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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-27
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Voir aussi : 2005-27-1
Ottawa, le 31 mars 2005 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 5 mai 2005. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Atlantic Stereo Ltd.
(CJMO-FM)
Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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2. |
Les Communications Matane
inc. (CHRM-FM)
Les Méchins (Québec) |
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3. |
Vidéotron (Régional) ltée
Gatineau, Gatineau (secteur Buckingham), Thurso et Montebello, (Québec);
et Rockland (Ontario) |
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4. |
Trust Communications
Ministries (CJLF-FM)
Huntsville (Ontario) |
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5. |
Community Radio Society of
Saskatoon Inc. (CFCR-FM)
Saskatoon (Saskatchewan) |
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6. |
Société Radio-Canada
(CBR)
Calgary et Banff (Alberta) |
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7. |
Société Radio-Canada
(CBUT)
Revelstoke (Colombie-Britannique) |
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8. |
Aboriginal Voices Radio
Inc.
Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique) |
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9. |
Société Radio-Canada
(CBU-FM)
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
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1. |
Moncton (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2004-0869-2
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Demande présentée par
Atlantic Stereo Ltd. en vue de renouveler la licence de l'entreprise
de programmation de radio CJMO-FM Moncton, qui expire le 31 août 2005.
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Adresse de la titulaire :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : mmaheu@ncc.ca |
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Examen de la demande :
27, rue Arsenault
Parc industriel de Moncton
Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion]
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2. |
Les Méchins (Québec)
No de demande 2004-1076-2 |
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Demande présentée par Les
Communications Matane inc. en vue de modifier la licence de
l’entreprise de programmation de radio CHRM-FM Matane (Québec). |
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La titulaire propose de
modifier la licence en changeant la fréquence de son émetteur CHRM-FM-1
Les Méchins de 104,1 MHz (canal 281 FP) à 91,3 MHz (canal 217 FP). |
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La titulaire désire améliorer
la qualité du signal de la station. |
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Le périmètre de rayonnement de
la station ne sera pas modifié. |
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Adresse de la titulaire :
800, avenue du Phare Ouest
Matane (Québec)
G4W 1V7
Télécopieur : (418) 562-7172 |
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Examen de la demande :
Secrétariat de la municipalité de Les Méchins |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion] |
3. |
Gatineau, Gatineau (secteur
Buckingham), Thurso et Montebello (Québec) et Rockland (Ontario)
No de demande 2004-0669-6 |
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Demande présentée par
Vidéotron (Régional) ltée (Vidéotron) en vue de modifier les
licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les
endroits susmentionnés. |
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La titulaire demande une
exemption, par condition de licence, de l’exigence en vertu de l'article
17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de
distribuer CITS-TV-1 Ottawa (Ontario) à son service de base analogique
sur la bande de base. |
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La titulaire indique qu’il
s’agit d’un créneau qui ne correspond pas à la majorité du public
desservi par Vidéotron en raison de son orientation spéciale et son
public cible limité. |
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La titulaire a indiqué qu’elle
est entièrement disposée à distribuer ce service au service de base
numérique. |
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Adresse de la titulaire :
300, avenue Viger Est
4e étage
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel :
trepanier.edouard@quebecor.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
TVC Buckingham, Masson-Angers
150, Maclaren Est
Gatineau (secteur Buckingham) (Québec)
Canal Vox – Outaouais
190, rue d'Edmonton
Gatineau (secteur Hull) (Québec)
Le SuperClub Vidéotron
210, chemin Aylmer
Gatineau (secteur Aylmer) (Québec)
Le SuperClub Vidéotron
355, boulevard Greber
Bureau 10
Gatineau (Québec)
Municipalité de Montebello
550, rue Notre-Dame
Montebello (Québec)
