienne des
télécommunications par câble (ACTC) en vue d’ajouter Sahara One, un
service non canadien, aux listes de services par satellite admissibles à
une distribution en mode numérique (les listes numériques). L’ACTC a
décrit ce service comme suit : [traduction] |
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Sahara One est un service d’intérêt général offrant 24 heures sur
24 une programmation en hindi provenant de l’Inde. Ce service offre
une programmation très variée qui comprend des dramatiques, des
comédies, des émissions pour enfants, des films, de la musique, des
jeux-questionnaires, des émissions-débats et des sports.
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2. |
Dans Améliorer la diversité
des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à
l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens
de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique, avis public
de radiodiffusion CRTC 2004-96,
16 décembre 2004 (l’avis public 2004-96),
le Conseil a révisé son approche à l’égard de l’évaluation des demandes
en vue d’ajouter des services non canadiens de télévision en langues
tierces aux listes numériques et il a précisé les renseignements que
devaient déposer les parrains canadiens à l’appui de leurs demandes.
Le Conseil évaluera la demande de l’ACTC conformément à l’approche
établie dans l’avis public 2004-96. |
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Appel aux observations
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3. |
Le Conseil invite le public à
se prononcer sur la demande de l’ACTC en vue d’ajouter Sahara One aux
listes numériques. Les parties qui désirent commenter la demande doivent
également faire parvenir une copie conforme de leurs observations au
parrain canadien, l’ACTC, à l’adresse suivante : |
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Association canadienne des télécommunications par câble
360, rue Albert, bureau 1010
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Télécopieur : (613) 232-2137
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4. |
Les preuves d’envoi des
observations à l’ACTC doivent aussi être jointes aux observations
originales déposées au Conseil. |
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5. |
Les observations sur la demande
de l’ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 décembre 2005.
Une copie des observations doit avoir été reçue par l’ACTC au plus
tard à cette date. |
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6. |
L’ACTC peut déposer une
réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette
réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 janvier
2006, et une copie est signifiée dans chaque cas de l’auteur de
l’observation. |
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7. |
Le Conseil n’accusera pas
officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois
pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente
instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été
suivie. |
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Procédure de dépôt d’observations
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| 8. |
Les parties intéressées peuvent
soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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| 9. |
Les mémoires de plus de cinq
pages doivent inclure un sommaire. |
| 10. |
Veuillez numéroter chaque
paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du
document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de
vérifier que le document n’ait pas été endommagé lors de la
transmission. |
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Avis important
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| 11. |
Tous les renseignements fournis,
incluant l’adresse courriel, le nom ainsi que tout autre renseignement
personnel, seront versés au dossier public et pourront être consultés
sur le site internet du Conseil à www.crtc.gc.ca. |
| 12. |
Les observations présentées en
version électronique ou en version papier seront disponibles sous la
rubrique Instances publiques du site internet du Conseil dans la
langue officielle et le format dans lesquels elles auront été présentées.
À cette fin, les versions papier seront converties par le Conseil en
version électronique. Toutes les observations soumises seront versées au
dossier public pour consultation. |
| 13. |
Le Conseil encourage les
parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site
internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles
pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. |
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Examen des observations du public et des documents connexes aux
bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d’affaires
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consulté en version
PDF ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
