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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-54
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Ottawa, le 24 mai 2005 |
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Appel aux observations à l’égard des demandes présentées par
l’Association canadienne des télécommunications par câble (l’ACTC) en vue
d’ajouter des services non canadiens aux listes de services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique
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1. |
Le Conseil a reçu des demandes de l’Association
canadienne des télécommunications par câble (l’ACTC) en vue d’ajouter cinq
services en langues tierces aux listes de services par satellite admissibles
à une distribution en mode numérique (les listes numériques). |
2. |
Dans une lettre datée du 16 février 2005, l’ACTC
a demandé au Conseil d’ajouter Radio Television Portugal International
(RTPi), New Tang Dynasty Television (NTDTV) et Phoenix North American Chinese
Channel (Phoenix) aux listes numériques. L’ACTC a décrit ces services comme
suit : |
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RTPi : RTPi est le réseau de télévision international de Radiotelevisao
Portuguesa, SA, l’entreprise de radiodiffusion publique du Portugal. Le
service de RTPi offre une programmation diversifiée d’intérêt général en
portugais, qui inclut des émissions de nouvelles, d’affaires publiques, de
sport et de musique ainsi que des dramatiques.
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NTDTV : NTDTV est un réseau de télévision indépendant sans but lucratif
de langue chinoise, dont le siège social se trouve à New York. Sa
programmation est à plus de 90 % en mandarin et inclut des nouvelles
internationales, des émissions sur les arts et le divertissement, des
spectacles de variétés et des émissions documentaires et éducatives.
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Phoenix : Phoenix offre une programmation de haute qualité destinée aux
communautés chinoises de l’Amérique du Nord, et présente des émissions de
nouvelles et de divertissement provenant des chaînes de télévision de Hong
Kong, de Chine, de Taiwan et d’autres pays de la région de l’Asie et du
Pacifique. Cette chaîne diffuse principalement en mandarin. Son contenu
comprend des séries dramatiques, de la musique, des émissions-débats, des
affaires publiques, des émissions sur le style de vie, de
l’infodivertissement et des émissions produites localement.
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3. |
Dans une lettre datée du 23 février 2005, l’ACTC
a demandé au Conseil d’ajouter aux listes numériques TV Globo Internacional
(TV Globo) qu’elle a décrit ainsi : |
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TV Globo : TV Globo est une chaîne d’intérêt général en portugais
destinée aux communautés portugaises et brésiliennes vivant à l’étranger
qui diffuse 24 heures sur 24. La programmation de TV Globo comprend les
télé-novelas (feuilletons pour la télévision), les nouvelles en direct, des
émissions de variétés, des émissions-débats, des documentaires et du sport
(soccer et événements en direct).
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4. |
Dans une lettre datée du 12 avril 2005, l’ACTC a
demandé au Conseil d’ajouter aux listes numériques PTV-Prime USA (PTV)
qu’elle a décrit comme suit : |
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PTV : PTV est une chaîne de langue ourdoue axée sur la famille et
destinée aux communautés sud-asiatiques de l’Amérique du Nord qui diffuse
24 heures sur 24. La programmation diversifiée de PTV provient du Pakistan
et inclut des dramatiques, des comédies de situation, de la musique, des
nouvelles ainsi que des segments documentaires et religieux.
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5. |
Dans Améliorer la diversité des services de
télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation
des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues
tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC
2004-96, 16 décembre 2004 (l’avis public
2004-96), le Conseil a modifié son
approche à l’égard de l’évaluation des demandes en vue de faire ajouter des
services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes
numériques, en même temps qu’il spécifiait les renseignements que doivent
fournir les parrains canadiens à l’appui de leurs demandes. Le Conseil compte
évaluer les demandes de l’ACTC dans le contexte de l’approche détaillée dans
l’avis public 2004-96. |
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Appel aux observations
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6. |
Le Conseil invite le public à se prononcer sur
les demandes de l’ACTC en vue d’ajouter les services énumérés ci-dessus aux
listes numériques. Les parties qui désirent commenter les demandes doivent
également faire parvenir une copie conforme de leurs observations au parrain
canadien, l’ACTC, à l’adresse suivante : |
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Association canadienne des télécommunications par câble
360, rue Albert, bureau 1010
Ottawa (Ontario)
K1R 7X7
Télécopieur : (613) 232-2137
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7. |
Les preuves d’envoi des observations à l’ACTC
doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil. |
8. |
Les observations sur les demandes de l’ACTC
doivent parvenir au Conseil au plus tard le 23 juin 2005. Une
copie des observations doit avoir été reçue par l’ACTC au plus tard à cette
date. |
9. |
L’ACTC peut déposer une réplique écrite à toute
observation reçue à l’égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 8 juillet 2005 et une copie est
signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation. |
10. |
Le Conseil n’accusera pas officiellement
réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il
les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la
procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. |
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Procédure de dépôt d’observations
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11. |
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs
observations au Secrétaire général du Conseil : |
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- en remplissant le
formulaire d’intervention/observations – radiodiffusion
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OU
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- par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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- par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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12. |
Les mémoires de plus de cinq pages doivent
inclure un sommaire. |
13. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre
mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le
dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n’a
pas été endommagé lors de la transmission. |
14. |
Les observations présentées en format
électronique seront disponibles sur le site web du Conseil à
www.crtc.gc.ca dans la langue officielle
et le format sous lesquels elles auront été présentées. On retrouvera ces
observations dans la section Instances publiques du site web du CRTC.
Toutes les observations soumises, que ce soit sous forme d’imprimé ou en
format électronique, seront versées au dossier public pour consultation. |
15. |
Le Conseil encourage les parties intéressées à
examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tous
renseignements complémentaires qu’elles pourraient juger utiles lors de la
préparation de leurs observations. |
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux
suivants du Conseil pendant les heures normales d’affaires
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G5
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut, et peut également être consulté en
version PDF ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |