|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-57
|
|
Ottawa, le 7 juin 2005 |
|
Appel aux observations en vue d’ajouter Channel One Russia Worldwide TV
aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode
numérique
|
1. |
Le Conseil a reçu une
demande en date du 11 mai 2005 présentée par l’Association canadienne des
télécommunications par câble (l’ACTC) en vue d’ajouter Channel One Russia
Worldwide TV, un service non canadien, aux listes de services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).
L’ACTC a décrit ce service comme suit : |
|
Channel One Russia Worldwide TV est une chaîne de langue russe qui
diffuse 24 heures sur 24 destinée aux communautés russophones d’Amérique du
Nord. Cette chaîne qui provient de Moscou est la version internationale de
Channel One, le principal réseau de télévision de Russie. Channel One
Russia Worldwide TV offre une programmation variée qui comprend des
nouvelles et des documentaires, des dramatiques pour la télévision, la
présentation de longs métrages, des spectacles contemporains, des jeux
questionnaires et des sports.
|
2. |
Dans Améliorer la
diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à
l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de
télévision en langues tierces aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de
radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre
2004 (l’avis public 2004-96), le Conseil
a révisé son approche à l’égard de l’évaluation des demandes en vue d’ajouter
des services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes
numériques et il a précisé les renseignements que devaient déposer les
parrains canadiens à l’appui de leurs demandes. Le Conseil évaluera la
demande de l’ACTC conformément à l’approche établie dans l’avis public
2004-96. |
|
Appel aux observations
|
3. |
Le Conseil invite le
public à se prononcer sur la demande de l’ACTC en vue d’ajouter Channel One
Russia Worldwide TV aux listes numériques. Les parties qui désirent commenter
la demande doivent également faire parvenir une copie conforme de leurs
observations au parrain canadien, l’ACTC, à l’adresse suivante : |
|
Association canadienne des télécommunications par câble
360 rue Albert, bureau 1010
Ottawa (Ontario)
K1R 7X7
Télécopieur : (613) 232-2137
|
4. |
Les preuves d’envoi des
observations à l’ACTC doivent aussi être jointes aux observations originales
déposées au Conseil. |
5. |
Les observations sur les
demandes de l’ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 11 juillet
2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par l’ACTC au plus
tard à cette date. |
6. |
L’ACTC peut déposer une
réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette
réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le
26 juillet 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l’auteur de
l’observation. |
7. |
Le Conseil n’accusera
pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois
pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente
instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. |
|
Procédure de dépôt d’observations
|
8. |
Les parties intéressées
peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil : |
|
|
|
OU
|
|
- CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
|
|
OU
|
|
- par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
|
9. |
Les mémoires de plus de
cinq pages doivent inclure un sommaire. |
10. |
Veuillez numéroter
chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention
***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil
de vérifier que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission. |
11. |
Les observations
présentées en format électronique seront disponibles sur le site web du
Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels
elles auront été présentées. On retrouvera ces observations dans la section
Instances publiques du site web du CRTC. Toutes les observations
soumises, que ce soit sous forme d’imprimé ou en format électronique, seront
versées au dossier public pour consultation. |
12. |
Le Conseil encourage les
parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du
Conseil pour tous renseignements complémentaires qu’elles pourraient juger
utiles lors de la préparation de leurs observations. |
|
Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux
suivants du Conseil pendant les heures normales d’affaires
|
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G5
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
Cornwall Professional
Building
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
|
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible, sur
demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF ou en HTML sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
|