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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-124
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Voir aussi : 2005-124-1
Ottawa, le 16 décembre 2005 |
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Appel aux observations sur l’ajout proposé de neuf services non
canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique
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1. |
Le Conseil a reçu une demande
en date du 8 septembre 2005 présentée par l’Association canadienne des
télécommunications par câble (ACTC) en vue d’ajouter neuf services non
canadiens d’intérêt général en langues chinoises
aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en
mode numérique (les listes numériques). Les neufs services proviennent
du continent chinois et sont exploités par China International
Television Corporation (CITVC). L’ACTC indique que CITVC est une société
d’état qui est une filiale à part entière de China Central Television (CCTV).
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2. |
L’ACTC a décrit ces services
non canadiens comme suit : [traduction] |
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CCTV-4 est un service d’intérêt général qui diffuse une
programmation en mandarin. Il s’agit d’une chaîne diffusée par
satellite qui dessert principalement les résidents de Hong Kong,
Macao, Taiwan et d’outremer. Sa programmation comprend des nouvelles
nationales chinoises, des dramatiques, des documentaires et des
émissions-débats.
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The Satellite Channel of Southern Television Guandong est un
service de programmation d’intérêt général en cantonais qui offre
des émissions sur les styles de vie et la mode, des émissions de
divertissement et des dramatiques ainsi que des bulletins de
nouvelles et des émissions d’information.
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Southeast TV Station est un service de programmation
d’intérêt général en dialecte fujianais. Sa programmation comprend
des nouvelles, des émissions de divertissement, des informations
sportives et financières. Les nouvelles en langue anglaise
représentent environ 2,87 % de l’ensemble de sa grille horaire
hebdomadaire.
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Jiangsu International TV Channel est un service de
programmation d’intérêt général en mandarin. Sa programmation met en
valeur la culture Wuyue des rives du Yangtsé du sud et comprend des
nouvelles ainsi que des informations financières, des émissions de
divertissement et d’éducation, des dramatiques pour la télévision,
des émissions sur la culture et le voyage. Les nouvelles en langue
anglaise représentent environ 2,87 % de l’ensemble de sa grille
horaire hebdomadaire.
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Beijing TV est un service de programmation d’intérêt général
en mandarin dont l’auditoire national s’élève à plus de 200 millions
de téléspectateurs. Sa programmation comprend des émissions sur la
culture, l’histoire, la mode, les styles de vie, le voyage, les
sports, la technologie, les divertissements ainsi que des émissions
pour enfants.
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CCTV Entertainment Channel est un service de programmation
d’intérêt général en mandarin. Sa programmation comprend des
dramatiques pour la télévision, des émissions qui portent sur la
musique y compris l’opéra chinois, des émissions sur les arts
populaires, des présentations de gymnastique acrobatique chinoise et
des galas.
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Dragon TV est un service de programmation d’intérêt général
en mandarin qui diffuse 24 heures sur 24. Ses six heures
quotidiennes d’émissions de nouvelles incluent des nouvelles en
anglais (environ 0,5 % de l’ensemble de sa grille horaire
hebdomadaire). Sa programmation en mandarin comprend également des
émissions de divertissement, des sports, des dramatiques et des
documentaires.
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China Yellow River Television Station est un service de
programmation d’intérêt général qui diffuse uniquement en mandarin.
Sa programmation est essentiellement consacrée à des émissions
d’enseignement et d’information qui portent notamment sur la langue
chinoise, les échecs chinois, la peinture, la poésie, l’opéra, les
danses locales, la musique, les antiquités chinoises, la cuisine
chinoise, le Kung Fu chinois et la médecine traditionnelle chinoise.
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Hunan Satellite TV est un service de programmation d’intérêt
général en mandarin. Sa programmation offre surtout des émissions de
divertissement et d’information qui visent à saisir le rythme et
l’essence de la vie urbaine en Chine.
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3. |
Dans Améliorer la diversité
des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à
l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens
de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique, avis public
de radiodiffusion CRTC 2004-96,
16 décembre 2004 (l’avis public 2004-96),
le Conseil a révisé son approche à l’égard de l’évaluation des demandes
en vue d’ajouter des services non canadiens de télévision en langues
tierces aux listes numériques et il a précisé les renseignements que
devaient déposer les parrains canadiens à l’appui de leurs demandes.
Le Conseil évaluera la demande de l’ACTC conformément à l’approche
établie dans l’avis public 2004-96. |
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Appel aux observations
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4. |
Le Conseil invite le public à
se prononcer sur la demande de l’ACTC en vue d’ajouter ces neuf services
en langue chinoise aux listes numériques. Les parties qui désirent
commenter la demande doivent également faire parvenir une copie conforme
de leurs observations au parrain canadien, l’ACTC, à l’adresse suivante
: |
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Association canadienne des télécommunications par câble
360 rue Albert, bureau 1010
Ottawa (Ontario)
K1R 7X7
Télécopieur : (613) 232-2137
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5. |
Les preuves d’envoi des
observations à l’ACTC doivent aussi être jointes aux observations
originales déposées au Conseil. |
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Les observations sur la demande
de l’ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006.
Une copie des observations doit avoir été reçue par l’ACTC au plus tard
à cette date. |
6. |
L’ACTC peut déposer une
réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette
réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 30 janvier 2006
et une copie est signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation. |
7. |
Le Conseil n’accusera pas
officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois
pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente
instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été
suivie. |
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Procédure de dépôt d’observations
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8. |
Les parties intéressées peuvent
soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil : |
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- en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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- par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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- par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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9. |
Les mémoires de plus de cinq
pages doivent inclure un sommaire. |
10. |
Veuillez numéroter chaque
paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du
document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de
vérifier que le document n’ait pas été endommagé lors de la
transmission. |
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Avis important |
11. |
Tous les renseignements fournis,
incluant l’adresse courriel, le nom ainsi que tout autre renseignement
personnel, seront versés au dossier public et pourront être consultés
sur le site internet du Conseil à
www.crtc.gc.ca. |
12. |
Les observations présentées en
version électronique ou en version papier seront disponibles sous la
rubrique Instances publiques du site internet du Conseil dans la
langue officielle et le format dans lesquels elles auront été présentées.
À cette fin, les versions papier seront converties par le Conseil en
version électronique. Toutes les observations soumises seront versées au
dossier public pour consultation. |
13. |
Le Conseil encourage les
parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site
internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles
pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. |
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Examen des observations du public et des documents connexes aux
bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d’affaires
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St. Clair est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consulté en version
PDF ou en HTML sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |