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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-25
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Ottawa, le 22 March 2005 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 26 avril 2005. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Global Communications
Limited (CJNT-TV)
Montréal (Québec) |
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2. |
Joco Communications Inc.
(CFSF-FM)
Sturgeon Falls (Ontario)
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1. |
Montréal (Québec)
No de demande : 2004-0771-9
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Demande présentée par Global
Communications Limited en vue de modifier la licence de l’entreprise
de programmation de télévision CJNT-TV Montréal. |
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La titulaire propose les
modifications suivantes à la diffusion d'émissions à caractère ethnique,
ainsi qu'à la diffusion d'émissions de langue anglaise et de langue
française qui ne sont pas à caractère ethnique : |
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(i) Remplacer la condition de licence qui se lit comme suit :
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CJNT-TV doit consacrer annuellement à la diffusion d'émissions à
caractère ethnique [...] pas moins de 75 % du nombre total des
heures de diffusion entre 20 h et 22 h.
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par
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CJNT-TV doit consacrer annuellement à la diffusion d'émissions à
caractère ethnique [...] pas moins de 50 % du nombre total des
heures de diffusion entre 20 h et 22 h.
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La titulaire fait remarquer que cette modification lui permettra de
maximiser les possibilités de diffusion simultanée des émissions, et
ainsi d’augmenter les revenus de la station utilisés pour
subventionner les émissions à caractère ethnique de CJNT-TV.
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(ii) Supprimer la condition de licence qui, actuellement, se lit
comme suit :
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Durant les périodes où la titulaire choisit de diffuser des
émissions à caractère non ethnique :
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a) au moins 35 % et au plus 60 % du total des heures consacrées
annuellement à des émissions à caractère non ethnique doivent être
consacrées à des émissions à caractère non ethnique de langue
anglaise.
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b) au moins 35 % et au plus 60 % du total des heures consacrées
annuellement à des émissions à caractère non ethnique doivent être
consacrées à des émissions à caractère non ethnique de langue
française.
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Le changement permettra à la titulaire de consacrer à la diffusion
d'émissions de langue anglaise la totalité de sa programmation à
caractère non ethnique.
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La titulaire a constaté que CJNT-TV ne peut faire concurrence avec
les stations de télévision locales de langue française pour les
émissions à caractère non ethnique de grande qualité. Par conséquent,
pour ces émissions, ne représentent pas une source de revenus pour
accroître l'interfinancement de sa programmation à caractère ethnique.
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(iii) Supprimer les exigences annuelles relatives au nombre minimum
de groupes ethniques que la station doit desservir, ainsi qu'au nombre
minimum de langues dans lesquelles elle doit offrir des émissions. La
titulaire conservera sa condition de licence relative aux exigences
mensuelles à ces égards.
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La titulaire fait remarquer
que, si elles sont approuvées, ces trois (3) modifications ne se
traduiraient pas par une réduction du nombre total des émissions à
caractère ethnique diffusées à CJNT-TV Montréal. |
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Adresse de la titulaire :
Global Television Network Inc.
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : jmedline@globaltv.ca
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Examen de la demande :
CH Montréal
1600, boulevard de Maisonneuve Est
9e étage
Montréal (Québec) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion]
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2. |
Sturgeon Falls (Ontario)
No de demande 2004-1051-4
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Demande présentée par Joco
Communications Inc. relativement à la licence de l’entreprise de
programmation de radio CFSF-FM Sturgeon Falls. |
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La titulaire propose de
modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance
apparente rayonnée de 50 watts à 1 350 watts et en augmentant la hauteur
de l’antenne (antenne non-directionnelle/hauteur de l’antenne à
48,5 mètres). |
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Le périmètre de rayonnement
autorisé sera élargi de façon appréciable. |
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La titulaire désire améliorer
la qualité du signal de la station afin de desservir tous les auditeurs
de la municipalité de West Nipissing et les communautés environnantes. |
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Le Conseil remarque que
l’augmentation de puissance entraînerait un changement du statut de
CFSF-FM d’un service non protégé de faible puissance à une station FM de
Classe A régulière. |
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Adresse de la titulaire :
12006, route 17
Unité 7
Sturgeon Falls (Ontario)
P2B 3K8
Télécopieur : (706) 753-6776
Courriel : joco@bellnet.ca
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion]
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/d’observations |
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26 April 2005 |
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L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public |
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à
l’intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
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Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur
le site Web du Conseil. |
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Les documents envoyés en format
électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la
langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus
optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF
ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |