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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-16
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Ottawa, le 25
février 2005 |
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Appel d’observations sur l’application des nouvelles règles de
distribution et d’assemblage aux services non canadiens en langues
tierces déjà inscrits sur les listes des services par satellite
admissibles
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Dans cet avis, le Conseil
sollicite des observations sur l’application des nouvelles règles de
distribution et d’assemblage aux services non canadiens en langues
tierces figurant déjà sur les listes des services par satellite
admissibles. La procédure de dépôt des observations est énoncée à la fin
de cet avis. |
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Introduction
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1. |
Dans Améliorer la diversité
des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à
l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens
de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique, avis public
de radiodiffusion CRTC 2004-96,
16 décembre 2004 (l’avis public 2004-96),
le Conseil énonce une approche révisée de l’évaluation des demandes
d’inscription des services non canadiens de télévision en langues
tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique (les listes). Selon cette approche révisée, le Conseil
approuvera généralement les demandes d’inscription sur les listes
des services non canadiens d’intérêt général en langues tierces devant
être distribués en mode numérique, sous réserve, le cas échéant, du
respect de certaines exigences de distribution et d’assemblage énoncées
dans l’avis public 2004-96. |
2. |
Dans l’avis public 2004-96,
le Conseil expose aussi son opinion préliminaire voulant qu’il puisse
être justifié d’appliquer aussi les exigences de distribution et d’assemblage
énoncées dans cet avis aux services non canadiens en langues tierces
figurant déjà sur les listes au 16 décembre 2004, date de publication
de l’avis public 2004-96.
Le Conseil est d’avis préliminaire que le fait d’adopter la même approche,
à la fois pour les nouveaux services inscrits sur les listes et pour
les services non canadiens en langues tierces figurant déjà sur ces
listes, permettrait à tous ces services de bénéficier d’un traitement
réglementaire plus logique et plus équitable. |
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Appel aux observations
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3. |
Le Conseil sollicite des observations
sur l’opportunité d’appliquer l’approche énoncée dans l’avis public
2004-96 aux
services non canadiens en langues tierces déjà inscrits sur les listes.
Le Conseil note que cette approche révisée ne s’appliquerait qu’aux
services non canadiens en langues tierces et que les exigences actuellement
applicables aux services de langues française et anglaise ne seraient
pas modifiées. |
4. |
Le Conseil acceptera les
observations jusqu’au 29 mars 2005. |
5. |
Le Conseil n’accusera pas
officiellement réception des observations, mais il en tiendra pleinement
compte et les versera au dossier public de la présente instance sous
réserve du respect de la procédure de dépôt ci-dessous. |
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Procédure de dépôt des observations
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6. |
Les parties intéressées peuvent
soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil : |
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- en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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- par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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- par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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7. |
Les soumissions de plus de cinq pages
doivent comprendre un sommaire. |
8. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de
votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document***
après le dernier paragraphe pour permettre au Conseil de vérifier que le
document n'a pas été endommagé lors de la transmission. |
9. |
Les observations présentées en format
électronique seront disponibles sur le site web du Conseil à www.crtc.gc.ca
dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront
été présentées. Ces observations seront affichées dans la section
Instances publiques du site web du CRTC. Toutes les observations
soumises, que ce soit sous forme d'imprimé ou en format électronique,
seront versées au dossier public pour consultation. |
10. |
Le Conseil encourage les parties
intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du
Conseil pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient
juger utiles lors de la préparation de leurs observations. |
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Examen des observations du public et des documents connexes aux
bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, bureau G5
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Cornwall Professional Building
2125, 11e Avenue
Bureau 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut aussi être consulté en format
PDF ou HMTL sur le site http://www.crtc.gc.ca.
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