Télévision Communautaire de Rockland
1517, rue Laurier
Rockland (Ontario)
Municipalité de Thurso
161, rue Galipeau
Thurso (Québec) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion] |
4. |
Huntsville (Ontario)
No de demande 2004-0866-8 |
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Demande présentée par Trust
Communications Ministries en vue de modifier la licence de
l’entreprise de programmation de radio CJLF-FM (Barrie). |
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La titulaire propose d’ajouter
un émetteur FM à Huntsville pour diffuser les émissions de CJLF-FM
Barrie, afin de desservir la population de Huntsville. |
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L’émetteur serait exploité à la
fréquence 98,9 MHz (canal 255A) avec une puissance apparente rayonnée de
750 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l’antenne de 68,1
mètres). |
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Adresse de la titulaire :
115, chemin Bell Farm
Bureau 111
Barrie (Ontario)
L4M 5G1
Télécopieur : (705) 735-3301
Courriel :
scott@christianflamethrower.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante, et
Algonquin Automotive
Technical Building
1, chemin Crescent
Huntsville (Ontario) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion] |
5. |
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2005-0043-0
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Demande présentée par
Community Radio Society of Saskatoon Inc. relativement à la licence
de l’entreprise de programmation de radio CFCR-FM Saskatoon. |
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La titulaire propose de
modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance
apparente rayonnée de 180 à 1 480 watts, en relocalisant l’émetteur et
en augmentant la hauteur de l’antenne (antenna non-directionelle/hauteur
de l’antenne 64,4 mètres). |
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La titulaire désire améliorer
la qualité du signal de la station. |
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Le périmètre de rayonnement
autorisé sera élargi de façon appréciable en raison des changements
proposés. |
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Adresse de la titulaire :
103 3rd Avenue North
Case postale 7544
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 2H4
Télécopieur : (306) 933-0038
Courriel : manager@cfcr.ca |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion] |
6. |
Banff (Alberta)
No de demande 2005-0021-6
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Demande présentée par la
Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de
l’entreprise de programmation de radio CBR Calgary. |
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La titulaire propose d’ajouter
un émetteur FM à Banff pour diffuser les émissions de CBR Calgary afin
de desservir la population de Banff. |
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L’émetteur serait exploité à la
fréquence 96,3 MHz (canal 242A) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 250 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 180
watts/hauteur de l’antenne de -222,1 mètres). |
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La SRC indique que l’émetteur
AM CBRB est situé sur un site du Canadian Pacific et qu’elle devra
quitter cet emplacement à la demande du Canadian Pacific. Par
conséquent, la SRC a décidé de convertir CBRB à la bande FM lui
permettant de jumeler ses installations de transmission de télévision et
de radio sur le même site. |
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La SRC demande l'autorisation
de diffuser simultanément la programmation de CBR Calgary sur le nouvel
émetteur FM et sur l’émetteur AM CBRB Banff pour une période de trois
mois après la mise en ondes du nouvel émetteur. |
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La SRC demande également une
modification de la licence de CBR Calgary en supprimant l’émetteur AM
CBRB Banff à la fin de la période de diffusion simultanée. |
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Case postale 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1Y 1E4
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : kirshenb@cbc.ca |
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Examen de la demande :
Bureau de poste
Station principale de Banff
204, rue Buffalo
Banff (Alberta) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion] |
7. |
Revelstoke
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1443-3 |
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Demande présentée par la
Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de
l’entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver
(Colombie-Britannique). |
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La titulaire propose d’ajouter
un émetteur de faible puissance à Revelstoke pour diffuser les émissions
de CBUT Vancouver afin de desservir la population de Revelstoke.
