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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-19
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Ottawa, le 28 février 2005 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 4 avril 2005. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Learning and Skills
Television of Alberta Limited
L’ensemble du Canada |
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2. |
Okalakatiget Society
Nain (Terre-Neuve-et-Labrador) |
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3. |
Newcap Inc.
Stephenville, (Terre-Neuve-et-Labrador) |
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4. |
Vidéotron ltée and
Vidéotron (Régional) ltée
Québec, St-Joachim et Sainte-Pétronille (Québec) |
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5. |
Vidéotron ltée and
Vidéotron (Régional) ltée
Sherbrooke, Ascot Corner, Coaticook, Cowansville, East-Angus, Granby,
Sherbrooke (secteur Lennoxville) et Waterloo (Québec) |
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6. |
Native Communication Inc.
Lake Manitoba (Manitoba)
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1. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2004-0359-3
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Demande présentée par
Learning and Skills Television of Alberta Limited en vue de modifier
la licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions
spécialisées de catégorie 2 appelée CourtTV Canada. |
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La titulaire propose de
remplacer la condition de licence relative à la programmation de
catégorie 7 qui se lit : |
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La titulaire ne peut consacrer plus de 15 % de la semaine de
radiodiffusion aux émissions de catégorie 7 (émissions dramatiques).
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par la condition suivante :
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La titulaire ne peut consacrer plus de 35 % de la semaine de
radiodiffusion aux émissions de catégorie 7 (émissions dramatiques).
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La requérante a indiqué que ce
changement permettra plus de souplesse en matière de programmation. |
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Adresse de la titulaire :
3720 – 76 Avenue
Edmonton (Alberta)
T6B 2N9
Télécopieur : (780) 440-8899
Courriel : rkeast@incentre.net
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion]
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2. |
Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2004-1012-6
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Demande présentée par
Okalakatiget Society en vue de renouveler la licence du réseau
radiophonique de langues anglaise et inuktitut qui expire le 31 août
2005. |
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Adresse de la titulaire :
Casier postal 160
Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)
A0P 1L0
Télécopieur : (709) 922-2293
Courriel :
labradorimiut@nf.aibn.com |
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Examen de la demande :
14, chemin Ikajuktauvik
Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)
Labrador Friendship Centre
49, rue Grenfell
Happy Valley (Terre-Neuve-et-Labrador) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion]
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3. |
Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2004-1117-4
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Demande présentée par Newcap
Inc. (Newcap) en vue de modifier la licence de l’entreprise de
programmation de radio CKXX-FM Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador). |
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La titulaire propose de
modifier la licence en changeant la fréquence de son émetteur CKXX-FM-1
Stephenville de 95,3 MHz (canal 237FP) à 95,9 MHz (canal 240A1). La
titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement
autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 12 à 234 watts
et en diminuant la hauteur de l’antenne de 118,2 à 103,4 mètres. |
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La titulaire déclare avoir reçu
une lettre de la Société Radio-Canada (SRC) concernant un nouvel
émetteur à Stephenville. La SRC a indiqué que ce nouvel émetteur
causerait de l’interférence avec l’émetteur non protégé de Newcap
CKXX-FM-1. La SRC a également avisé que les paramètres actuels de
CKXX-FM-1 causeraient de l’interférence avec son nouvel émetteur. |
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Le Conseil note que le nouvel
émetteur de la SRC a été approuvé dans la décision de radiodiffusion
CRTC 2005-48
du 9 février 2005. |
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Le Conseil note que
l’augmentation de puissance ferait passer CKXX-FM-1 du statut de service
non protégé de faible puissance à une station FM régulière de classe A1. |
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Adresse de la titulaire :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : mmaheu@ncc.ca |
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Examen de la demande :
60, rue West
Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion]
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4. |
Québec, St-Joachim et Sainte-Pétronille
(Québec)
Nos de demandes 2004-1059-8
, 2004-1060-6
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Demandes présentées par
Vidéotron ltée et Vidéotron (Régional) ltée (désignées dans
son ensemble sous le nom de Vidéotron) en vue de modifier les licences
de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits
susmentionnés. |
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Les requérantes demandent une
