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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-14
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Ottawa, le 15
février 2005 |
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Le Conseil a
été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 22 mars 2005. |
1. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2004-1196-8
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Demande
présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. relativement à la
licence de l’entreprise de programmation de radio CFIE-FM Toronto. |
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La titulaire
propose de diffuser principalement une programmation en langue
vietnamienne en se servant d'un canal du système d'exploitation
multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation
diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio
conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial. |
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Adresse de la
titulaire :
Studio City Building
Pièce 342
366, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur: (416) 703-4328
E-Mail:
info@aboriginalradio.com |
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d’intervention/d’observations]
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/d’observations |
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22 mars 2005 |
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L'intervention
doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la
date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil
examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier
public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec
vous uniquement si votre intervention soulève des questions de
procédure. |
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Faire parvenir
votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon
une seule des façons suivantes : |
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en accédant au
formulaire d’interventions/d’observations
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public ou dans la section « Instances publiques »
du site web du Conseil à
http://www.crtc.gc.ca |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie
conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit
être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil
recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en
signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de
l’envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile
de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d’utiliser
le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil,
sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les
interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que
le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes
du document devraient être numérotés. |
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Votre
intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre
appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications,
présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur
le site Web du Conseil. |
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Les documents
envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site
Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été
soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique
seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
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Examen des
documents |
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Les demandes
sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l’intérieur de cet avis. |
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Une liste de
toutes interventions/observations sera également disponible sur le site
Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/
observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin
d’accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques »
du site Web du Conseil. |
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Les documents
sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse
locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres
de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à
l’intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place
Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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205, avenue
Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St.
Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice
Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue
Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue
Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général
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Ce
document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consulté en version
PDF ou en HTML sur le site internet
suivant :
http://www.crtc.gc.ca |