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L’émetteur serait exploité au
canal 5 FP avec une puissance d’émission de 6,3 watts (hauteur de
l’antenne de 91,1 mètres). |
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La SRC indique qu’elle ne
renouvellera pas son contrat d’affiliation avec Global Television lequel
expire le 31 août 2005. |
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Cette demande est déposée afin
de fournir le service complet de télévision de langue anglaise de la SRC
aux résidents de Revelstoke. Ce service remplacera le service
présentement offert par son affilié Global Communicationis Limited par
l’entremise de son émetteur CHRP-TV-2 Revelstoke. |
|
Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Case postale 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : kirshenb@cbc.ca |
|
Examen de la demande :
Bureau de Poste
301-3rd Street West
Revelstoke (Colombie-Britannique) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion] |
8. |
Vancouver et Abbotsford
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1462-3
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Demande présentée par Aboriginal
Voices Radio Inc. (AVR) afin de proroger la date de mise en exploitation
de l’entreprise de programmation de radio approuvée dans Nouvelle
station de radio autochtone qui desservira Vancouver approuvée en
partie, Décision CRTC 2001-314 du 5 juin 2001, ainsi que l’émetteur
autorisé dans Nouvel émetteur à Abbotsford, Décision CRTC 2003-67
du 21 février 2003. |
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La titulaire demande une
prorogation au 5 décembre 2005. AVR indique que la prorogation est
nécessaire afin de déposer une requête au Conseil demandant une
fréquence alternative pour desservir Vancouver. |
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La demande actuelle représente
la quatrième demande de prorogation pour l’entreprise de programmation
de radio à Vancouver. |
|
Le Conseil a approuvé la première
demande de prorogation du 5 juin 2002 au 5 juin 2003 dans la Décision
de radiodiffusion CRTC 2002-172
du 3 juillet 2002; la deuxième demande de prorogation au 5 juin
2004 a été approuvée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2003-189
du 16 juin 2003; la troisième demande de prorogation au 1 décembre
2004 a été approuvée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2004-292
du 23 juillet 2004. |
|
C’est la première demande de
prorogation pour l’émetteur à Abbotsford. |
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Adresse de la titulaire :
Édifice Studio City
366, rue Adelaide Est
Bureau 323
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : (416) 868-0673
Courriel : gbuck@McCarthy.ca |
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Examen de la demande :
McCarthy Tetrault
Bureau 1300
Centre Pacific
777, rue Dunsmuir
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion] |
9. |
Yellowknife (Territoires du
Nord-Ouest)
No de demande 2004-1572-0 |
|
Demande présentée par la
Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l’entreprise
de programmation de radio CBU-FM Vancouver (Colombie-Britannique). |
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La titulaire propose d’ajouter
un émetteur FM à Yellowknife pour diffuser les émissions de CBU-FM
Vancouver Radio Two afin de desservir la population de Yellowknife. |
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L’émetteur serait exploité à la
fréquence 95,3 MHz (canal 237A1) avec une puissance apparente rayonnée
de 114 watts (antenne non-directionnelle). |
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The Yellowknife Rebroadcasting
Society (The Society) est présentement titulaire de la licence de
l’entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) de l’émetteur
ci-dessus qui expire le 31 août 2005. Cet émetteur retransmet
présentement la programmation de CBU-FM Vancouver Radio Two. |
|
The Society a indiqué qu’elle
n’a plus l’intention d’exploiter cette entreprise de distribution de
radiocommunication. |
|
Si cette demande est approuvée,
The Society indique qu’elle aimerait que sa licence EDR soit
révoquée. |
|
Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Case postale 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1Y 1E4
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : kirshenb@cbc.ca |
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Examen de la demande :
5002, promenade Forrest
Yellowknife (Territoire du Nord-Ouest) |
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[formulaire
d’intervention/observations - radiodiffusion] |
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/d’observations |
|
le 5 mai 2005 |
|
L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
|
en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public |
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ou |
|
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
|
ou |
|
par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
|
Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à
l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
|
Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
|
Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
|
Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
|
Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur
le site Web du Conseil. |
|
Les documents envoyés en format
électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la
langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus
optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
|
Examen des documents |
|
Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
|
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
|
10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
|
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF ou en HTML sur le site internet
suivant :
http://www.crtc.gc.ca |