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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-5
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Ottawa, le 13 janvier 2005 |
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Le Conseil a été saisi des demandes qui
suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le
17 février 2005. |
Article |
Applicant and Locality / Requérante et
endroit |
1. |
Corus Entertainment Inc.
(SDEC)
L’ensemble du Canada |
2. |
Communications Rogers Câble inc.
Ajax, Bolton, Pickering, Oshawa, Richmond Hill, Newmarket et Toronto
(5 licences) (Ontario) |
3. |
CHUM (Ottawa) Inc.
Ottawa (Ontario)
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1. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2004-1264-3
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Demande présentée par Corus Entertainment
Inc., au nom d’une société devant être constituée (SDEC), en vue
de proroger la date de mise en exploitation du nouveau service national
de vidéo sur demande (VSD), approuvé dans la décision CRTC 2000-734
du 14 décembre 2000. |
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La titulaire demande une prorogation au
14 décembre 2005 pour la mise en exploitation de ce service. |
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Cette demande représente la quatrième demande de
prorogation. |
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Le Conseil a approuvé la première demande
de prorogation du 14 décembre 2001 au 14 décembre 2002 dans la décision
de radiodiffusion CRTC 2002-34
du 12 février 2002; la deuxième demande de prorogation au 14
décembre 2003 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC
2002-455
du 18 décembre 2002; la troisième demande de prorogation au 14 décembre
2004 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-53
du 23 janvier 2004. |
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Adresse de la titulaire :
Corus Entertainment
Place BCE
Tour Bay-Wellington
181, rue Bay, pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur: (416) 642-3779 |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d’intervention/d’obsevations] |
2. |
Ajax, Bolton, Pickering, Oshawa, Richmond
Hill, Newmarket et Toronto (5 licences) (Ontario)
No de demande 2004-1120-8
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Demande présentée par Communications Rogers
Câble inc. relativement aux licences de ses entreprises de distribution
par câble desservant les endroits susmentionnés. |
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La titulaire propose de distribuer le signal de
WNLO (UPN) Buffalo (New York) dans les régions où le signal peut être capté
en direct. |
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La titulaire a indiqué qu’elle offrirait ce
service sur une base facultative dans le cadre de son service numérique. |
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Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor Est
9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
Courriel :
pam.dinsmore@rci.rogers.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d’intervention/d’obsevations] |
3. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0987-2
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Demande présentée par CHUM (Ottawa) Inc.
en vue de renouveler la licence du réseau radiophonique de langue anglaise,
qui expire le 31 août 2005. |
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Adresse de la titulaire :
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-4042
Courriel : cgordon@chumottawa.com
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Examen de la demande :
87, rue George
Ottawa (Ontario) |
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[Formulaire
d’intervention/d’obsevations]
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/d’observations |
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17 février 2005 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la
Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en accédant au
formulaire d’interventions/d’observations
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public ou dans la section « Instances publiques »
du site web du Conseil à http://www.crtc.gc.ca
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ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au
requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention
envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui
déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se
montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou avis par courriel, car il
peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d’utiliser le courrier électronique,
assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a
été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni,
seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du
Conseil. |
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Les documents envoyés en format électronique
seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le
format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis
en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur
le site Web. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l’intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de
cette liste. Afin d’accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes
ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux
et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |