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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-65
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Ottawa, le 5 juillet 2005 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 9 août 2005. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Société Radio-Canada
(CBAX-FM)
Yarmouth (Nouvelle-Écosse) |
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2. |
Coopérative de solidarité
radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour
(CKBN-FM)
Bécancour et Nicolet (Québec) |
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3. |
Radio MF Charlevoix inc.
(CIHO-FM)
Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François
et Saint-Siméon (Québec) |
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4. |
Radio campus des étudiants
de l’Université du Québec à Trois-Rivières
(CFOU-FM)
Trois-Rivières (Québec) |
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5. |
My Broadcasting
Corporation (CHMY-FM)
Arnprior (Ontario) |
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6. |
Bayshore Broadcasting
Corporation (CFPS)
Port Elgin, Ontario |
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7. |
L’Office de
télécommunication éducative de l’Ontario (CICA-TV)
Serpent River, Algoma Mills et Spragge (Ontario) |
1. |
Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2005-0337-7 |
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Demande présentée par la
Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l’entreprise
de programmation de radio CBAX-FM Halifax (Nouvelle-Écosse). |
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La titulaire propose d’ajouter
un émetteur FM à Yarmouth pour diffuser les émissions de CBAX-FM Halifax
afin de desservir la population de Yarmouth. |
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L’émetteur serait exploité à la
fréquence 106,1 MHz (canal 291B) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 20 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 54 500
watts/hauteur de l’antenne de 171,6 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel :
affairesreglementaires@radio-canada.ca |
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Examen de la demande :
Bureau de poste
Yarmouth Station Main
15, rue Willow
Yarmouth (Nouvelle-Écosse) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
2. |
Bécancour et Nicolet (Québec)
No de demande 2005-0200-9 |
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Demande présentée par la
Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour
en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de
radio CKBN-FM Bécancour autorisée dans la Décision de radiodiffusion
CRTC 2004-56
du 30 janvier 2004 Station de radio communautaire à Bécancour et
Nicolet. |
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La titulaire propose de
modifier la licence en changeant la fréquence de CKBN-FM Bécancour de
90,5 MHz (canal 213C1) à 88,1 MHz (canal 201B). La titulaire propose
également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en
diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 34 000 watts à 2
600 watts, en augmentant la hauteur de l’antenne et en déplaçant
l’émetteur (puissance apparente rayonnée maximale de 5 400 watts/hauteur
de l’antenne de 262,4 mètres). |
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La titulaire désire améliorer
la couverture du territoire et éviter l’interférence avec les stations
déjà existantes. |
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Adresse de la titulaire :
600, rue Mgr-Panet
Nicolet (Québec)
J3T 1W1
Télécopieur : (819) 294-6435
Courriel : c.cadet@sogetel.net
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Examen de la demande :
MRC de Bécancour
1295, avenue Nicolat-Perrot
Bécancour (Québec)
MRC de Nicolet/Yamaska
257, rue MGR Courchesne
Nicolet (Québec)
Conseil de bande de Odanak
1075, Awassos
Odanak (Québec)
Conseil de bande de Wôlinak
10120, Kalipaio
Wôlinak (Québec) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
3. |
Saint-Hilarion, La Malbaie,
Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec)
No de demande 2005-0333-5 |
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Demande présentée par Radio
MF Charlevoix inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise
de programmation de radio commerciale CIHO-FM Saint-Hilarion et
ses émetteurs CIHO-FM-1 La Malbaie, CIHO-FM-2 Baie-Saint-Paul,
CIHO-FM-3 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO-FM-4 Saint-Siméon, qui
expire le 31 août 2005. |
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Le Conseil constate l’état
d’infraction présumé de la titulaire à se conformer à la condition de
licence relative à la musique de catégorie 3 (musique traditionnelle et
pour auditoire spécialisé). |
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Historique des non-conformités
de CIHO-FM |
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Le Conseil note que la
titulaire a été trouvée en non-conformité à quatre reprises depuis
1989 : |
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- en 1989, renouvellement à court terme pour une période de
trente-deux (32) mois en raison des non-conformités concernant la
diffusion d'émissions produites localement et de la musique de
catégorie 3;
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- en 1992, renouvellement de deux ans en raison des non-conformités
concernant les rubans-témoins et la musique de catégorie 3;
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- en 1994, renouvellement de deux ans en raison d'une non-conformité
concernant les rubans-témoins. Le Conseil a d'ailleurs rendu une
ordonnance concernant les rubans-témoins; et
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- en 1996, renouvellement de deux ans en raison d'une non-conformité
concernant le contenu canadien pour la musique de catégorie 3. Le
Conseil a d'ailleurs rendu une ordonnance concernant la musique de
catégorie 3.