exemption, par condition de licence, de l’exigence en vertu de l’article
25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de ne pas
distribuer le signal de CFTU-TV Montréal (Canal Savoir) et de « l’Assemblée
nationale » sur un canal à usage limité. |
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Si les demandes sont
approuvées, Vidéotron serait autorisée à distribuer ces signaux sur un
canal à usage limité, ce qui pourrait entraîner une détérioration de la
qualité de l’image. |
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Adresse de la titulaire :
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel :
trepanier.edouard@quebecor.com |
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Examen des demandes :
Le Superclub Vidéotron
1221, rue Charles Albanel
Québec (secteur Ste-Foy) (Québec)
Le Superclub Vidéotron
5500 Rive-Sud
Bureau 140
Lévis (Québec)
Le Superclub Vidéotron
8500, boulevard Henri Bourassa
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
La télévision d’ici Côte-de-Beaupré
9795, boulevard Ste-Anne
Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)
Municipalité de Sainte-Pétronille
3, chemin de l’Église
Sainte-Pétronille (Québec) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion]
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5. |
Sherbrooke, Ascot Corner,
Coaticook, Cowansville, East-Angus, Granby, Sherbrooke (secteur Lennoxville)
et Waterloo (Québec)
No de demande 2004-1061-3
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Demande présentée par
Vidéotron ltée et Vidéotron (Régional) ltée (désignées dans
son ensemble sous le nom de Vidéotron) en vue de modifier les licences
de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits
susmentionnés. |
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Les requérantes demandent une
exemption, par condition de licence, de l’exigence en vertu de l’article
25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de ne pas
distribuer le signal de CFTU-TV Montréal (Canal Savoir) sur un canal à
usage limité. |
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Si la demande est approuvée,
Vidéotron serait autorisée à distribuer ce signal sur un canal à usage
limité, ce qui pourrait entraîner une détérioration de la qualité de
l’image. |
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Adresse de la titulaire :
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel :
trepanier.edouard@quebecor.com |
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Examen de la demande :
Canal Vox
3330, rue King Ouest
Pièce 182
Sherbrooke (Québec)
Canal Vox – Granby
611, rue Cowie
Granby (Québec)
Municipalité de East Angus
146, rue Angus Nord
East Angus (Québec)
La Télévision communautaire Waterloo (TVCW)
417, rue de la Cour
Waterloo (Québec) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion]
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6. |
Lake Manitoba (Manitoba)
No de demande 2004-1396-4
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Demande présentée par Native
Communication Inc. en vue de proroger la date de mise en exploitation
du nouvel émetteur de CINC-FM Thompson à Lake Manitoba, autorisé dans
la Décision CRTC 2000-32
Modifications de la licence de CINC-FM, 3 février 2000. |
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La requérante demande un
prorogation jusqu’au 2 février 2006 afin de terminer la construction et
de mettre en exploitation le nouvel émetteur. |
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La requérante déclare qu'elle
attend des subventions du Programme d’accès des Autochtones du Nord à la
radiodiffusion du ministère du Patrimoine Canadien et du programme Place
aux communautés du ministère de la Culture, Patrimoine et Tourisme
Manitoba. |
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La présente demande représente
la cinquième demande de prorogation. |
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Le Conseil a approuvé la première
demande de prorogation du 3 février 2001 au 2 février 2002 dans une
lettre en date du 26 janvier 2001; la deuxième demande de prorogation
au 2 février 2003 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion
CRTC 2002-63,
4 mars 2002; la troisième demande de prorogation au 2 février 2004
a été approuvée dans la décision de radiodiffusion 2003-163,
23 mai 2003; et la quatrième demande de prorogation au 2 février
2005 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-176,
12 mai 2004. |
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Adresse de la titulaire :
1507, boulevard Inkster
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : (204) 779-5628
Courriel : info@ncifm.com |
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Examen de la demande :
Lake Manitoba First Nation Band Office
Vogar (Manitoba) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion]
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/d’observations |
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4 avril 2005 |
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L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public |
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à
l’intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
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Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur
le site Web du Conseil. |
|
Les documents envoyés en format
électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la
langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus
optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
|
10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF ou en HTML sur le site internet
suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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