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Avis public de radiodiffusion CRTC
2005-66-3
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Voir aussi : 2005-66,
2005-66-1, 2005-66-2
Ottawa, le 21 octobre 2005 |
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Suite à ses avis publics de radiodiffusion
CRTC 2005-66 du 13 juillet 2005, 2005-66-1
du 19 juillet 2005 et 2005-66-2 du 12
août 2005, le Conseil annonce ce qui suit : |
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L’ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LES
CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS. LA DATE LIMITE D’INTERVENTION A
ÉGALEMENT ÉTÉ PROROGÉE JUSQU’AU 25 NOVEMBRE 2005. |
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CORRECTION À L’ARTICLE 3 |
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0560-5 |
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Demande présentée par Télévision
spécialisée CTV inc., au nom de CTV Television Inc. (CTV), en vue de
modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation
d’émissions spécialisées appelée The Comedy Network (TCN). |
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Tel qu’indiqué dans l’avis public de radiodiffusion
CRTC 2005-66, CTV propose de modifier
la licence de radiodiffusion de TCN afin d’implanter le programme
incitatif lié aux dramatiques canadiennes télévisées de langue anglaise
énoncé dans l’avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93. |
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Le projet de modification soumis par
CTV afin que les investissements à risque soient admissibles au titre
des dépenses en émissions canadiennes, conformément à l’avis public
de radiodiffusion CRTC 2004-93,
n’était pas prévue dans l’avis public de radiodiffusion CRTC 2005-66. |
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La titulaire propose de remplacer le
préambule actuel de la condition de licence 3 par la disposition
suivante : |
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Conformément à la position du Conseil
à l’égard des dépenses au titre des émissions canadiennes telle qu’énoncée
dans Souplesse accrue à l’égard des dépenses au titre des émissions
canadiennes engagées par les stations de télévision canadiennes,
avis public CRTC 1992-28,
8 avril 1992, dans La présentation de rapports sur les dépenses
au titre des émissions canadiennes, avis public CRTC 1993-93,
22 juin 1993, dans Éclaircissements supplémentaires concernant
la présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions
canadiennes, avis public CRTC 1993-174,
10 décembre 1993, et dans Mesures en faveur des émissions
dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public
de radiodiffusion CRTC 2004-93,
29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes. |
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Adresse de la titulaire :
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580
Courriel : dspodek@ctv.ca |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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Secrétaire general |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consulté en version
PFD ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