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En 1998, la titulaire a
démontré au Conseil qu’elle était en entière conformité et le Conseil a
renouvelé la licence pour une période de sept ans. |
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Adresse de la titulaire :
315, rue Cartier Nord
Saint-Hilarion (Québec)
G0A 3V0
Télécopieur : (418) 457-3518
Courriel : ciho@charlevoix.net
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Bureau Municipal
1067, rue Principale
Petite-Rivière-Saint-François (Québec)
Bureau Municipal
502, rue St-Laurent
Saint-Siméon (Québec) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
4. |
Trois-Rivières (Québec)
No. de demande 2005-0349-2 |
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Demande présentée par Radio
campus des étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières
relativement à la licence de l’entreprise de programmation de radio CFOU-FM
Trois-Rivières. |
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La titulaire propose de
modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance
apparente rayonnée de 250 à 3 000 watts et en diminuant la hauteur de
l’antenne (antenne non-directionnelle/hauteur de l’antenne 43,1 mètres). |
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La titulaire indique que
l’augmentation fait partie du développement logique de la station dans
la poursuite de sa mission de desservir les étudiants de l’Université du
Québec à Trois-Rivières. |
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Le périmètre de rayonnement
autorisé sera élargi de façon appréciable en raison des changements
proposés. |
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Adresse de la titulaire :
3351, boulevard des Forges
Local 1002, Pavillon Nérée-Beauchemin
Trois-Rivières (Québec)
G9A 5H7
Télécopieur : (819) 376-5239
Courriel : dgcfou@uqtr.ca |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
5. |
Arnprior (Ontario)
No de demande 2005-0511-7 |
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Demande présentée par My
Broadcasting Corporation en vue de modifier la licence de
l’entreprise de programmation de radio CHMY-FM Renfrew (Ontario). |
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La titulaire propose d’ajouter
un émetteur FM à Arnprior pour diffuser les émissions de CHMY-FM afin de
desservir la population d’Arnprior. |
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La titulaire a indiqué que les
auditeurs résidant à Arnprior ont de la difficulté à recevoir le signal
de CHMY FM Renfrew. |
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L’émetteur serait exploité à la
fréquence 104,7 MHz (canal 284FP) avec une puissance apparente rayonnée
de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l’antenne de 60 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
Case postale 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4A6
Télécopieur : (613) 432-1086
Courriel : andrew@myfmradio.ca
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Examen de la demande :
Bibliothèque publique d’Arnprior
21, Madawaska
Arnprior (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
6. |
Port Elgin (Ontario)
No de demande 2005-0493-7 |
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Demande présentée par
Bayshore Broadcasting Corporation en vue de modifier la licence de
l’entreprise de programmation de radio CFOS Owen Sound (Ontario). |
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La titulaire propose de
supprimer l’émetteur CFPS Port Elgin qui est actuellement autorisé à
diffuser les émissions de CFOS Owen Sound. |
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Bayshore Broadcasting
Corporation a confirmé qu’elle n’opère plus l’émetteur CFPS Port Elgin
en raison de la mise en oeuvre de sa nouvelle station CFPS-FM Port
Elgin. |
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Adresse de la titulaire :
270 9th Street Est
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : (519) 371-4242
Courriel :
bayshore@radioowensound.com |
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Examen de la demande :
CFPS-FM
382, rue Goderich
Port Elgin (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
7. |
Serpent River, Algoma Mills
et Spragge (Ontario)
No de demande 2005-0540-7 |
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Demande présentée par
L’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVOntario)
en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de
télévision CICA-TV Toronto. |
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La titulaire propose de
supprimer les émetteurs à Serpent River (CICO-TV-61), Algoma Mills
(CICO-TV-55) et Spragge (CICO-TV-62) qui diffusent actuellement la
programmation de CICA-TV Toronto. |
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Les municipalités ont
actuellement une entente avec TVOntario en ce qui a trait à
l’installation et l’entretien d’équipement de transmission sur les
territoires municipaux. Toutefois, il a été noté par chaque municipalité
que les régions sont principalement et convenablement desservies par les
systèmes de distribution par câble et par satellite rendant inutiles les
équipements de transmission. Les municipalités ont donc demandé à
TVOntario de retirer leurs émetteurs des terrains municipaux respectifs. |
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Adresse de la titulaire :
Case postale 200, succursale Q
Toronto (Ontario)
M4T 2T1
Télécopieur : (416) 484-2646 |
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Examen de la demande :
Bureau de la municipalité de North Shore
1385, route 17
Algoma Mills (Ontario)
Roy's Motel
4377, autoroute 17
Spragge (Ontario)
Magasin Handi-Spot/Bureau de poste
1049, chemin Handi Spot
Serpent River (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d’observations |
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9 août 2005 |
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L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public |
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ou |
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par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à
l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
|
Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
|
Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
|
Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
|
Important |
|
Toute information soumise,
incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre
renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au
dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil. |
|
Les documents envoyés en format
électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la
langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus
optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
|
10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PFD ou en HTML
sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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